Un conseil tribal est un regroupement de Premières Nations partageant des intérêts communs qui se sont volontairement regroupées pour offrir des services aux Premières Nations membres. Le jeu de données des conseils tribaux contient à la fois l’emplacement géographique de tous les conseils tribaux du Canada sous forme de points ainsi que quelques attributs de base. Chaque point de conseil tribal représente l’adresse de son bureau tel qu’il est inscrit dans le Système de soutien des gouvernements indiens (SSGI) des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Un lien à la base de données du SSGI est en place afin d’assurer que tout changement au système se reflète dans les attributs associés à la géographie de chacun des conseils tribaux. Ce jeu de données est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) pour la localisation géographique des conseils tribaux sur les cartes.

Le service web des limites législatives des terres autochtones du Canada inclut les limites législatives des réserves indiennes, des terres octroyées par une entente (terres créées en vertu du processus des revendications territoriales globales qui n’ont ou n’auront pas le statut de réserve indienne tel que défini dans la Loi sur les Indiens) et des terres indiennes. Il comprend notamment les terres suivantes: 1) Les réserves indiennes lesquelles incluent: 1.1) les terres cédées ou une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (cette définition exclut les établissements indiens et les communautés indiennes); et 1.2) les terres secheltes au sens de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada, 1986; 2) Les terres correspondant aux règlements de revendications territoriales lesquelles incluent: 2.1) les terres de catégorie IA ou IA-N, au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, chapitre 18 des Statuts du Canada de 1984 (les terres de catégorie 1B et de catégorie II sont exclues de cette définition); 2.2) les terres visées par le règlement de revendication territoriale telles que définies dans la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et des terres dont le droit de propriété est transféré à la première nation ou lui est reconnu en vertu de l’article 21 de cette loi (le service comprend uniquement les terres visées par le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon qui ont fait l’objet d’un arpentage et dont le plan d’arpentage a été déposé); 2.3) les terres inuites au sens de l’Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada mise en vigueur et déclarée valide par la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ceci comprend toutes les parcelles identifiées dans l’Accord, qu’elles aient été l’objet d’un arpentage officiel ou non (ceci comprend les îles)); 2.4) les terres des Gwich’in au sens de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in; 2.5) les terres inuvialuites au sens de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique; 2.6) les terres du Sahtu au sens de l’Entente sur les revendications territoriales globales des Dénés et Métis du Sahtu mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu; et 2.7) les terres du peuple tlicho, au sens de l’Accord des Tlicho mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho; 3) Les terres indiennes qui comprennent : 3.1) les terres dans le territoire provisoire des Mohawks de Kanesatake, telles que définies dans la Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake, autres que les terres connues comme la réserve Doncaster nº 17.Les données disponibles pour fins de téléchargement est l’ancien produit Geobase-Terres autochtones. Il y a des différences entre les attributs des données disponibles pour fins de téléchargement et le service Web; cependant les deux contiennent les mêmes données sous-jacentes. Veuillez consulter les documents à l'appui pour obtenir de plus amples renseignements sur le jeu de données GéoBase - Terres autochtones. Des travaux sont en cours pour harmoniser ces deux produits.

Le jeu de données des ententes autochtones contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base représentant des ententes entre le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, et les organisations et les collectivités autochtones. Ces ententes portent sur les affaires autochtones et nordiques, telles que l'éducation, le développement économique, les services à l'enfance et à la famille, la santé et le logement, qui n'ont pas été abordées par les traités ou par d'autres moyens. Toutefois, ce jeu de données ne contient que les ententes autochtones qui ont une limite géographique. Les ententes autochtones comprennent:1) Les ententes sur l’autonomie gouvernementale qui représentent les groupes autochtones qui régissent leurs affaires internes et assument davantage de responsabilité et de contrôle sur la prise de décisions qui se répercutent sur leurs collectivités. Ces ententes traitent des sujets suivants : structure et reddition de comptes des gouvernements autochtones; leurs pouvoirs législatifs; les ententes financières; et les responsabilités en matière de prestation de programmes et de services aux membres. L'autonomie gouvernementale permet aux gouvernements autochtones de travailler en partenariat avec les autres gouvernements et avec le secteur privé, en vue de favoriser le développement économique et d'améliorer les conditions sociales. Ces limites représentent généralement les limites arpentées de la réserve indienne du groupe autochtone. 2) Les ententes de consultation (protocole de consultation) représentent une entente signée entre les Autochtones et une ou plusieurs parties, qui établit un processus de consultation. Elles établissent un processus ordonné permettant aux gouvernements fédéral ou provinciaux de consulter un groupe autochtone concernant un projet ou une activité envisagée susceptible d'avoir des incidences préjudiciables sur les droits autochtones ou issus de traités existants ou revendiqués. Ces ententes inclus les ententes bilatérales fédérales, les ententes tripartites fédérales et d’autres ententes. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aident à délimiter l'étendue géographique des ententes. 3) Autres ententes est la catégorie pour toutes les zones géographiques restantes d’entente signée entre les Autochtones et d’autres parties, qui ne rentrent pas dans les catégories mentionnées ci-dessus. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aide à délimiter l'étendue géographique des ententes.Le jeu de données des ententes autochtones est l’un des nombreux ensembles de données représentant les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones. Les ensembles de données géospatiales sur les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones représentent les limites géographiques des accords solennels entre la Couronne et les peuples autochtones qui stipulent les promesses, les obligations et les avantages pour les parties. Les jeux de données suivants sont également disponibles : 1) Le jeu de données des traités historiques (anciennement connu sous le nom de traités pré-1975) représente la plupart des traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones et la Couronne entre 1725 et 1929.2) Le jeu de données des traités modernes (anciennement connu sous le nom de traités post-1975), qui représente les régions du Canada où les droits et les titres fonciers autochtones n’ont pas été traités par des traités précédents ou par d’autres moyens juridiques.Le jeu de données des ententes autochtones est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones (SAC) pour les limites géographiques des ententes autochtones sur les cartes.Ce jeu de données peut aussi être visualisé dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Ce système d’information accessible sur Internet donne accès à de l’information dont les gouvernements, l’industrie et les autres parties concernées peuvent se servir pour aider à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à effectuer des recherches connexes. Pour plus de renseignements, visitez https://www.cirnac.gc.ca/fra/1100100014686/1609421785838.

L'objectif est de fournir aux utilisateurs finaux des données numériques représentant les limites des municipalités constituées au Manitoba. Il permet également aux utilisateurs des données spatiales du Manitoba de déterminer à quelles municipalités appartiennent les caractéristiques sélectionnées.Cet ensemble de données comprend la géométrie des limites de toutes les municipalités constituées et communautés des affaires du Nord de la province du Manitoba. Les limites de cet ensemble de données représentent les descriptions énoncées dans le Règlement sur le statut et les limites des municipalités (567/88R) et ses modifications ultérieures, ainsi que dans les règlements pris en vertu de la Loi sur les affaires du Nord. Le référencement géospatial des limites municipales est basé sur les meilleures données disponibles sur les parcelles de terrain pour chaque municipalité et communauté des affaires du Nord. Dans la mesure du possible, des données cadastrales basées sur des plans d'arpentage enregistrés ont été utilisées. Sinon, l'ensemble de données d'évaluation foncière du Manitoba produit par le ministère des Relations municipales du Manitoba a été utilisé. La délimitation des limites a été établie conformément au règlement établissant ou modifiant les limites d'une municipalité ou d'une communauté des affaires du Nord. Le contenu de l'ensemble de données est sujet à : Les changements continus du statut et des limites des municipalités et les modifications des limites des collectivités des affaires du Nord qui sont générées par des annexions, des fusions, des dissolutions ou des formations, qui sont tous approuvés par des règlements pris en vertu de la Loi sur les municipalités (pour les municipalités constituées) et de la Loi sur les affaires du Nord (pour les communautés des affaires du Nord). Le contenu de cet ensemble de données est à jour à la date d'entrée en vigueur la plus récente de toute modification réglementaire de ce type. Développement et maintenance continus des ensembles de données sur les parcelles de terrain. Les améliorations apportées aux données cadastrales sont utilisées pour améliorer la précision de la position des polygones des limites municipales. À la date de publication de cet ensemble de données, les problèmes connus suivants persistent : Pour les limites municipales et les communautés des affaires du Nord qui incluent des limites d'eau, comme dans les régions du lac Winnipeg et du lac Manitoba, la partie des limites de l'eau qui reflète le mieux les limites municipales a été utilisée. Dans certains cas, les concessions routières situées à la limite d'une municipalité sont incluses dans les deux municipalités adjacentes. Veuillez consulter le site Web des relations municipales du Manitoba pour plus d'informations www.gov.mb.ca/mr/land_use_dev/index.html. Les données sur les limites municipales du Manitoba reflètent l'état des limites municipales et des communautés des affaires du Nord au moment de l'exportation et ont été téléchargées dans Manitoba Maps sous forme de couche d'entités. Champs inclus : OBJECTID : Nombres entiers uniques séquentiels générés automatiquement MUNI_NO : Numéro d'identification de la municipalité du Manitoba MUNI_NAME : Nom légal de la municipalité MUNI_TYPE : Type de municipalité MUNI_LIST_NAME : Nom de la municipalité adapté à la liste alphabétique MUNI_LIST_NAME_WITH_TYPE : Nom de la municipalité adapté à la liste alphabétique, y compris le type** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

CryoGeographic Consulting, en association avec Palmer Environmental Consulting Group Inc., a fourni à Yukon Energy, Mines and Resources et Yukon Environment les résultats de la cartographie et de la classification des zones humides et des habitats des hautes terres adjacents dans la vallée de la rivière Indian et ses principaux affluents. Ce rapport et la série de cartes qui l'accompagne ont été mis à jour pour refléter l'expansion de la zone d'étude et les reconnaissances supplémentaires effectuées sur le terrain au cours de l'été 2017. L'interprétation des zones humides d'eau peu profonde dans des paysages perturbés a été réalisée par Ducks Unlimited Canada et incorporée.Cinq catégories de zones humides sont distinguées : les tourbières, les tourbières, les marécages, les marais et les eaux peu profondes, sur la base d'enquêtes sur le terrain et d'interprétations de photographies aériennes à haute résolution et d'images satellites.Le rapport d'accompagnement avec ses métadonnées complètes peut être téléchargé à l'adresse suivante : [https://yukon.ca/en/mapping-and-classifying-wetlands-indian-river-valley-yukon](https://yukon.ca/en/mapping-and-classifying-wetlands-indian-river-valley-yukon)Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Provinces et territoires du Canada, avril 2022Application Web sur la gestion des forêts au Canada : 2017 et 2020 (français)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

La carte Populations autochtones du Canada est dérivée de la base de données 2.0 sur l’écoumène du Canada au moyen de totalisations personnalisées de données démographiques basées sur le recensement. Les populations autochtones au niveau des subdivisions de recensement (SDR) ont été identifiées à l'aide d'une combinaison de sources provenant des données de terrain du recensement (voir Eddy et. al. 2020 pour plus de détails). Cette carte montre le pourcentage de la population autochtone dans les collectivités de la base de données 2.0 sur l’écoumène du Canada à l'aide de symboles gradués, superposés à une trame de densité de population. Plus le symbole est gros, plus le pourcentage de population autochtone dans cette région est élevé. Plus la couleur de la trame sous-jacente est foncée, plus la population générale est dense. Cette carte illustre que la majorité des populations autochtones résident à l'extérieur des régions les plus densément peuplées du Canada.

Le but de cette classe d'entités est de montrer les lieux qui sont les parcs nationaux (PN), réserves de parc national et Aire Marine Nationale de Conservation. Parcs Canada gère plus de 43 PN. (Voir https://parcs.canada.ca/voyage-travel/recherche-tous-parks-all) pour une liste des PN qui sont administrés par l’APC. En utilisant ces données, il est important de comprendre et d'accepter qu'elles ne doivent pas être utilisées pour définir les frontières. Les décisions administratives doivent être basées sur des documents juridiques et des plans d'arpentage légaux.Arpentages des terres du Canada: https://clss.nrcan-rncan.gc.ca/satc/plan/search-recherche

Cette carte interactive est un projet collaboratif de la Commission de toponymie du Canada, qui illustre une sélection organisée de lieux au Canada dont les noms puisent leur origine dans de multiples langues autochtones. Les noms sélectionnés montrent l’histoire et l’évolution de la toponymie au Canada, qu’ils proviennent d’un usage dérivé et inexact, ou d’organisations autochtones. De nombreux noms de lieux autochtones portent en eux des histoires, des connaissances et des descriptions du pays. En célébrant ces noms par le biais de cette carte, la Commission de toponymie du Canada espère accroître la sensibilisation aux noms de lieux autochtones existants et aider à promouvoir la revitalisation des cultures et des langues autochtones. De nombreux autres noms de lieux autochtones existent au Canada et seront ajoutés dans de futures publications de cette carte. La Commission de toponymie du Canada ne garantit pas que les informations sont exactes, complètes ou à jour en tout temps. Pour plus d'information, pour signaler des erreurs de données, ou pour suggérer des améliorations à ce produit, veuillez communiquer avec le secrétariat de la Commission de toponymie du Canada à Ressources naturelles Canada.

L'ensemble de données sur les réserves indiennes comprend tous les polygones qui représentent les réserves indiennes en Alberta et inclut également les associations de bandes/nations et de conseils tribaux qui leur sont associées, comme décrit dans le Profil des Premières nations du Canada (https://fnp-ppn.aadnc-aandc.gc.ca/fnp/Main/Search/SearchRV.aspx?lang=eng). Les terres des réserves indiennes sont des terres réservées à l'usage et au bénéfice exclusifs des bandes et des nations auxquelles elles sont attribuées. Le gouvernement fédéral a compétence principale sur ces terres et sur les personnes qui y vivent. Une bande ou une Première nation est une entité administrative/un organisme directeur créé par la Loi sur les Indiens. Une bande ou une nation comprend les membres d'une Première nation ou d'un groupe pour lesquels des terres ont été réservées et pour lesquels l'argent est détenu par la Couronne. Chaque Première nation possède sa propre culture, sa propre langue, son histoire et sa propre structure de gouvernance. Ils sont les principaux décideurs pour leurs réserves indiennes respectives et leurs membres. Le gouvernement de l'Alberta reconnaît certaines nations comme des individus que le gouvernement fédéral ne reconnaît pas. Ces noms de nations seront présentés sous la forme « Communauté reconnue par le gouvernement fédéral [nation reconnue par l'Alberta] ». Un conseil tribal est un regroupement de bandes/nations ayant des intérêts communs qui se réunissent volontairement pour fournir des services consultatifs et/ou des programmes aux bandes membres. Une Première nation peut choisir de s'affilier à un conseil tribal pour atteindre des objectifs communs dans des domaines tels que le développement économique, les services sociaux, l'éducation ou la gestion des terres.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**