Les zones de franchise de gaz des services publics ruraux sont créées et entretenues par les services publics ruraux en vertu de la loi sur la distribution du gaz. Il contient les couches suivantes : zones de franchise Apex, zones de franchise ATCO, zones de franchise Coop, zones de franchise de comté, zones de franchise indépendantes, distributeurs de gaz communautaires et compteurs clients. « Les modifications apportées aux limites sont fondées a) sur des ajouts ou des suppressions de terres en vertu de la Loi sur la distribution du gaz et b) sur des annexions ou des dissolutions en vertu de la Loi sur les administrations municipales. » Il n'est pas possible de délivrer des franchises pour les terres fédérales. Cependant, les distributeurs de gaz desservant ces terres sont régis par la Loi sur la distribution du gaz. Remarque : Rural Utilities n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de ces plans. Les distributeurs individuels doivent être contactés pour connaître l'emplacement réel de leurs pipelines. Pour les pipelines situés sur des terres autochtones, veuillez contacter le bureau d'administration de la bande concerné ou le distributeur de gaz de cette zone. Rural Utilities ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site Web. Les liens vers d'autres sites Web ne sont fournis que pour des raisons de commodité. Rural Utilities ne contrôle, n'approuve ni ne garantit l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité et l'actualité des autres sites Web et n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces autres sites Web.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Zonage municipal en vigueur. Pour plus de détails, consultez les règlements municipaux d'urbanisme.Attributs :ID - Identifiant uniqueMUNICIPALITE - Code de la municipalitéNO_ZONE - Identifiant de la zoneGRILLEUSAGE - Hyperlien vers la grille des usages de la zone

Les secteurs de stockage de gaz designes sont des superficies terrestres que le Conseil de l'energie de l'Ontario a designees comme contenant des formations geologiques utilisees pour le stockage souterrain de gaz naturel. Ce produit necessite l'utilisation de logiciels du SIG. *[SIG]: système d’information géographique** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

UTC - Réseaux de services publics et de communication (UtilitiesCommunication) Systèmes d'énergie, d'eau et de traitement des déchets, infrastructures et services de communication. Par exemple, des ressources décrivant l'hydroélectricité ; les sources d'énergie géothermiques, solaires et nucléaires ; la purification et la distribution de l'eau ; la collecte et l'élimination des eaux usées ; la distribution d'électricité et de gaz ; la communication de données ; les télécommunications ; la radio ; et les réseaux de communication.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Les installations sont une activité pétrolière et gazière, définie dans la Loi sur les activités relatives aux ressources énergétiques comme un système de navires, de tuyauteries, de vannes, de réservoirs et d'autres équipements utilisés pour recueillir, traiter, mesurer, stocker ou éliminer le pétrole, le gaz naturel, l'eau ou une substance visée aux alinéas d) ou e) de la définition de pipeline. Cet ensemble de données contient des caractéristiques ponctuelles pour les applications proposées collectées par le biais du système de gestion des applications (AMS) du BC Energy Regulator. Cet ensemble de données est mis à jour tous les soirs.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Installations conçues pour récupérer des liquides de gaz naturel à partir d'un flux de gaz naturel. Ces installations contrôlent la qualité du gaz naturel destiné à être commercialisé.Ressources cartographiques mises en oeuvre dans le cadre de la Coopération nord-américaine en matière d'information sur l'énergie (CNAIE) entre le département de l’Énergie des États‑Unis d’Amérique, le ministère des Ressources naturelles du Canada et le ministère de l’Énergie des États‑Unis du Mexique.Les agences et institutions participantes ne peuvent être tenues responsable de l'utilisation inappropriée ou incorrecte des données décrites et /ou contenues dans les présentes. Ces données n'ont pas de teneurs légales et ne sont pas destinées à être utilisées en tant que tels. L'information contenue dans ces données est dynamique et peut changer au fil du temps et peut différer d'autres informations officielles. Les agences et institutions participantes ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité, ou l'exhaustivité de ces données.Ensemble apparenté:[Coopération nord-américaine en matière d’information sur l’énergie, données cartographiques](https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/aae6619f-f9f3-435d-bc32-42decd58b674)

Découpage du zonage municipale de la Ville de Rouyn-Noranda suite à l'adoptiondu règlement 2015-844

Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : * les municipalites de palier inferieur et a palier unique; * les municipalites de palier superieur et les districts territoriaux.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Cet ensemble de données est fourni par le ministère des Services publics et de l'Abordabilité, Rural Utilities Branch, et représente les gazoducs à basse pression ruraux (moins de 700 kPa) et les compteurs des clients de l'Alberta qui relèvent de la Gas Distribution Act, y compris les coopératives gazières, les Premières nations, les municipalités et les comtés, les systèmes privés, Apex Utilities Inc. Les données sont basées sur les soumissions annuelles des bâtiments construits aux services publics ruraux, Alberta Affordability and Utilities Inc. Les données sont basées sur les soumissions annuelles des bâtiments construits aux services publics ruraux, Alberta Affordability and Utilities. La géodatabase contient des entités de données sur les pipelines linéaires et des entités relatives aux points de compteur des clients. Les caractéristiques des données du pipeline contiennent : Matériau du tuyau. État. Année de construction, si elle est connue, et nom du distributeur de gaz naturel et coordonnées générales pour les demandes de renseignements. Les attributs du compteur incluent le type de compteur et les coordonnées de chaque distributeur. Les fonctionnalités des compteurs clients contiennent : Code du compteur. Type de compteur. et nom du distributeur de gaz naturel et coordonnées générales pour les demandes de renseignements.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Installations côtières de gaz naturel utilisées pour recevoir, décharger, charger, stocker, gazéifier, liquéfier, transformer et transporter par navire, le gaz naturel importé d'un pays étranger, exporté vers un pays étranger ou le commerce intérieur.Ressources cartographiques mises en oeuvre dans le cadre de la Coopération nord-américaine en matière d'information sur l'énergie (CNAIE) entre le département de l’Énergie des États‑Unis d’Amérique, le ministère des Ressources naturelles du Canada et le ministère de l’Énergie des États‑Unis du Mexique.Les agences et institutions participantes ne peuvent être tenues responsable de l'utilisation inappropriée ou incorrecte des données décrites et /ou contenues dans les présentes. Ces données n'ont pas de teneurs légales et ne sont pas destinées à être utilisées en tant que tels. L'information contenue dans ces données est dynamique et peut changer au fil du temps et peut différer d'autres informations officielles. Les agences et institutions participantes ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité, ou l'exhaustivité de ces données.