Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation.

Ce jeu de données est produit et publié annuellement par Ressources naturelles Canada. Il contient une variété de statistiques sur la production de minéraux du Canada et montre l’emplacement géographique des principaux champs de gaz, certaines activités métallurgiques, mines de minéraux métalliques, non métalliques et de charbon, et mines de sables bitumineux dans les provinces et les territoires du Canada.Produit connexe:- **[Les 100 principaux projets d'exploration](https://open.canada.ca/data/fr/dataset/b64179f3-ea0f-4abb-9cc5-85432fc958a0)**

Ce jeu de données contient les installations de traitement primaire (p. ex., usines de fusion et affineries), les mines et les projets avancés concernant les 34 minéraux critiques du Canada. Les projets avancés sont ceux qui comportent des réserves ou des ressources minérales (mesurées ou indiquées) et dont la viabilité potentielle est appuyée par une étude économique préliminaire ou une étude de préfaisabilité/faisabilité. Ces sites traitent, produisent ou envisagent de produire au moins un des minéraux critiques du Canada, mais d'autres minéraux et métaux peuvent aussi être présents.Ce jeu de données contient des liens pouvant mener à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur les langues officielles et à la Norme sur l’accessibilité des sites Web. Veuillez consulter nos avis pour en savoir plus (https://www.rncan.gc.ca/avis/10848).Les données sur les installations de traitement primaire et les mines sont tirées de la carte 900A, Principales régions minières, principales mines productrices et principaux champs de pétrole et de gaz du Canada. Les données sur les projets avancés de minéraux critiques sont produites et publiées annuellement par Ressources naturelles Canada, en collaboration avec les provinces et territoires. Les données sont compilées à partir de diverses sources publiques. Ressources naturelles Canada n'assume aucune responsabilité quant aux erreurs ou omissions. Veuillez signaler toute modification recommandée.

Ce jeu de données fournit de l’information sur les 100 principaux projets hors de sites miniers d’exploration et de mise en valeur de gisements au Canada au cours de l’année de référence donnée. Le jeu de données est maintenu par le Secteur des terres et des minéraux, Ressources naturelles Canada, et forme la base de la Carte des 100 principaux projets d’exploration et de mise en valeur de gisements.Produit connexe:- **[Principales régions minières, principales mines productrices, principaux champs de pétrole et de gaz (900A)](https://open.canada.ca/data/fr/dataset/000183ed-8864-42f0-ae43-c4313a860720)**

Cet ensemble de données contient les rejets totaux annuels de radionucléides rejetés par les évacuations directes (c'est-à-dire les rejets dans l'eau) dans l'environnement par les mines et usines de concentration d'uranium au Canada.Notez qu'il n'y a pas d'émission de cheminée pour les mines et usines de concentration d'uranium.

Les indices, les gîtes, les mines et les carrières comprennent les informations se rapportant au pierre architecturale concassée ou industrielle, aux substances non métalliques et aux substances métalliques.

L'administration des projets charbonniers au Yukon est régie par la Loi sur les terres territoriales du Yukon (LTJ) et le Règlement sur le charbon prévu par la TLYA. Les permis d'utilisation des terres nécessaires à l'exploration et à la mise en valeur du charbon sont délivrés par la Direction des terres énergétiques, des mines et des ressources en vertu de la TLYA. Les licences et baux miniers restants sont délivrés et gérés par les bureaux des terres minières de la Direction des ressources minérales.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

L'administration des projets charbonniers au Yukon est régie par la Loi sur les terres territoriales du Yukon (LTJ) et le Règlement sur le charbon prévu par la TLYA. Les permis d'utilisation des terres nécessaires à l'exploration et à la mise en valeur du charbon sont délivrés par la Direction des terres énergétiques, des mines et des ressources en vertu de la TLYA. Les licences et baux miniers restants sont délivrés et gérés par les bureaux des terres minières de la Direction des ressources minérales.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Cet ensemble de données polygonales représente les demandes autorisées pour un permis en vertu de la Loi sur les mines connu sous le nom de zone minière autorisée (PMA). Cet ensemble de données peut être utilisé en combinaison avec l'ensemble de données NoW point qui représente à la fois les demandes de permis en vertu de la Loi sur les mines et les autorisations délivrées pour les activités minières proposées dans la demande. **L'ensemble de données régional sur la PMA des mines n'est pas complet pour tous les sites miniers de la Colombie-Britannique. Consultez la section sur la qualité des données pour plus d'informations** Représentation ponctuelle de NoW : https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/fab53209-63be-4c61-8de4-3e3fceec4227 Les demandes de permis régionaux en vertu de la Loi sur les mines sont appelées demandes d'avis de travail (NoW). Des permis miniers régionaux sont délivrés pour les activités d'exploration de minéraux et de charbon, la production de sable et de gravier, la production de carrières et l'extraction de placers. Les principaux permis miniers sont délivrés pour la production de mines de minéraux et de charbon. Les permis sont délivrés par le directeur des permis en vertu de l'article 10 de la Loi sur les mines et administrés par le ministère. **Les mines régionales comprennent : ** * Exploration — minéraux, charbon, carrière de roches, minéraux industriels ou pierres dimensionnelles * Sable et gravier — agrégats, roches ou substances naturelles utilisés à des fins de construction * Placer La plupart des activités d'exploration et de développement nécessitent un permis en vertu de la Loi sur les mines. Une décision marque la fin du processus d'autorisation pour une demande NoW. La décision peut être soit de rejeter la demande, soit d'autoriser les activités minières proposées dans le NoW. * Pour les nouvelles autorisations NoW, un permis en vertu de la Loi sur les mines est délivré * Pour un permis ouvert existant en vertu de la Loi sur les mines, les activités minières nouvellement autorisées sont modifiées par rapport au permis existant et le permis est réémis. Les catégories d'avis de travaux incluent : type de demande d'avis de travaux, statut de la demande d'avis de travaux. **Type de demande d'avis de travail** Champ : NOW_APPLICATION_TYPE_DESC (NW_APPTYLD) * Charbon * Minerais * Opérations de placement * Carrière — Agrégat de construction * Carrière — Minéral industriel * Sable et gravier **État de la demande d'avis de travail** Champ : NOW_APPLICATION_STATUS_DESC (NW_APPSTAD) * Approuvé — les activités minières dans l'application NoW ont été autorisées **À l'attention du public, veuillez noter que le ministère : ** * Suppression de la valeur d'attribut des permis fermés dans le champ PERMIT_STATUS_CODE_DESC (PMT_STD). Ces enregistrements s'afficheront lorsque le statut du permis est NULL (vide). * N'affiche que les matières premières minières que sont l'or ou le jade/néphrite dans le champ MINE_COMMODITY_DESC (MN_COMD). Toutes les autres valeurs de matières premières restent nulles (vides)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les titulaires de permis nucléaires opèrent au travers le Canada. Les opérations comprennent les mines et usines de concentration d'uranium, les installations de traitement de l'uranium, les centrales nucléaires, les réacteurs de recherche, les accélérateurs de particules et les installations de traitement des substances nucléaires. Tous ces installations sont autorisées par la CCSN et sont assujetties à une surveillance réglementaire stricte pour assurer la sécurité du public et de l'environnement.