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Nous avons trouvé 74 ensembles de données pour le mot-clé « négociation collective ». Vous pouvez continuer à explorer les résultats de recherche dans la liste ci-dessous.
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74 Ensembles de données, Page 1 sur 8
Zonage système collectif céréales et maïs fourrager
L'assurance récolte collective de La Financière agricole pour les céréales et le maïs fourrager couvre la perte de quantité et de qualité. L'évaluation des pertes est effectuée de façon collective pour l'ensemble des entreprises agricoles d'une même zone géographique.
Territoires des stations météo
L'assurance récolte collective de La Financière agricole offre, pour la culture du foin, le choix entre une protection contre la perte de rendement (quantité) ou une protection quantité et qualité. L'évaluation des pertes est effectuée de façon collective pour l'ensemble des entreprises agricoles d'un même territoire de station météo.
Zonage système collectif maïs-grain
L'assurance récolte maïs-grain collective de La Financière agricole offre une protection contre les pertes de rendement et de qualité évaluées pour l'ensemble de la zone où se situent les unités assurées.
Concessions de piégeage - 250 000
Les concessions de piégeage enregistrées (RTC) sont des limites légales qui définissent une zone dans laquelle le titulaire de la concession a le droit exclusif de piéger les animaux à fourrure. Comme le piégeage se fait principalement le long des cours d'eau, les RTC sont souvent définis par des bassins versants, en utilisant la hauteur du terrain (crêtes et sommets) comme limites. C'est le contraire des OGM qui sont définis par les montagnes. Parfois, les RTC sont regroupés pour former une concession de piégeage collective (dans laquelle des groupes d'individus se partagent le droit de piéger). Cela peut impliquer ou non l'élimination des limites RTC des composants. Le Yukon compte 360 RTC et 13 concessions de piégeage collectif. Seuls le parc national de Kluane, la réserve faunique de Kluane et la protection de l'habitat de Ddhaw Ghro ne sont pas couverts par les RTC. Ces données ont été créées à l'aide de la base de données topographiques nationale (NTDB) 1:250 000 comme base de numérisation.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)
Terres visées par un règlement des Premières nations - Arpentées
Cadre cadastral arpenté pour les terres des Premières nations du Yukon et des Tetlit Gwich'in visées par le règlement, y compris les îlots ruraux (bloc R) et les terres spécifiques (sites S) des Premières nations qui ont ratifié leurs accords. Les terres visées par le règlement sont des terres désignées dans l'accord définitif d'une première nation comme étant des terres visées par le règlement de la première nation. Il existe trois types de terres visées par un règlement qu'une Première nation du Yukon peut posséder et gérer : catégorie A : propriété complète de la surface et du sous-sol ; catégorie B : propriété complète de la surface uniquement ; Feu simple : propriété privée. Dans l'ensemble de données ICM source de RNCAN, toutes les terres des Premières nations étaient incluses dans la classe d'entités LAND_parcel. Ils ont été extraits de land_parcel pour produire cette classe d'entités distincte.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)
Inventaire national des mines orphelines et abandonnées
Cette base de données rassemble des informations sur les sites miniers orphelins et abandonnés des juridictions canadiennes participantes, y compris leur nom, leur localisation, leur juridiction et la commodité qui a été extraite. Elle a été créée en 2012 dans le cadre de l'Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées et a fait l'objet de plusieurs mises à jour depuis. La base de données comprend des liens vers les enregistrements correspondants dans cette juridiction. Les données sur les sites de chaque juridiction sont propriété de la juridiction concernée et sont maintenues à jour par elle. Bien que la base de données contienne des informations communes sur tous les sites, il peut y avoir des divergences dans les types de données fournies sur les sites dans différentes juridictions et les données de certaines juridictions peuvent être mises à jour plus fréquemment que d'autres.
TANTALIS - Accords de partage des recettes relatives aux terres de la Couronne
TA_CROWN_REV_SHARE_AGRMNTS_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des accords de partage des recettes relatives aux terres de la Couronne actifs et appliqués. Un accord de partage des recettes est conclu entre la Couronne et une ou plusieurs parties pour partager les recettes. La vue a été créée pour fournir une présentation simplifiée de ce type de tenure unique à partir des informations de disposition du système opérationnel Tantalis. Le même contenu pourrait être dérivé du TA_CROWN_TENURES_SVW en filtrant uniquement sur ce type de tenure. Il est possible que cet ensemble de données contienne peu ou pas d'enregistrements, selon le nombre actuel de mandats actifs ou de candidatures.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **
Accords relatifs au charbon
La classe d'entités Coal Agreement contient des entités polygonales d'étendue provinciale représentant les demandes, les accords, les baux et les licences relatifs au charbon, avec des dates d'échéance et des conditions variables. Ces demandes et les accords ultérieurs donnent au titulaire le droit d'explorer le charbon.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Localisation des conseils tribaux
Un conseil tribal est un regroupement de Premières Nations partageant des intérêts communs qui se sont volontairement regroupées pour offrir des services aux Premières Nations membres. Le jeu de données des conseils tribaux contient à la fois l’emplacement géographique de tous les conseils tribaux du Canada sous forme de points ainsi que quelques attributs de base. Chaque point de conseil tribal représente l’adresse de son bureau tel qu’il est inscrit dans le Système de soutien des gouvernements indiens (SSGI) des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Un lien à la base de données du SSGI est en place afin d’assurer que tout changement au système se reflète dans les attributs associés à la géographie de chacun des conseils tribaux. Ce jeu de données est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) pour la localisation géographique des conseils tribaux sur les cartes.
Ententes minières autochtones
Les données des ententes minières autochtones fournissent de l’information sur les communautés autochtones signataires des ententes, les types d'ententes négociées, et les projets d'exploration ainsi que les mines en exploitation.
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