Cette couche thématique présente la localisation des sites de prélèvements d’eau autorisés au Québec en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) et leur volume associé (litre par jour). Les sites de prélèvements d’eau sont les sites d’entrée de l’eau dans une installation aménagée afin d’effectuer un prélèvement d’eau, tant souterrain que de surface. La base de données comprend les autorisations actives de prélèvements d’eau depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) le 14 août 2014.

Ces couches thématiques présentent la localisation des aires de protection des sites de prélèvement d'eau de catégorie 1 tels que définis à l'article 51 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Pour les prélèvements d'eau souterraine, les aires de protection et leurs niveaux de vulnérabilité sont déterminés selon les exigences des articles 53, 54, 57 et 65 du RPEP. Les aires de protection des prélèvements d'eau de surface sont déterminées selon les exigences des articles 70, 72 et 74 du RPEP.Les aires de protection et les niveaux de vulnérabilité ont été compilés par le Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) sur la base des rapports d'analyse de vulnérabilité qui ont été produits par les municipalités en vertu des articles 68 et 75 du RPEP. Selon le responsable, les rapports d’analyse de vulnérabilité ont été produits par des professionnels, des représentants d'organisme de bassins versants (OBV) ou des mandataires des tables de concertation régionale (TCR).

On trouve le phoque commun (Phoca vitulina) le long des côtes maritimes tempérées et arctiques de l'hémisphère Nord. On le trouve dans les eaux côtières de l'Atlantique Nord et du Pacifique, ainsi que dans celles de la mer Baltique et de la mer du Nord. Au Canada, on peut les trouver dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique, du Nunavut, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.Ce document présente une évaluation des tendances démographiques et de l’abondance du phoque commun en Colombie-Britannique qui est fondée sur des relevés aériens réalisés entre 1966 et 2019. La population semble maintenant s’être stabilisée. D’après les dénombrements effectués dans des zones témoins couvrant l’ensemble de la province, la tendance observée dans le détroit de Georgia semble être généralement représentative des populations de phoques communs dans toute la Colombie-Britannique. On a estimé que l’abondance totale des phoques communs en Colombie-Britannique en 2008 était de l’ordre de 105 000 (90 900 à 118 900, intervalle de confiance de 95 %). L'abondance totale a été réestimée en 2022 (estimation et CI en attendant l'achèvement du processus du SCAS). Les reconstitutions historiques indiquent que la population a été décimée par les prélèvements commerciaux qui ont eu lieu entre 1879 et 1914 et qu’elle s’est maintenue par la suite sous les niveaux naturels en raison de programmes de contrôle des prédateurs mis en place jusqu’au début des années 1960. Cette population déjà affaiblie n’a pu supporter la deuxième période de prélèvements commerciaux intenses survenus entre 1962 et 1968 a été gravement décimée. Toutefois, elle semble maintenant s’être complètement rétablie.

La Direction générale des sciences maritimes de Pêches et Océans Canada (MPO) a recueilli des données granulométriques d’échantillons de sédiments et de colonne d’eau à partir d’échantillons en bouteilles, de carottes de sédiments et de prélèvements de sédiments dans le cadre de nombreux projets de recherche non seulement dans les provinces de l’Atlantique, mais aussi dans le monde entier. Les données recueillies par le MPO se concentrent sur les particules à grains fins (< 1 mm) puisque celles-ci sont à la fois une source de nourriture et des vecteurs de transport des contaminants. Les données granulométriques sont utilisées pour étudier le devenir et la distribution de produits chimiques complémentaires tels que les métaux lourds, les pesticides, les hydrocarbures, les déchets d’aquaculture ainsi que divers processus physiques comme la remise en suspension et le transport des sédiments.

Ce produit fournit le ratio du prélèvement d’eau douce de surface à l’apport en eau pour le mois d’août 2013, sauf dans les régions de drainage 7, 8, 16, 17 et 18, pour lesquelles on utilise le ratio du prélèvement d’eau du mois d’août à l’apport en eau mensuel minimum à long terme. En ce qui concerne les prélèvements d’eau douce de surface, les données de l’Enquête sur les usines de traitement de l’eau potable de 2013 et de l’Enquête sur l’utilisation industrielle de l’eau de 2013 sont agrégées avec les estimations de l’utilisation de l’eau à des fins agricoles pour 2013, qui sont fondées sur les données de l’Enquête sur l’utilisation de l’eau à des fins agricoles et du rapport intitulé Alberta Irrigation Information.Les données sur l’eau utilisée par l’industrie pétrolière et gazière et les ménages ne provenant pas d’un fournisseur d’eau public sont également exclues.

Les régions du Fonds pour l'étude de l'environnement (FEE) sont légalement décrites dans les parties I et II de l'annexe du Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Cette collection de données est uniquement destinée à des fins d'illustration et comprend :- 1 jeu de données illustrant les régions 1 à 31 du FEE telles qu'elles sont décrites dans le Règlement sur les régions visées par le FEE.- 1 jeu de données illustrant les zones où les prélèvements ne sont plus appliqués aux régions prescrites par le FEE. Ces régions comprennent les terres décrites dans le Règlement sur les régions visées par le FEE, mais qui ont depuis été transférées au gouvernement du Yukon ou au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de la transfert de responsabilités au Yukon en 2003 et aux Territoires du Nord-Ouest en 2014. Après l'entrée en vigueur de la Loi sur le Yukon et de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, les terres visées par le transfert de responsabilités n'ont plus été considérées comme des terres domaniales ou des terres du Canada et n'ont donc plus été assujetties aux droits du FEE en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les étendues géospatiales utilisées dans ce jeu de données représentent celles identifiées dans les accords de transfert de responsabilités. Les futures mises à jour de l'article 3 de la partie II de l'annexe du Règlement sur les régions visées par le FEE tiendront compte des transferts de responsabilités au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.- 3 cartes (nationale, nord, sud).- 1 tableau compilant les prélèvements historiques pour chaque région désignée aux fins du FEE.Contexte :Le Fonds de recherche pour l'étude de l'environnement (FEE) est un programme de recherche qui finance des études environnementales et sociales destinées à faciliter le processus décisionnel lié à l'exploration et à l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres domaniales du Canada. Le FEE est dirigé par un conseil de gestion composé de 12 membres représentant le gouvernement fédéral, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE), la Régie Canada - Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE), l'industrie pétrolière et gazière et le public. Le FEE est administré par un secrétariat qui réside dans la Division de la gestion des ressources extracôtières de Ressources naturelles Canada.Depuis 1987, le FEE reçoit son mandat législatif par le biais de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les régions du FEE sont décrites dans le Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement. En outre, la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière donnent une orientation législative aux régions du sud du FEE.Le financement du FEE est assuré chaque année par des droits versés par les sociétés pétrolières et gazières titulaires de permis et actives dans une région spécifique du FEE. Conformément à la législation, les droits versés sont recommandés par le conseil de gestion aux ministres des Ressources naturelles et des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour approbation. Dans les régions du sud, les prélèvements effectués dans les zones régies par un accord de gestion des ressources extracôtières sont soumis à l'approbation finale de l'organisation concernée (soit l'OCTNLHE ou le RCNEEE). Les droits versés sont calculés en multipliant le taux de prélèvement d'une région par le nombre d'hectares des terres en location.Le FEE a parrainé des études sur la biodiversité, les effets et le suivi de l'environnement, les questions sociales et économiques, la glace, les icebergs et la détection de la glace, la recherche sur les déversements d'hydrocarbures et les contre-mesures, l'affouillement de la glace du fond marin, le transport des sédiments, le savoir autochtone et les vagues.

Cette thématique représente un indicateur de disponibilité de l'eau de surface estivale et hivernale. Il combine un sous-indicateur de pression des prélèvements d’eau sur l’eau de surface, et un sous-indicateur d’état de sévérité des étiages. L’indicateur est calculé selon le climat actuel et futur.

Cet ensemble de données comprend les emplacements et les informations actuelles pour toutes les écoles de la maternelle à la 12e année en Colombie-Britannique. Des indicateurs sont inclus pour les écoles qui offrent des programmes de français, notamment : le français de base, l'immersion française précoce, l'immersion française tardive et le programme francophone.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

La perturbation d'une ouverture et les activités sylvicoles sont indiquées dans RÉSULTATS. La plupart des activités se déroulent dans des limites limites, à l'exception des retransmissions. Plusieurs activités peuvent être associées à un poste vacant. Les activités peuvent également se chevaucher. La communication des informations relatives aux perturbations et aux caractéristiques sylvicoles est obligatoire, tandis que la carte est facultative. Cela fait partie de l'ensemble de données de suivi de la sylviculture et de l'état des terres, qui comprend le suivi des obligations en matière de récolte et de sylviculture sur les terres de la Couronne.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Découpage sectoriels des quartiers de loisirs.**Contexte de collecte** Découpage historique fourni par le service des loisirs.**Méthode de collecte** Cartographie assistée par ordinateur.**Attributs*** `ID_SEC_LOISIR` (`integer`) : Identifiant* `NUM_SECTEUR` (`varchar`) : Numéro du secteur* `NOM_SECTEUR` (`varchar`) : Nom du secteur* `SOURCE` (`varchar`) : Source* `DATE_CREATION` (`smalldatetime`) : Créé le* `DATE_MODIFICATION` (`smalldatetime`) : Modifié le* `USER_MODIFICATION` (`varchar`) : Modifié par* `QUARTIER` (`varchar`) : QuartierPour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo (lien OpenCatalog).