Processus de disposition des droits pétroliers et gaziers du Yukon. Appel d'offres (CFB) - une invitation à soumettre des offres pour les emplacements publiés. L'ensemble de données sur les appels d'offres contient des informations de base sur le processus de disposition administré par le gouvernement du Yukon. Pour plus d'informations sur le processus de disposition, rendez-vous sur [https://yukon.ca/en/doing-business/licensing/apply-oil-and-gas-rights#disposition-overview](https://yukon.ca/en/doing-business/licensing/apply-oil-and-gas-rights)Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Les zones de franchise de gaz des services publics ruraux sont créées et entretenues par les services publics ruraux en vertu de la loi sur la distribution du gaz. Il contient les couches suivantes : zones de franchise Apex, zones de franchise ATCO, zones de franchise Coop, zones de franchise de comté, zones de franchise indépendantes, distributeurs de gaz communautaires et compteurs clients. « Les modifications apportées aux limites sont fondées a) sur des ajouts ou des suppressions de terres en vertu de la Loi sur la distribution du gaz et b) sur des annexions ou des dissolutions en vertu de la Loi sur les administrations municipales. » Il n'est pas possible de délivrer des franchises pour les terres fédérales. Cependant, les distributeurs de gaz desservant ces terres sont régis par la Loi sur la distribution du gaz. Remarque : Rural Utilities n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de ces plans. Les distributeurs individuels doivent être contactés pour connaître l'emplacement réel de leurs pipelines. Pour les pipelines situés sur des terres autochtones, veuillez contacter le bureau d'administration de la bande concerné ou le distributeur de gaz de cette zone. Rural Utilities ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site Web. Les liens vers d'autres sites Web ne sont fournis que pour des raisons de commodité. Rural Utilities ne contrôle, n'approuve ni ne garantit l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité et l'actualité des autres sites Web et n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces autres sites Web.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Les secteurs de stockage de gaz designes sont des superficies terrestres que le Conseil de l'energie de l'Ontario a designees comme contenant des formations geologiques utilisees pour le stockage souterrain de gaz naturel. Ce produit necessite l'utilisation de logiciels du SIG. *[SIG]: système d’information géographique** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Demandes relatives à des zones spatiales situées sur des terres de la Couronne dans lesquelles des activités pétrolières et gazières auront lieu. Les couloirs de construction permettent une certaine flexibilité dans le mouvement, le placement et la construction des activités pétrolières et gazières. Cet ensemble de données est mis à jour tous les soirs.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les plans de terrain illustrent sur une carte les zones d'espacement du pétrole ou du gaz délimitées dans un gisement et nomment la formation géologique dans laquelle le gisement est reconnu. Les terres sont le seul document officiel indiquant où le directeur de la Direction des titres de la PandNG reconnaît l'existence d'un pool d'hydrocarbures aux fins de l'administration des titres pétroliers et gaziers.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les installations sont une activité pétrolière et gazière, définie dans la Loi sur les activités relatives aux ressources énergétiques comme un système de navires, de tuyauteries, de vannes, de réservoirs et d'autres équipements utilisés pour recueillir, traiter, mesurer, stocker ou éliminer le pétrole, le gaz naturel, l'eau ou une substance visée aux alinéas d) ou e) de la définition de pipeline. Cet ensemble de données contient des caractéristiques ponctuelles pour les applications proposées collectées par le biais du système de gestion des applications (AMS) du BC Energy Regulator. Cet ensemble de données est mis à jour tous les soirs.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les gisements historiques de petrole sont des depots souterrains de petrole brut designes comme tels par la _Loi sur les ressources en p etrole, en gaz et en sel_. Ce produit necessite l'utilisation de logiciels du SIG. *[SIG]: système d’information géographique** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Installations conçues pour récupérer des liquides de gaz naturel à partir d'un flux de gaz naturel. Ces installations contrôlent la qualité du gaz naturel destiné à être commercialisé.Ressources cartographiques mises en oeuvre dans le cadre de la Coopération nord-américaine en matière d'information sur l'énergie (CNAIE) entre le département de l’Énergie des États‑Unis d’Amérique, le ministère des Ressources naturelles du Canada et le ministère de l’Énergie des États‑Unis du Mexique.Les agences et institutions participantes ne peuvent être tenues responsable de l'utilisation inappropriée ou incorrecte des données décrites et /ou contenues dans les présentes. Ces données n'ont pas de teneurs légales et ne sont pas destinées à être utilisées en tant que tels. L'information contenue dans ces données est dynamique et peut changer au fil du temps et peut différer d'autres informations officielles. Les agences et institutions participantes ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité, ou l'exhaustivité de ces données.Ensemble apparenté:[Coopération nord-américaine en matière d’information sur l’énergie, données cartographiques](https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/aae6619f-f9f3-435d-bc32-42decd58b674)

Le jeu de données des droits pétroliers et gaziers contient les limites numériques relatives aux permis de prospection, aux attestations de découverte importante, aux concessions et permis pétrole et du gaz prévus par les anciens règlements, et à la zone des réserves prouvées de Norman Wells. Ces limites sont disponibles aux fins de téléchargement à la page Ressources pétrolières du Nord https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100036087/1538585604719. Le jeu de données des droits pétroliers et gaziers est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) pour la localisation géographique des titres pétroliers dans le Nord sur les cartes.

Les zones de tenure sont des zones administratives géographiques nommées d'après des caractéristiques locales et utilisées pour regrouper les terrains pétroliers et gaziers situés dans la même zone géographique locale.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **