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Circonscriptions fédérales - Canada 2015
Une circonscription fédérale est une division territoriale représentée par un député à la Chambre des communes. L’ensemble de données des circonscriptions fédérales (CF) est une représentation numérique des 338 circonscriptions établies par le Décret de représentation proclamé en 2013. Ces données sont une mise à jour des circonscriptions fédérales (CF) de 2013.
Circonscriptions fédérales - Canada 2021
Une circonscription fédérale est une division territoriale représentée par un député à la Chambre des communes. L’ensemble de données des circonscriptions fédérales (CF) est une représentation numérique des 338 circonscriptions établies par le Décret de représentation proclamé en 2013. Ces données sont une mise à jour des circonscriptions fédérales (CF) de 2013.
Circonscriptions fédérales - Canada 2019
Une circonscription fédérale est une division territoriale représentée par un député à la Chambre des communes. L’ensemble de données des circonscriptions fédérales (CF) est une représentation numérique des 338 circonscriptions établies par le Décret de représentation proclamé en 2013. Ces données sont une mise à jour des circonscriptions fédérales (CF) de 2013.
Districts électoraux – Fédéral
Le Canada est divisé en 308 circonscriptions électorales fédérales (CEF). Un représentant ou député est élu au Parlement dans chaque circonscription électorale.
Circonscriptions fédérales - Canada 2023
L’ensemble de données des circonscriptions fédérales (CF) est une représentation numérique des 343 circonscriptions établies par les Décrets de représentation proclamées en 2023.Le Canada est divisé en 343 circonscriptions électorales. Un représentant du Parlement ou député est élu pour chacune des circonscriptions. Après la diffusion des chiffres de population de chaque recensement décennal, le directeur général des élections détermine le nombre de sièges à la Chambre des communes et publie cette information dans la Gazette du Canada. Les commissions de délimitation des circonscriptions déterminent ensuite les modifications à apporter aux limites des circonscriptions. Les commissions de délimitation des circonscriptions fédérales sont des organismes indépendants qui prennent toutes les décisions concernant les limites proposées et définitives des circonscriptions fédérales. Élections Canada offre des services de soutien à la commission de délimitation des circonscriptions dans chaque province. À la lumière des rapports de ces commissions, le directeur général des élections prépare un décret de représentation électorale faisant état des limites, du nom et de la population de chaque CF. Le décret de représentation électorale de 2023 (proclamée le 22 septembre 2023) était fondé sur les chiffres de population du recensement de 2021; le nombre de CF, établi à 338 selon le décret de représentation électorale de 2013, est passé à 343. L’Alberta s’est accru de trois sièges, alors que l’Ontario et la Colombie-Britannique en ont gagné un chacun. Le décret de représentation électorale prend effet à la première dissolution du Parlement qui se produit au moins sept mois après sa proclamation (le 23 avril 2024 ou après). Le nom des CF peut être modifié n’importe quand par une loi fédérale.
Circonscriptions fédérales - Canada 2003
Le Canada est divisé en 308 circonscriptions. Un représentant du Parlement ou député est élu pour chacune des circonscriptions. Après la diffusion des chiffres de population de chaque recensement décennal, le directeur général des élections détermine le nombre de sièges à la Chambre des communes et publie cette information dans la Gazette du Canada. Les commissions de délimitation des circonscriptions déterminent ensuite les modifications à apporter aux limites des circonscriptions. Les commissions de délimitation des circonscriptions fédérales sont des organismes indépendants qui prennent toutes les décisions concernant les limites proposées et définitives des circonscriptions fédérales. Élections Canada offre des services de soutien à la commission de délimitation des circonscriptions dans chaque province. À la lumière des rapports de ces commissions, le directeur général des élections prépare une ordonnance de représentation faisant état des limites, du nom et de la population de chaque CF. L'ordonnance de représentation prend effet à la première dissolution du Parlement qui se produit au moins un an après sa proclamation. L'Ordonnance de représentation de 2003 (proclamée le 25 août 2003) était fondée sur les chiffres de population du recensement de 2001; le nombre de CF, établi à 301 selon l'Ordonnance de représentation de 1996, est passé à 308. L'Ontario s'est accru de trois sièges, alors que l'Alberta et la Colombie-Britannique en ont gagné deux chacun. Le 19 juin 2014, la Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions (Projet de loi C-37) a reçu la sanction royale modifiant le nom de la CF de Western Arctic à Territoires du Nord-Ouest. Le nom des CF peut être modifié n'importe quand par une loi fédérale.
Circonscriptions fédérales - Canada 2013
Le Canada est divisé en 338 circonscriptions. Un représentant du Parlement ou député est élu pour chacune des circonscriptions. Après la diffusion des chiffres de population de chaque recensement décennal, le directeur général des élections détermine le nombre de sièges à la Chambre des communes et publie cette information dans la Gazette du Canada. Les commissions de délimitation des circonscriptions déterminent ensuite les modifications à apporter aux limites des circonscriptions. Les commissions de délimitation des circonscriptions fédérales sont des organismes indépendants qui prennent toutes les décisions concernant les limites proposées et définitives des circonscriptions fédérales. Élections Canada offre des services de soutien à la commission de délimitation des circonscriptions dans chaque province. À la lumière des rapports de ces commissions, le directeur général des élections prépare un décret de représentation électorale faisant état des limites, du nom et de la population de chaque CF. Le décret de représentation électorale prend effet à la première dissolution du Parlement qui se produit au moins sept mois après sa proclamation. Le décret de représentation électorale de 2013 (proclamée le 5 octobre 2013) était fondée sur les chiffres de population du recensement de 2011; le nombre de CF, établi à 308 selon le décret de représentation électorale de 2003, est passé à 338. L’Ontario s’est accru de quinze sièges, l’Alberta et la Colombie-Britannique en ont gagné six chacun, alors que le Québec en a ajouté trois. Le 19 juin 2014, la Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions (Projet de loi C-37) a reçu la sanction royale modifiant les noms de 31 CF. Le nom des CF peut être modifié n’importe quand par une loi fédérale.
Données de divulgation des rémunérations publiques 2024
Divulgation annuelle de la rémunération pour 2024 conformément à la Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur publicLa Loi sur la divulgation des rémunérations dans le secteur public exige : la divulgation annuelle des rémunérations La Loi sur la divulgation des rémunérations dans le secteur public exige que les informations sur les salaires supérieurs à un seuil de rémunération légal soient divulguées publiquement pour les employés du secteur public. Il est publié chaque année et est publié sur le site Web de divulgation proactive du gouvernement depuis 2020. La Loi prévoit que le montant du seuil de déclaration doit être révisé tous les cinq ans. À compter du 1er janvier 2023, le nouveau seuil pour les divulgations salariales est passé de 75 000$ à 85 000$. Ce tableau répertorie les personnes définies ci-dessus, ainsi que les informations connexes décrites dans les « champs » ci-dessous. Ce tableau est présenté dans l'application de divulgation de la rémunération dans le secteur public du Manitoba, qui est un outil interactif convivial qui ajoute des fonctionnalités telles que le filtrage, la recherche et l'exportation de données. Champs inclus (Alias (nom du champ) : description du champ.) Secteur (Secteur) : Ensemble standard de secteurs qui permettra de rechercher et de classer des organisations similaires. Prénom (First_Name) : Prénom ou initiale basé sur les pratiques passées de l'organisation Nom de famille (Last_Name) : Nom ou numéro de badge basé sur les pratiques passées de votre organisation Rémunération totale (Total_Compensation) : Rémunération totale qui comprend le contrat de travail, la valeur totale de tous les salaires ou paiements en espèces et non monétaires, les allocations, les bonus, les commissions et les avantages. Titre du poste (Job_Title) : Titre du poste, nom du poste ou catégorie de poste, basé sur les pratiques passées de l'organisation. Employeur (Employeur) : Ce champ contiendra le nom de l'employeur. Département/Région (Department_Region) : Ce champ est facultatif pour les organisations qui déclarent actuellement l'année de reporting du département (Reporting_Year) : l'année fiscale ou l'année civile au cours de laquelle la période de référence s'est terminée. (par exemple, un exercice financier se terminant en mars 2021 et une année civile se terminant en décembre 2021 seront tous deux répertoriés comme 2021) Calendrier de reporting (Reporting_Schedule) : Ce champ indiquera lequel des deux calendriers de reporting les informations reflètent, sur la base des pratiques passées de l'organisation. Pour plus d'informations sur la divulgation proactive par le gouvernement du Manitoba, veuillez consulter le site suivant : https://www.gov.mb.ca/openmb/infomb/index.html Avez-vous des idées sur la façon dont cet outil pourrait être amélioré ? Visitez Engagemb.ca/OpenMB** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Raffineries - Coopération nord-américaine en matière d’information sur l’énergie
Installations qui séparent et transforment le pétrole brut ou d'autres matières premières en produits pétroliers liquides, y compris les usines de valorisation et les raffineries d'asphalte.Ressources cartographiques mises en oeuvre dans le cadre de la Coopération nord-américaine en matière d'information sur l'énergie (CNAIE) entre le département de l’Énergie des États‑Unis d’Amérique, le ministère des Ressources naturelles du Canada et le ministère de l’Énergie des États‑Unis du Mexique.Les agences et institutions participantes ne peuvent être tenues responsable de l'utilisation inappropriée ou incorrecte des données décrites et /ou contenues dans les présentes. Ces données n'ont pas de teneurs légales et ne sont pas destinées à être utilisées en tant que tels. L'information contenue dans ces données est dynamique et peut changer au fil du temps et peut différer d'autres informations officielles. Les agences et institutions participantes ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité, ou l'exhaustivité de ces données.
Réserve indienne
L'ensemble de données sur les réserves indiennes comprend tous les polygones qui représentent les réserves indiennes en Alberta et inclut également les associations de bandes/nations et de conseils tribaux qui leur sont associées, comme décrit dans le Profil des Premières nations du Canada (https://fnp-ppn.aadnc-aandc.gc.ca/fnp/Main/Search/SearchRV.aspx?lang=eng). Les terres des réserves indiennes sont des terres réservées à l'usage et au bénéfice exclusifs des bandes et des nations auxquelles elles sont attribuées. Le gouvernement fédéral a compétence principale sur ces terres et sur les personnes qui y vivent. Une bande ou une Première nation est une entité administrative/un organisme directeur créé par la Loi sur les Indiens. Une bande ou une nation comprend les membres d'une Première nation ou d'un groupe pour lesquels des terres ont été réservées et pour lesquels l'argent est détenu par la Couronne. Chaque Première nation possède sa propre culture, sa propre langue, son histoire et sa propre structure de gouvernance. Ils sont les principaux décideurs pour leurs réserves indiennes respectives et leurs membres. Le gouvernement de l'Alberta reconnaît certaines nations comme des individus que le gouvernement fédéral ne reconnaît pas. Ces noms de nations seront présentés sous la forme « Communauté reconnue par le gouvernement fédéral [nation reconnue par l'Alberta] ». Un conseil tribal est un regroupement de bandes/nations ayant des intérêts communs qui se réunissent volontairement pour fournir des services consultatifs et/ou des programmes aux bandes membres. Une Première nation peut choisir de s'affilier à un conseil tribal pour atteindre des objectifs communs dans des domaines tels que le développement économique, les services sociaux, l'éducation ou la gestion des terres.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
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