Le jeu de données des traités historiques (anciennement connus sous le nom de traités pré-1975) contient les limites géographiques ainsi que des données d’attribut de base représentant les traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones et la Couronne entre 1725 et 1929. Cependant, les traités de paix et de neutralité, signés entre 1701 et 1760, ne sont pas représentés dans cet ensemble de données parce qu’ils n’ont pas de limites géographiques pouvant être représentées sur une carte.À l’exception des traités de paix et d’amitié, ces limites représentent les traités historiques signés après 1763, qui ont fourni de grandes superficies de terres des Premières Nations à la Couronne (transférant ainsi leurs titres ancestraux à la Couronne) en échange de terres de réserve et d’autres avantages. Le gouvernement du Canada reconnaît 70 traités historiques au Canada signés entre 1701 et 1923. Ces traités comprennent :• Traités de paix et de neutralité (1701-1760)• Traités de paix et d'amitié (1725-1779)• Cession des terres du Haut-Canada et traités Williams (1764-1862/1923)• Les Traités Robinson et les traités Douglas (1850-1854)• Les Traités numérotés (1871-1921)Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais elles aident à délimiter la vaste région définie dans le traité. Les limites sont composées de la somme d’entités géographiques spécifiques, tels que des lacs, des rivières, des Cantons, des montagnes, des limites administratives ou des lignes de partage des eaux, tels que mentionnés dans la transcription des traités. Ces limites sont estimées basées sur des descriptions écrites et elles devraient être utilisées à des buts instructif et représentatif seulement. Si aucune description géographique n’est incluse dans le traité, des polygones illustratifs peuvent être utilisés pour représenter les endroits où les nations signataires, en tant que collectivités modernes, affirment et/ou exercent les droits prévus à l’article 35. Pour plus de renseignements sur les historiques, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100028574/1529354437231#chp3.Le jeu de données des traités historiques est l’un des nombreux ensembles de données représentant les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones. Les ensembles de données géospatiales sur les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones représentent les limites géographiques des accords solennels entre la Couronne et les peuples autochtones qui stipulent les promesses, les obligations et les avantages pour les parties. Les jeux de données suivants sont également disponibles : 1) Le jeu de données des traités modernes (anciennement connus sous le nom de traités post-1975), qui représente les régions du Canada où les droits et les titres fonciers autochtones n’ont pas été traités par des traités précédents ou par d’autres moyens juridiques.2) Le jeu de données des ententes autochtones, qui représente les protocoles établis en place pour les processus de consultation, les accords d’autonomie gouvernementale et les autres accords signés entre les groupes autochtones et la Couronne qui n’entrent pas dans les catégories susmentionnées.Le jeu de données des traités historiques est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones (SAC) pour les limites géographiques des traités historiques sur les cartes.Ce jeu de données peut aussi être visualisé dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Ce système d’information accessible sur Internet donne accès à de l’information dont les gouvernements, l’industrie et les autres parties concernées peuvent se servir pour aider à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à effectuer des recherches connexes. Pour plus de renseignements, visitez https://www.cirnac.gc.ca/fra/1100100014686/1609421785838.

Le jeu de données des traités modernes (anciennement connus sous le nom de traités post-1975) contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base de les traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones, le gouvernement du Canada, et les gouvernements provinciaux et territoriaux après 1975. Ces limites représentent les régions du Canada pour lesquelles les droits ancestraux revendiqués n’ont pas été reconnus au moyen d’un traité ni d’autres dispositions légales. Ces limites représentent le résultat final d’une négociation d’une région revendiquée par une Première Nation. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aident à délimiter l'étendue géographique des droits des bénéficiaires autochtones définis dans l'accord. Les traités modernes comprennent: 1) L'ensemble de la région visée par le traité représente la vaste région pour laquelle l'accord est applicable, souvent composée de la somme d’entités géographiques spécifiques définies dans le traité. 2) Les terres visées par le règlement d’un traité où la propriété des terres est entièrement autochtone et fait partie des règlements en ‘’argent et en terre" qui fait partie intégrante du traité. Cette catégorie relève du ministère des Ressources naturelles Canada et peut être cherchée sur le site Internet de Données ouvertes sous ‘‘Terres autochtones’’ classée sous ‘‘revendication territoriale’’. 3) Les régions de droits particuliers visés par le traité; cette catégorie concerne les régions (terres ou des eaux) où des droits spécifiques, des activités ou des responsabilités sont applicables en vertu du traité. 4) Autres entités géographiques connexes aux traités; c’est la catégorie pour toutes les zones géographiques restantes, qui ne rentrent pas dans les catégories mentionnées ci-dessus, mais qui forme une partie de l'ensemble de la région visée par le traité, telles que les terres ou les zones marines désignées pour la conservation ou pour des projets spécifiques.Pour plus de renseignements sur les traités modernes, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100028574/1529354437231#chp4. Le jeu de données des traités modernes est l’un des nombreux ensembles de données représentant les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones. Les ensembles de données géospatiales sur les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones représentent les limites géographiques des accords solennels entre la Couronne et les peuples autochtones qui stipulent les promesses, les obligations et les avantages pour les parties. Les jeux de données suivants sont également disponibles : 1) Le jeu de données des traités historiques (anciennement connu sous le nom de traités pré-1975) représente la plupart des traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones et la Couronne entre 1725 et 1929.2) Le jeu de données des ententes autochtones, qui représente les protocoles établis en place pour les processus de consultation, les accords d’autonomie gouvernementale et les autres accords signés entre les groupes autochtones et la Couronne qui n’entrent pas dans les catégories susmentionnées.Le jeu de données des traités modernes est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones (SAC) pour les limites géographiques des traités modernes sur les cartes.Ce jeu de données peut aussi être visualisé dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Ce système d’information accessible sur Internet donne accès à de l’information dont les gouvernements, l’industrie et les autres parties concernées peuvent se servir pour aider à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à effectuer des recherches connexes. Pour plus de renseignements, visitez https://www.cirnac.gc.ca/fra/1100100014686/1609421785838.

Le jeu de données des ententes autochtones contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base représentant des ententes entre le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, et les organisations et les collectivités autochtones. Ces ententes portent sur les affaires autochtones et nordiques, telles que l'éducation, le développement économique, les services à l'enfance et à la famille, la santé et le logement, qui n'ont pas été abordées par les traités ou par d'autres moyens. Toutefois, ce jeu de données ne contient que les ententes autochtones qui ont une limite géographique. Les ententes autochtones comprennent:1) Les ententes sur l’autonomie gouvernementale qui représentent les groupes autochtones qui régissent leurs affaires internes et assument davantage de responsabilité et de contrôle sur la prise de décisions qui se répercutent sur leurs collectivités. Ces ententes traitent des sujets suivants : structure et reddition de comptes des gouvernements autochtones; leurs pouvoirs législatifs; les ententes financières; et les responsabilités en matière de prestation de programmes et de services aux membres. L'autonomie gouvernementale permet aux gouvernements autochtones de travailler en partenariat avec les autres gouvernements et avec le secteur privé, en vue de favoriser le développement économique et d'améliorer les conditions sociales. Ces limites représentent généralement les limites arpentées de la réserve indienne du groupe autochtone. 2) Les ententes de consultation (protocole de consultation) représentent une entente signée entre les Autochtones et une ou plusieurs parties, qui établit un processus de consultation. Elles établissent un processus ordonné permettant aux gouvernements fédéral ou provinciaux de consulter un groupe autochtone concernant un projet ou une activité envisagée susceptible d'avoir des incidences préjudiciables sur les droits autochtones ou issus de traités existants ou revendiqués. Ces ententes inclus les ententes bilatérales fédérales, les ententes tripartites fédérales et d’autres ententes. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aident à délimiter l'étendue géographique des ententes. 3) Autres ententes est la catégorie pour toutes les zones géographiques restantes d’entente signée entre les Autochtones et d’autres parties, qui ne rentrent pas dans les catégories mentionnées ci-dessus. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aide à délimiter l'étendue géographique des ententes.Le jeu de données des ententes autochtones est l’un des nombreux ensembles de données représentant les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones. Les ensembles de données géospatiales sur les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones représentent les limites géographiques des accords solennels entre la Couronne et les peuples autochtones qui stipulent les promesses, les obligations et les avantages pour les parties. Les jeux de données suivants sont également disponibles : 1) Le jeu de données des traités historiques (anciennement connu sous le nom de traités pré-1975) représente la plupart des traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones et la Couronne entre 1725 et 1929.2) Le jeu de données des traités modernes (anciennement connu sous le nom de traités post-1975), qui représente les régions du Canada où les droits et les titres fonciers autochtones n’ont pas été traités par des traités précédents ou par d’autres moyens juridiques.Le jeu de données des ententes autochtones est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones (SAC) pour les limites géographiques des ententes autochtones sur les cartes.Ce jeu de données peut aussi être visualisé dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Ce système d’information accessible sur Internet donne accès à de l’information dont les gouvernements, l’industrie et les autres parties concernées peuvent se servir pour aider à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à effectuer des recherches connexes. Pour plus de renseignements, visitez https://www.cirnac.gc.ca/fra/1100100014686/1609421785838.

Une réserve de terres de la Couronne est un outil au sens de l'article 18 (c) de la Loi sur les terres publiques, pour identifier une intention de gestion qui informera et orientera les utilisateurs potentiels des terres et les organismes de réglementation, comme l'autorise la Loi sur les terres publiques. Une réserve n'est pas une disposition, elle ne confère aucun droit sur des terres publiques, aucun droit d'accès ou d'occupation de terres publiques, ni aucun droit sur les ressources situées sur les terres ou en dessous de celles-ci. L'ensemble de données Crown Land Reservations affiche les réservations en cours de demande ou actives avec leurs attributs de données associés, permettant aux utilisateurs de consulter et d'accéder aux informations de réservation existantes ou proposées qui pourraient influencer leur demande en cas de recoupement d'une activité proposée. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse www.alberta.ca/land-use-reservation-program.aspx** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Cet ensemble de données polygonales représente les zones d'intérêt communautaire (CIZ) réservées au nom de 21 Premières Nations titulaires conformément à l'Accord-cadre sur les droits fonciers issus des traités et à la zone de notification de l'Accord sur les droits issus des traités de Peguis.L'ensemble de données sur les zones d'intérêt communautaire (CIZ) illustre les zones de consultation réservées au nom de 21 Premières nations titulaires représentées par le Comité des droits fonciers issus des traités, conformément à l'Accord-cadre sur les droits fonciers issus des traités signé le 29 mai 1997 et à l'Accord sur les droits issus des traités de Peguis signé le 29 avril 2008. La limite de la CIZ est basée sur la carte de base de la province du Manitoba au 1/500 000 et sur un rayon de 30 km tracé à partir d'une limite de réserve existante spécifique. Les limites de la zone de notification de Peguis ont été incluses dans l'accord sur les droits issus du traité de Peguis et ont été numérisées à l'aide d'une méthode de numérisation tête haute. Les zones ont été quadrillées pour inclure l'ensemble de la section où seule une partie d'une section est coupée par un rayon de 30 km. Pour plus d'informations sur les accords individuels, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Manitoba : https://www.gov.mb.ca/inr/settlements-and-other-agreements/index.html Champs inclus [Alias (nom du champ) : description du champ] OBJECTID (OBJECTID) : Nombres entiers uniques séquentiels générés automatiquement Numéro d'identification (ID) : Numéro unique identifiant la zone d'intérêt communautaire Première nation (FIRST_NATION) : Nom de la zone d'intérêt communautaire pour laquelle la zone d'intérêt communautaire est réservée Nom de la zone d'intérêt communautaire (NOM) : Nom de la zone d'intérêt communautaire** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Organisations de la Colombie-Britannique qui s'occupent de la préparation, de la conservation, de la préparation et de la délivrance de médicaments conformément aux ordonnances préparées par des médecins agréés. La définition est protégée par le droit d'auteur par Information and Referral Federal of Los Angeles County, Inc. (https://211taxonomy.org/subscriptions/#agreement)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Vue spatiale à l'échelle de la province montrant les aquifères désignés comme réserves d'eau. Ces réserves réservent l'eau d'un aquifère spécifiquement pour les obligations futures découlant des traités, et sont officiellement établies par des décrets émis par le lieutenant-gouverneur en conseil, conformément aux articles 39 à 41 de la Loi sur la durabilité de l'eau.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Segments de rue du réseau routier.Attributs :ID - Identifiant uniqueTOPONYMIE - Nom complet de la rueNORTE - Numéro de la routeNUMEROCIVIQUEORIGINEGAUCHE - Numéro civique à l'origine du segment du côté gauche selon le sens de numérisationNUMEROCIVIQUEORIGINEDROITE - Numéro civique à l'origine du segment du côté droit selon le sens de numérisationNUMEROCIVIQUEDESTINATIONGAUCHE - Numéro civique à destination du segment du côté gauche selon le sens de numérisationNUMEROCIVIQUEDESTINATIONDROITE - Numéro civique à destination du segment du côté droit selon le sens de numérisationNOMGENERIQUE - Nom abrégé de la rueTYPERUE - Type de rueTYPESEGMENTRUE - Classe hiérarchique du segment dans le réseauVITESSE - Limite de vitesse affichéeTYPESENSUNIQUE - Indication relative à la présence d'un sens uniqueMUNICIPALITE - Code de la municipalitéCIRCULATIONLOURDE - Indication relative à la circulation lourde

Les hôpitaux et autres établissements de santé de la Colombie-Britannique qui fournissent des services de diagnostic et de traitement 24 heures sur 24 aux personnes souffrant de blessures aiguës mettant leur vie en danger ou de maladies graves. La définition est protégée par le droit d'auteur par Information and Referral Federal of Los Angeles County, Inc. (https://211taxonomy.org/subscriptions/#agreement)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

La classe d'entités de l'Accord sur les minéraux métalliques et industriels contient des entités polygonales d'étendue provinciale représentant les demandes, les accords, les baux et les licences relatifs aux minéraux métalliques et industriels, avec des dates de durée et des conditions variables. Ces demandes et les accords ultérieurs donnent au titulaire le droit d'explorer des minéraux métalliques et industriels.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**