Le gouvernement du Canada s’efforce continuellement d’être plus ouvert et plus transparent. Un gouvernement qui est ouvert par défaut fournit aux Canadiens une capacité et des services numériques supérieurs.En vertu de la Loi sur les pêches modernisée, Pêches et Océans Canada (MPO) a mis en ligne le Registre de la Loi sur les pêches, qui facilite l’accès aux données et aux renseignements sur des projets, y compris des données géospatiales, ainsi qu’aux renseignements sur le processus de réglementation.Les Canadiens ont maintenant accès à la nouvelle version en ligne du Registre de la Loi sur les pêches.Le Registre de la Loi sur les pêches est accessible par l’entremise du portail de recherche de projet en commun, un registre en ligne unique permettant aux Canadiens de rechercher et de parcourir des autorisations du MPO ainsi que des projets et des évaluations présentés à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et au Programme de protection de la navigation de Transports Canada.Le MPO s’occupera de l’évolution continue du Registre de la Loi sur les pêches. Il s’agit de la deuxième étape vers la mise en œuvre de la version complète de ce registre, qui comportera du contenu supplémentaire et de nouvelles fonctionnalités, augmentant la transparence et la divulgation proactive, et améliorant la capacité et les services numériques offerts aux Canadiens.

Le choix d'un site d'intérêt (ZI) marque le début du processus de création des zones de protection marines (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans placé sous la responsabilité de Pêches et Océans Canada. Le processus comprend la réalisation d'évaluations écologiques et socioéconomiques détaillées, l'établissement d’objectifs de conservation, la détermination de limites et de mesures de gestion, et l'élaboration de règlements en vertu de l'article 35 de la Loi sur les océans. La collaboration, la consultation et l'engagement se font avec les intervenants et les partenaires à chaque étape de ce processus.

Les décrets en conseil (OIC) sont des règlements ou des décrets législatifs relatifs à une loi existante et autorisés par celle-ci. Ce tableau indique les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation, généralement par décret territorial. Dans Corporate Spatial Warehouse (CSW), les données sont divisées en vues spatiales par la loi en vertu de laquelle les commandes sont autorisées. Les tableaux sont complets et incluent à la fois les commandes actives et expirées. Les vues spatiales n'affichent que les données actives.Dans ce tableau et ces vues spatiales, les règlements pris par décret (OCI) sont représentés spatialement afin de clarifier les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation. Les données spatiales sont visualisées conformément à la loi en vertu de laquelle la commande est autorisée. Toutes les commandes ne sont pas destinées à un retrait, différents niveaux de retrait sont courants et ne sont pas détaillés dans les attributs du SIG. Il est important de lire les documents de l'OCI pour plus de détails ([https://legislation.yukon.ca/legislation/page_a.html](https://legislation.yukon.ca:443/legislation/page_a.html)].Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Couche regroupant l’information connue des aires de reproduction et d'alimentation de l'éperlan-arc-en-ciel, dans la Rivière Saguenay, le fleuve et l'estuaire du Saint-Laurent selon une revue de littérature de documents réalisés entre 1977 et 2000.Information additionnelleLes aires de reproduction et d'alimentation de l'éperlan-arc-en-ciel ont été produites à partir d'une revue de littérature des documents suivants:Argus inc. (Les consultants en environnement). 1995b. Barachois de Malbaie: étude d'avant-projet de conservation et de mise en valeur. Rapport présenté au Club des ornithologues de la Gaspésie dans le cadre du programme Saint-Laurent Vision 2000. 71 p. + ann.Bouthillier, L., P. Dumont et G. Roy. 1993. Répertoire des habitats du poisson de la région de Montréal, Québec. Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche du Québec, Direction régionale de Montréal. ii + 6 p. + fiches d'habitats + 18 cartes d'habitats à l'échelle 1:50 000 + bibliographie 15 p.Dubé, J., M. Letendre, M. Beaudoin et B. Dumas. 1992. Marina l'Escale inc. Relevés sur l'habitat du poisson au printemps 1992. Lots 6-P, 7-P et littoral de la rivière Richelieu, Notre-Dame-du-Mont-Carmel, MRC du Haut-Richelieu. Québec, Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal, 13 p. + annexes.Dumont, P. et R. Fortin. 1977. Relations entre les niveaux d'eau printaniers et la reproduction du Grand Brochet du Haut-Richelieu et de la baie Missisquoi. Université du Québec à Montréal, Département des sciences biologiques, pour le Bureau international Champlain Richelieu, Comité d'impact sur l'environnement, x + 108 p.Dumont, P., J. Leclerc et Y. Chagnon. 1990. Pêche électrique sur la rivière Yamaska le 18 avril 1990. Québec, Ministère du Loisir de la Chasse et de la Pêche, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal. [Données non publiées].Enquête auprès des agents des pêches du MPO. 1994.Fréchet, A., Dodson J.J., Powles, H. 1983. Les parasites de l'éperlan d'amérique (Osmerus mordax) anadrome du Québec et leur utilité comme étiquettes biologiques. Canadian journal of zoology no 61: 621-626.Gagnon, M., Y. Ménard et J.-F. La Rue. 1993. Caractérisation et évaluation des habitats du poisson dans la zone de transition saline du Saint-Laurent. Rapp. tech. can. sci. halieut. aquat. 1920: viii + 104 p.Jacquaz et coll. 1990. Étude biophysique de l'habitat du poisson de quatre barachois de la baie des Chaleurs.Lemieux, C. 1995. Acquisition de connaissances des habitats côtiers dans la région de Rimouski (1995). Rapport du Groupe-Conseil GENIVAR présenté au Ministère des Pêches et des Océans du Canada, Division de la Gestion de l’Habitat du Poisson, 52 pages + 2 annexes.Lemieux, C. et R. Lalumière. 1995. Acquisition de connaissances des habitats côtiers du barachois de Saint-Omer. Rap. du Groupe conseil Genivar inc. pour la DGHP, MPO, 44 pages + 3 ann.Lemieux, C. 1996. Acquisition de connaissances des habitats côtiers de l'Anse Saint-Jean et de la baie Sainte- Marguerite dans la région du Saguenay. Rap. du Groupe conseil Genivar inc. pour la DGHP, ministère des Pêches et Océans, 79 p. + annexes.Lesueur, C. 1995. Acquisition de connaissances du milieu côtier dans la batture de Saint-Fulgence. Rapport du Comité ZIP-Saguenay au ministère des Pêches et des Océans du Canada et au Ministère de l'Environnement et de la Faune. 38 p. + annexes.Lesueur, C. 1998. Acquisition de connaissances sur les poissons migrateurs et dulcicoles du Saguenay. Rapport du projet triennal : résultats obtenus de 1995 à 1998. Rapport du Comité ZIP-Saguenay au ministère des Pêches et des Océans Canada, au ministère de l'Environnement et de la Faune et à Patrimoine Canada. 74 p. + annexe.Letendre, M., B. Dumas et M. Beaudoin. 1990. Inventaire de la rivière des Prairies, au niveau de l'île de Pierre. Québec, Ministère du Loisir de la Chasse et de la Pêche, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal. [Travaux en cours].Logimer. 1985. Développement d'un programme de conservation et de reconstitution des habitats lagunaires gaspésiens. Rapport présenté à Pêches et Océans Canada, section Habitat du poisson. 306 p. et annexes.Naturam Environnement. 1997. Acquisition de connaissances et mise en valeur des habitats du poisson du complexe Baie Verte/Baie Laval, phase 3 : rapport final. Document réalisé par la Corporation de développpement de la Baie Verte avec l'aide du MPO dans le cadre du Plan d'action pour l'habitat du poisson.Pageau, G. et R. Tanguay. 1977. Frayères, sites propices à la reproduction, et sites de concentration de jeunes poissons d'intérêt sportif et commercial dans le fleuve Saint-Laurent. Rapport soumis au Comité d'étude sur le fleuve Saint-Laurent par le Ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche, Rapp. tech. 3, 436 p.Pesca. 1997. Étude de conservation et de mise en valeur de la Pointe Verte, Maria. Rapport préliminaire présenté au ministère des Pêches et des Océans. 86p.Société de la Faune et des Parcs du Québec. 2000. Atlas des habitats critiques connus ou d'intérêt particulier pour les poissons du fleuve Saint-Laurent entre le port de Montréal et l'Île aux Coudres. Direction du développement de la faune.

Les décrets en conseil (OIC) sont des règlements ou des décrets législatifs relatifs à une loi existante et autorisés par celle-ci. Ce tableau indique les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation, généralement par décret territorial. Dans Corporate Spatial Warehouse (CSW), les données sont divisées en vues spatiales par la loi en vertu de laquelle les commandes sont autorisées. Les tableaux sont complets et incluent à la fois les commandes actives et expirées. Les vues spatiales n'affichent que les données actives.Dans ce tableau et ces vues spatiales, les règlements pris par décret (OCI) sont représentés spatialement afin de clarifier les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation. Les données spatiales sont visualisées conformément à la loi en vertu de laquelle la commande est autorisée. Toutes les commandes ne sont pas destinées à un retrait, différents niveaux de retrait sont courants et ne sont pas détaillés dans les attributs du SIG. Il est important de lire les documents de l'OCI pour plus de détails ([https://legislation.yukon.ca/legislation/page_a.html](https://legislation.yukon.ca:443/legislation/page_a.html)].Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Les décrets en conseil (OIC) sont des règlements ou des décrets législatifs relatifs à une loi existante et autorisés par celle-ci. Ce tableau indique les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation, généralement par décret territorial. Dans Corporate Spatial Warehouse (CSW), les données sont divisées en vues spatiales par la loi en vertu de laquelle les commandes sont autorisées. Les tableaux sont complets et incluent à la fois les commandes actives et expirées. Les vues spatiales n'affichent que les données actives.Dans ce tableau et ces vues spatiales, les règlements pris par décret (OCI) sont représentés spatialement afin de clarifier les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation. Les données spatiales sont visualisées conformément à la loi en vertu de laquelle la commande est autorisée. Toutes les commandes ne sont pas destinées à un retrait, différents niveaux de retrait sont courants et ne sont pas détaillés dans les attributs du SIG. Il est important de lire les documents de l'OCI pour plus de détails ([https://legislation.yukon.ca/legislation/page_a.html](https://legislation.yukon.ca:443/legislation/page_a.html)].Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Les décrets en conseil (OIC) sont des règlements ou des décrets législatifs relatifs à une loi existante et autorisés par celle-ci. Ce tableau indique les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation, généralement par décret territorial. Dans Corporate Spatial Warehouse (CSW), les données sont divisées en vues spatiales par la loi en vertu de laquelle les commandes sont autorisées. Les tableaux sont complets et incluent à la fois les commandes actives et expirées. Les vues spatiales n'affichent que les données actives.Dans ce tableau et ces vues spatiales, les règlements pris par décret (OCI) sont représentés spatialement afin de clarifier les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation. Les données spatiales sont visualisées conformément à la loi en vertu de laquelle la commande est autorisée. Toutes les commandes ne sont pas destinées à un retrait, différents niveaux de retrait sont courants et ne sont pas détaillés dans les attributs du SIG. Il est important de lire les documents de l'OCI pour plus de détails ([https://legislation.yukon.ca/legislation/page_a.html](https://legislation.yukon.ca:443/legislation/page_a.html)].Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Les décrets en conseil (OIC) sont des règlements ou des décrets législatifs relatifs à une loi existante et autorisés par celle-ci. Ce tableau indique les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation, généralement par décret territorial. Dans Corporate Spatial Warehouse (CSW), les données sont divisées en vues spatiales par la loi en vertu de laquelle les commandes sont autorisées. Les tableaux sont complets et incluent à la fois les commandes actives et expirées. Les vues spatiales n'affichent que les données actives.Dans ce tableau et ces vues spatiales, les règlements pris par décret (OCI) sont représentés spatialement afin de clarifier les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation. Les données spatiales sont visualisées conformément à la loi en vertu de laquelle la commande est autorisée. Toutes les commandes ne sont pas destinées à un retrait, différents niveaux de retrait sont courants et ne sont pas détaillés dans les attributs du SIG. Il est important de lire les documents de l'OCI pour plus de détails ([https://legislation.yukon.ca/legislation/page_a.html](https://legislation.yukon.ca:443/legislation/page_a.html)].Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Cet ensemble de données spatiales représente les emplacements des points de localisation d’une zone de ressource aquatique. Les points de localisation d’une zone de ressources aquatiques peuvent représenter une partie ou l’intégralité d’un plan d’eau (comme un lac, une rivière ou un cours d’eau). Les données peuvent être utilisées aux fins suivantes : * la planification de la gestion forestière et des pêches; * la planification municipale; * le patrimoine naturel et la planification de l’aménagement du territoire; * la délivrance de permis en vertu de la [Loi sur les terres publiques](https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90p43) de 1990; * la délivrance de permis en vertu de la [Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune](https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/97f41); * le traitement des demandes de renseignements du public. Il existe d’autres données de nature délicate sur les espèces faisant l’objet d’un suivi par la province et les espèces en péril qui ne sont pas accessibles dans le cadre de cet ensemble de données ouvertes. La répartition des données de nature délicate concernant les espèces est approuvée en fonction du principe d’accès sélectif. Les demandes doivent être envoyées à l’adresse [geospatial@ontario.ca](mailto:geospatial@ontario.ca).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

La Loi sur les parcs provinciaux prévoit la désignation des terres qui doivent être gérées en vertu de la Loi et qui ne sont pas considérées comme des parcs ou des aires protégées. Ces terres sont « déclarées » en vertu du règlement sur les parcs provinciaux (déclaration en vertu de l'article 7) et sont décrites légalement dans les annexes du règlement. Des dispositions spécifiques de la Loi et des règlements peuvent être appliquées à chaque parcelle de terrain déclarée en vertu de l'article 7 afin de permettre la gestion des terres. L'article 7 est utilisé pour aborder la gestion provisoire des terres qui ont été acquises à des fins de parc ou d'aire protégée mais qui ne sont pas encore désignées, ou lorsque des activités interdites dans un parc ou une zone protégée sont gérées jusqu'à ce que l'activité soit terminée et que les terres puissent être désignées comme parc ou zone protégée. L'arrêté ministériel applicable est référencé dans le champ « NOTES ».** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**