Délimitation approximative des territoires d’intérêt patrimonial, tel qu’illustré à la «Carte 2-48 : Patrimoine culturel» du schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval

Les tenures en vigueur en vertu de la Loi foncière et les demandes de telles tenures : un sous-ensemble de dispositions de terres domaniales qui sont émises à des fins et pour des périodes spécifiques en vertu d'un accord entre une personne ou une entreprise et le gouvernement provincial concernant un intérêt sur des terres domaniales. Les transferts de propriété ne sont pas inclus. Par exemple, les baux, les licences et les réserves sont inclus, mais pas les subventions et acquisitions de l'État. Les enregistrements historiques (par exemple, expirés, remplacés ou complétés) ne sont pas inclus dans cette vue.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Localisation approximative de lieux ayant fait l'objet d'un énoncé de l'intérêt patrimonial après 2012.L'énoncé de l'intérêt patrimonial est un document réalisé par la Division du patrimoine de la Ville de Montréal qui expose les différentes valeurs (historique, symbolique, artistique, sociale, technique…) d'un lieu et qui identifie les caractéristiques du lieu qui expriment ces valeurs. Chaque énoncé préparé en vertu du processus d'évaluation patrimonial d'un lieu contient l'information mise au jour par un groupe de travail spécifiquement constitué pour connaître et valoriser un lieu donné (secteur, ensemble, bâtiment, monument, jardin, paysage…).

L'ensemble de données Division électorale provinciale - Historique de 2003 comprend tous les polygones qui représentent les régions de l'Alberta définies comme circonscriptions électorales en vertu de la Loi sur les divisions électorales de l'Alberta du 16 mai 2003. Cet ensemble de données n'est plus valide et ne présente qu'un intérêt historique.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Une notation est utilisée pour identifier un intérêt sur des terres administrées et contrôlées par le gouvernement du Yukon dans un but précis par une partie intéressée, généralement un autre ministère du gouvernement (OGD). L'intérêt peut être une préoccupation pour la sécurité publique, l'habitat faunique, un éventuel développement futur ou autre. Une notation ne confère aucun droit foncier.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Zones non disponibles pour la disposition des terres pour le moment. Cet outil est utilisé pour permettre le développement ordonné des terres dans les zones présentant un intérêt marqué en matière d'application foncière ponctuelle en permettant la mise en œuvre d'un plan de développement foncier. Il peut également être utilisé pour protéger une zone spécifique de terrain en cours de transfert à un autre gouvernement (par ex. Ville de Whitehorse).Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Cartographie des bâtiments et autres constructions d’intérêt patrimonial dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos du site patrimonial national déclaré par la Loi sur le patrimoine culturel par le gouvernement du Québec. Cet élément du patrimoine immobilier fait partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et est inscrit au Registre du patrimoine culturel du Québec. Ce site patrimonial est un ensemble constitué par l'Hôtel du Parlement, l'édifice Pamphile-Le May, l'édifice Honoré-Mercier, l'édifice Jean-Antoine-Panet et l'édifice André-Laurendeau.On retrouve cet élément de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca).À noter que les coordonnées géographiques associées à cet élément patrimonial représentent un point qui localise le bien sur le territoire et son périmètre. Cette localisation est à titre indicatif et, par conséquent, n’a aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au Ministère par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales. But: Diffuser et mettre en valeur le patrimoine culturel du Québec

Le gouvernement peut déclarer comme site patrimonial un territoire qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, identitaire, paysagère, scientifique, sociale, urbanistique ou technologique.¹Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des sites patrimoniaux déclarés par le gouvernement du Québec (anciennement les arrondissements historiques et naturels). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec.On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec. www.patrimoine-culturel.gouv.qc.caÀ noter que chacun des sites patrimoniaux déclarés est représenté par un polygone délimitant son périmètre. Une version représentée sous forme de points localisant le site sur le territoire est également disponible.Ces localisations sont fournies à titre indicatif et, par conséquent, n’ont aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au Ministère par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales.1 : https://www.quebec.ca/culture/patrimoine-archeologie/proteger/statuts/types-statuts/declaration

TA_CROWN_INCLUSIONS_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des inclusions de terres publiques actives et appliquées. Les inclusions sont un mécanisme par lequel un titulaire d'intérêts peut étendre pour inclure ses avoirs sur la base des dispositions légales des lois sur les titres fonciers et fonciers. La vue a été créée pour fournir une présentation simplifiée de ce type de tenure unique à partir des informations de disposition du système opérationnel Tantalis. Le même contenu pourrait être dérivé du TA_CROWN_TENURES_SVW en filtrant uniquement sur ce type de tenure** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **