Division politique d'une municipalité établie en vue de l'élection d'un conseiller municipal. Ce jeu de données contient la représentation géographique des districts électoraux.

Délimitation des districts électoraux des dernières élections municipales. Chaque district est représenté par un(e) conseiller(ère) municipal(e) élu(e) par les électeurs du district.

Divisions administratives correspondant aux territoires représentés par les conseillers municipaux.Attributs :ID - Identifiant uniqueNUMERO - Numéro du district électoralMUNICIPALITE - Code de la municipalitéNOM - Nom du district électoralCONSEILLER - Nom du conseiller du district électoral

Bâtiments se trouvant sur le territoire de la Ville de Sherbrooke et appartenant à l'une des catégories suivantes : commerce, hôpital, école ou édifice municipal. Ces catégories sont respectivement associées aux codes de sous-type 2, 3, 4 et 5Attributs :ID - Identifiant uniqueSOUSTYPE - Code du sous-type du bâtiment (2 - Commerce, 3 - Hôpital, 4 - École, 5 - Édifice municipal)

Zonage municipal en vigueur. Pour plus de détails, consultez les règlements municipaux d'urbanisme.Attributs :ID - Identifiant uniqueMUNICIPALITE - Code de la municipalitéNO_ZONE - Identifiant de la zoneGRILLEUSAGE - Hyperlien vers la grille des usages de la zone

Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale. Une municipalite a palier inferieur fait partie d'une municipalite a palier superieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale sont divisees entre les municipalites a palier superieur et a palier inferieur.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Projets résidentiels approuvés par le conseil municipal et planifiés sur le territoire de la Ville de Sherbrooke.Attributs :NOM - Nom du projetHYPERLIEN - Hyperlien vers le plan du projetNOMBREUNITE - Nombre d'unités d'habitation prévu au projet

L'ensemble de données des municipalités spécialisées comprend tous les polygones qui représentent les municipalités spécialisées de l'Alberta. Une municipalité spécialisée est un type de municipalité qui ne répond pas aux besoins des résidents d'une municipalité proposée telle qu'une ville, un district municipal, une ville ou un village. mais formée pour fournir une forme de gouvernement local qui assurera le développement ordonné de la municipalité ou pour toute autre raison appropriée aux circonstances. Les municipalités spécialisées sont des structures municipales uniques qui peuvent être créées sans recourir à des lois spéciales de la législature. Souvent, les municipalités spécialisées permettent aux communautés urbaines et rurales de coexister au sein d'une seule administration municipale.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Les digues provinciales et municipales au ManitobaDes digues ont été construites pour empêcher les inondations de communautés et de zones spécifiques lors de ruissellement et d'inondations. Cette couche montre l'emplacement de nombreuses digues appartenant à la province et à la municipalité au Manitoba ; les altitudes ont été indiquées là où elles sont connues, et notées comme « altitude en cours de révision » lorsqu'elles sont incertaines. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Limite municipale de la Ville de Rouyn-Noranda après les fusions de 2002