Le service web des limites législatives des terres autochtones du Canada inclut les limites législatives des réserves indiennes, des terres octroyées par une entente (terres créées en vertu du processus des revendications territoriales globales qui n’ont ou n’auront pas le statut de réserve indienne tel que défini dans la Loi sur les Indiens) et des terres indiennes. Il comprend notamment les terres suivantes: 1) Les réserves indiennes lesquelles incluent: 1.1) les terres cédées ou une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (cette définition exclut les établissements indiens et les communautés indiennes); et 1.2) les terres secheltes au sens de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada, 1986; 2) Les terres correspondant aux règlements de revendications territoriales lesquelles incluent: 2.1) les terres de catégorie IA ou IA-N, au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, chapitre 18 des Statuts du Canada de 1984 (les terres de catégorie 1B et de catégorie II sont exclues de cette définition); 2.2) les terres visées par le règlement de revendication territoriale telles que définies dans la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et des terres dont le droit de propriété est transféré à la première nation ou lui est reconnu en vertu de l’article 21 de cette loi (le service comprend uniquement les terres visées par le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon qui ont fait l’objet d’un arpentage et dont le plan d’arpentage a été déposé); 2.3) les terres inuites au sens de l’Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada mise en vigueur et déclarée valide par la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ceci comprend toutes les parcelles identifiées dans l’Accord, qu’elles aient été l’objet d’un arpentage officiel ou non (ceci comprend les îles)); 2.4) les terres des Gwich’in au sens de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in; 2.5) les terres inuvialuites au sens de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique; 2.6) les terres du Sahtu au sens de l’Entente sur les revendications territoriales globales des Dénés et Métis du Sahtu mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu; et 2.7) les terres du peuple tlicho, au sens de l’Accord des Tlicho mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho; 3) Les terres indiennes qui comprennent : 3.1) les terres dans le territoire provisoire des Mohawks de Kanesatake, telles que définies dans la Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake, autres que les terres connues comme la réserve Doncaster nº 17.Les données disponibles pour fins de téléchargement est l’ancien produit Geobase-Terres autochtones. Il y a des différences entre les attributs des données disponibles pour fins de téléchargement et le service Web; cependant les deux contiennent les mêmes données sous-jacentes. Veuillez consulter les documents à l'appui pour obtenir de plus amples renseignements sur le jeu de données GéoBase - Terres autochtones. Des travaux sont en cours pour harmoniser ces deux produits.

L'ensemble de données sur les réserves indiennes comprend tous les polygones qui représentent les réserves indiennes en Alberta et inclut également les associations de bandes/nations et de conseils tribaux qui leur sont associées, comme décrit dans le Profil des Premières nations du Canada (https://fnp-ppn.aadnc-aandc.gc.ca/fnp/Main/Search/SearchRV.aspx?lang=eng). Les terres des réserves indiennes sont des terres réservées à l'usage et au bénéfice exclusifs des bandes et des nations auxquelles elles sont attribuées. Le gouvernement fédéral a compétence principale sur ces terres et sur les personnes qui y vivent. Une bande ou une Première nation est une entité administrative/un organisme directeur créé par la Loi sur les Indiens. Une bande ou une nation comprend les membres d'une Première nation ou d'un groupe pour lesquels des terres ont été réservées et pour lesquels l'argent est détenu par la Couronne. Chaque Première nation possède sa propre culture, sa propre langue, son histoire et sa propre structure de gouvernance. Ils sont les principaux décideurs pour leurs réserves indiennes respectives et leurs membres. Le gouvernement de l'Alberta reconnaît certaines nations comme des individus que le gouvernement fédéral ne reconnaît pas. Ces noms de nations seront présentés sous la forme « Communauté reconnue par le gouvernement fédéral [nation reconnue par l'Alberta] ». Un conseil tribal est un regroupement de bandes/nations ayant des intérêts communs qui se réunissent volontairement pour fournir des services consultatifs et/ou des programmes aux bandes membres. Une Première nation peut choisir de s'affilier à un conseil tribal pour atteindre des objectifs communs dans des domaines tels que le développement économique, les services sociaux, l'éducation ou la gestion des terres.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Couche de tuiles d'une réserve indienne, code de forêt aménagée 32 utilisé dans la carte récit de l'aménagement forestier au Canada, 2017.Couche de tuiles d'une réserve indienne, code de forêt aménagée 32 utilisé dans la carte récit de l'aménagement forestier au Canada, 2017. Les terres des réserves indiennes ont été identifiées à l'aide de la géodatabase Géobase des terres autochtones du Canada. La Loi sur les Indiens les définit comme des terres de la Couronne fédérale qui ont été « réservées par Sa Majesté à l'usage et au profit d'une bande ». Données fournies par le ministère de l'Agriculture et des Forêts de l'Alberta ; le ministère des Forêts de la Colombie-Britannique ; le ministère du Développement durable du Manitoba ; le ministère du Développement de l'énergie et des ressources du Nouveau-Brunswick ; le ministère des Pêches et des Ressources terrestres de Terre-Neuve-et-Labrador ; le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest ; le ministère des Terres et des Forêts de la Nouvelle-Écosse ; le ministère des Richesses et des Forêts de l'Ontario ; le ministère des Communautés, des Terres et de l'Environnement de l'Île-du-Prince-Édouard ; le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec ; Ministère de l'Environnement de la Saskatchewan ; et Énergie, Mines et Ressources du Yukon.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Carte des réserves indiennes (code de forêt aménagée 32) utilisée dans la carte récit de la gestion forestière au Canada, 2017.Carte des réserves indiennes (code de forêt aménagée 32) utilisée dans la carte récit de la gestion forestière au Canada, 2017. Les terres des réserves indiennes ont été identifiées à l'aide de la géodatabase Géobase des terres autochtones du Canada. La Loi sur les Indiens les définit comme des terres de la Couronne fédérale qui ont été « réservées par Sa Majesté à l'usage et au profit d'une bande ». Source : Cette carte Web montre les terres des réserves indiennes utilisées dans la carte de la gestion forestière au Canada, 2017 et comprend la couche carrelée suivante : Données sur les réserves indiennes (code forestier géré 32) fournies par Agriculture et Foresterie de l'Alberta ; ministère des Forêts de la Colombie-Britannique ; ministère du Développement durable du Manitoba ; Ressources naturelles Canada ; ministère de l'Énergie et des ressources naturelles du Nouveau-Brunswick ; ministère des Pêches et des Ressources foncières de Terre-Neuve-et-Labrador ; ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest ; ministère des Terres de la Nouvelle-Écosse et Foresterie ; ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario ; ministère des Communautés, des Terres et de l'Environnement de l'Île-du-Prince-Édouard ; ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec ; ministère de l'Environnement de la Saskatchewan ; et Énergie, Mines et Ressources du Yukon.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

L'ensemble de données sur les régions des agents des terres comprend tous les polygones qui représentent les régions des responsables des terres forestières et des parcs de la province de l'Alberta.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Cet ensemble de données contient toutes les terres protégées provisoires des Premières Nations non arpentées ainsi que les terres visées par un règlement des Premières Nations non arpentées. La source de ces données provient à l'origine de CIG.FNSL_ALL. Cet ensemble de données doit être utilisé conjointement avec l'ensemble de données ADMIN_BOUNDARY.FN_SETTLEMENT_SURVEY_POLY afin d'afficher pleinement toutes les terres des Premières nations du Yukon.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Ce service indique le pourcentage de la population ayant déclaré une identité autochtone par division de recensement. Les données proviennent du Profil du recensement, produit no 98-316-X2016001 au catalogue de Statistique Canada.Par identité autochtone, on entend les personnes s’identifiant aux peuples autochtones du Canada. Il s’agit des personnes qui sont Premières Nations (Indiens de l’Amérique du Nord), Métis ou Inuit et/ou les personnes qui sont des Indiens inscrits ou des traités (aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada) et/ou les personnes membres d’une Première Nation ou d’une bande indienne. L’article 35 (2) de la Loi constitutionnelle de 1982 précise que les peuples autochtones du Canada incluent les Indiens, les Inuit et les Métis du Canada.Les utilisateurs doivent prendre note que les estimations associées à cette variable subissent plus que les autres l’incidence du dénombrement partiel d’un certain nombre de réserves indiennes et d’établissements indiens au Recensement de la population de 2016.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Dictionnaire du Recensement de la population de 2016 à l’entrée « Identité autochtone ».Pour avoir une représentation cartographique de l'écoumène avec cet indicateur socio-économique, il est recommandé d’ajouter comme première couche, le service web « RNCan - Écoumène de la population 2016 par division de recensement », accessible dans la section des ressources de données plus bas.

Cadre cadastral arpenté pour les terres des Premières nations du Yukon et des Tetlit Gwich'in visées par le règlement, y compris les îlots ruraux (bloc R) et les terres spécifiques (sites S) des Premières nations qui ont ratifié leurs accords. Les terres visées par le règlement sont des terres désignées dans l'accord définitif d'une première nation comme étant des terres visées par le règlement de la première nation. Il existe trois types de terres visées par un règlement qu'une Première nation du Yukon peut posséder et gérer : catégorie A : propriété complète de la surface et du sous-sol ; catégorie B : propriété complète de la surface uniquement ; Feu simple : propriété privée. Dans l'ensemble de données ICM source de RNCAN, toutes les terres des Premières nations étaient incluses dans la classe d'entités LAND_parcel. Ils ont été extraits de land_parcel pour produire cette classe d'entités distincte.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Ce service indique le pourcentage de la population ayant déclaré une identité autochtone par subdivision de recensement. Les données proviennent du Profil du recensement, produit no 98-316-X2016001 au catalogue de Statistique Canada.Par identité autochtone, on entend les personnes s’identifiant aux peuples autochtones du Canada. Il s’agit des personnes qui sont Premières Nations (Indiens de l’Amérique du Nord), Métis ou Inuit et/ou les personnes qui sont des Indiens inscrits ou des traités (aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada) et/ou les personnes membres d’une Première Nation ou d’une bande indienne. L’article 35 (2) de la Loi constitutionnelle de 1982 précise que les peuples autochtones du Canada incluent les Indiens, les Inuit et les Métis du Canada. Les utilisateurs doivent prendre note que les estimations associées à cette variable subissent plus que les autres l’incidence du dénombrement partiel d’un certain nombre de réserves indiennes et d’établissements indiens au Recensement de la population de 2016.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Dictionnaire du Recensement de la population de 2016 à l’entrée « Identité autochtone ».Pour avoir une représentation cartographique de l'écoumène avec cet indicateur socio-économique, il est recommandé d’ajouter comme première couche, le service web « RNCan - Écoumène de la population 2016 par subdivision de recensement », accessible dans la section des ressources de données plus bas.

Les terres visées par le règlement des Premières nations du Yukon et des Gwich'in Tetlit, y compris les blocs ruraux (bloc R) et les terres en fief simple des Premières nations qui ont ratifié leurs accords. Ces données ont été créées en utilisant la carte numérique du monde (DCW) au 1:1 000 000 comme base et les cartes de base de recherche territoriales (TRBM) signées au 1:30 000 pour définir les limites.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)