Liste des projets et/ou bâtiments associés aux logements hors marché. Inventaire construit à partir de différentes sources de données de qualité variable au début des années 2000 et entretenue, depuis, sur une base annuelle. Données utilisées pour mieux connaître la desserte en logements hors marché sur le territoire. Le logement hors marché correspond à tous les logements détenus par une entité qui ne vise pas à réaliser de profits : OBNL, coopérative, gouvernement, société paramunicipale. Les données sont catégorisées par type de projet, soit: HLM : Logements publics gérés par l'Office municipal d'habitation de Montréal, dont le loyer est fixé à 25 % des revenus du ménage. Cette catégorie inclut la Corporation des Habitations Jeanne-Mance. OMHM : Logements publics abordables issus de projets de l'Office municipal d'habitation de Montréal hors programme HLM et gérés sous une forme s'apparentant aux OBNL avec la participation des résidents. SHDM : Logements locatifs publics et abordables appartenant à la Société d'habitation et de développement de Montréal et dont certains projets peuvent être gérés par un OBNL. OBNL : Logements locatifs possédés et gérés par un organisme à but non lucratif et qui visent une clientèle ayant des difficultés à se loger convenablement. Les OBNL offrent parfois du soutien communautaire à leurs locataires. Coop : Logements appartenant à une coopérative qui les louent à ses membres. Les coopératives voient à offrir des logements de qualité à prix abordables tout en favorisant une mixité socio-économique dans les projets. Anjou80 : Logements locatifs abordables appartenant à l’organisme Anjou 80.Plus d'informations sur le sujet sont disponibles sur [le site web de la Ville de Montréal](https://montreal.ca/articles/repartition-des-logements-sociaux-et-communautaires-17858).

Ce programme fournit des logements locatifs abordables aux familles dans le besoin et propose des taux de location en fonction du revenu.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Projets résidentiels approuvés par le conseil municipal et planifiés sur le territoire de la Ville de Sherbrooke.Attributs :NOM - Nom du projetHYPERLIEN - Hyperlien vers le plan du projetNOMBREUNITE - Nombre d'unités d'habitation prévu au projet

Ce programme fournit des logements locatifs abordables aux personnes âgées (58 ans et plus) à faible revenu. Le loyer est déterminé par votre revenu annuel.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Stationnements publics municipaux.Attributs :ID - Identifiant uniqueNOM - Nom du stationnementNOMBREPLACE - Nombre de places de stationnement

Représentation spatiale d'une unité publique de rendement durable, qui est une zone de terre de la Couronne, généralement une unité topographique naturelle déterminée par des zones de drainage, gérée pour un rendement soutenu par la Couronne par l'intermédiaire du ministère des Forêts. Il comprend toutes les terres de la Couronne situées dans les limites actuellement établies de l'unité et exclut les terres fédérales, les parcs provinciaux, les réserves forestières expérimentales, les bassins versants publiés dans la Gazette officielle et les permis d'exploitation forestière. Terres de la Couronne désignées comme unité publique à rendement soutenu en vertu de l'article 6 de la Loi sur les forêts. Une partie d'un TSA** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

L’élément « Vulnérabilité sociale » de la couche ZPN comprend des renseignements sur les grandes tendances spatiales en matière de vulnérabilité sociale à l’échelle du quartier, ainsi que des indicateurs sur la capacité d’une collectivité à résister aux catastrophes, et à s’en rétablir, en fonction des caractéristiques intrinsèques du logement, de la structure familiale, de l’autonomie individuelle et des systèmes financiers.Les renseignements contenus dans le modèle permettent de comparer les niveaux relatifs de vulnérabilité sociale d’une région à l’autre partout au Canada et aident à déterminer les dimensions particulières d’une collectivité qui contribuent à ses niveaux relatifs de vulnérabilité sociale. Ces renseignements ne sont pas destinés à une étude particulière à un site, mais plutôt à comprendre les grands schémas des caractéristiques sociales et de la vulnérabilité dans plusieurs zones de diffusion du recensement.

Au cours de la dernière année, Statistique Canada (StatCan) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ont collaboré à la mise en œuvre d’un ensemble de mesures de proximité en matière de services et de commodités. La SCHL a financé cette collaboration en vue de produire des données et des travaux analytiques à l’appui de la Stratégie nationale sur le logement.Cette collaboration a donné naissance à la première base de données des mesures de proximité à l’échelle du pays. Cette base de données est maintenant accessible sous forme de diffusion anticipée pour répondre aux besoins urgents en information des ministères et des autres intervenants au Canada qui doivent faire face à la crise de la COVID-19. La situation actuelle relativement à la COVID-19 rappelle l’importance de mettre à la disposition du public des renseignements actuels et accessibles à tous les ordres de gouvernement. Les mesures de proximité mises au point dans le cadre de ce projet sont pertinentes dans la situation actuelle; elles fournissent une foule de renseignements (de façon détaillée) sur la proximité des établissements de santé, des pharmacies et d’autres commodités et services essentiels qui peuvent être utilisés pour prendre des décisions rapides et éclairées à différents niveaux géographiques.AVERTISSEMENT : Cette carte contient des données détaillées qui la rendent lourde à charger. Pour améliorer le temps de chargement, veuillez décocher le groupe « Mesures de proximité » de la légende lors du chargement, puis chargez seulement la thématique souhaitée.

STR - Installations et structures (structure) Construction artificielle. Par exemple, des ressources décrivant des bâtiments, des musées, des églises, des écoles, des hôpitaux, des usines, des logements, des monuments et des tours.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

En vertu du Règlement pour une métropole mixte, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente avec la Ville afin de contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux.Pour obtenir de plus amples informations sur le règlement et pour connaître les définitions des types de logement (social, abordable et familial), veuillez vous référer [au site de la Ville de Montréal](https://montreal.ca/articles/metropole-mixte-les-grandes-lignes-du-reglement-7816).