Milieux boisés d'intérêt et écosystèmes ou habitats particuliers visés par le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) Plan nature modifié par le règlement 1274-1.Attributs :MB_ID - Identifiant du milieu boiséECOHABPARTICULIER - Présence d'un écosystème ou habitat particulier (Oui/Non)INFORCI - Information supplémentaire sur le Règlement de contrôle intérimaire

Territoire d'application du règlement de contrôle intérimaire relatif à la conservation des milieux naturels (RV3535) à la Ville de Lévis.

Milieux humides et aires d'influence visés par le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) Plan nature modifié par le règlement 1274-1.Attributs :CMH_ID - Identifiant du complexe de milieux humidesTYPE - Milieu humide ou aire d'influenceINFORCI - Information supplémentaire sur le Règlement de contrôle intérimaireSource : La délimitation originale des milieux humides provient de Canards Illimités Canada et le ministère de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MELCC), 2020. Cartographie détaillée des milieux humides des secteurs habités du sud du Québec. Des modifications ont été apportées aux données sources afin de produire la présente couche de données "Milieux humides RCI".

Ces données sont un extrait du plan régional des milieux humides et hydriques de l'agglomération de Montréal (en processus d'adoption). Elles illustrent les milieux humides et leurs aires de protection de 30 mètres qui sont visés par les mesures de contrôles intérimaires, soit les données cartographiques de l'Annexe A - Contrôle intérimaire : milieux humides à protéger ou à restaurer. (Résolution de contrôle intérimaire relative à la protection des milieux humides (CG23 0753) et règlement de contrôle intérimaire relative à la protection des milieux humides (RCG 24-008)).Il est possible de visualiser les données sur la [carte interactive](https://smvt.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=637aeb612e4c48eda895ab8e58505765) associée au règlement sur les contrôles intérimaires.

Le but de cet ensemble de données est de donner une représentation précise des limites des terres interdites à la chasse au Manitoba.Le but de cet ensemble de données est de donner une représentation précise des limites des terres interdites à la chasse au Manitoba. Ces terres sont définies comme des terres où la chasse et le piégeage sont soit interdits, soit des restrictions spéciales sont en place pour certaines espèces et certaines zones sont définies dans le Règlement général sur la chasse (351/87), le Règlement sur la fermeture de la conservation de l'orignal (122/2011), le Règlement sur les saisons de chasse et les limites de prises (165/91) et le Règlement sur le piégeage des animaux sauvages (245/90) de la Loi sur la faune (C.C.S.M c. W130). Des interdictions ou des restrictions relatives à la chasse et au piégeage sont mises en œuvre dans certaines zones afin d'assurer la conservation des espèces ou de renforcer la sécurité publique. Champs inclus (Alias (nom du champ) : description du champ) FID (OBJECTID) : Nombres entiers uniques séquentiels générés automatiquement Id (Id) : Le numéro attribué à chaque zone restreinte (non utilisé actuellement) Nom (Nom) : Nom donné à la zone réglementée Restrictions (Restrictions) : Description de la restriction appliquée à la zone réglementée Directeur du plan des enquêtes (D_of_S) : Numéro du plan du directeur des enquêtes qui se rapporte à la limite du Règlement sur les zones réglementées (Réglementation) : Le titre du règlement défini dans The Wildlife Act Shape_Area (Shape_) Surface) : Surface de l'entité en unités internes au carré Shape_Length (Shape_Length) : Longueur de l'entité en unités internes** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de la Faune et des Parcs recueille notamment les données sur les contaminants atmosphériques émis par les entreprises québécoises. Ainsi, toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des contaminants atmosphériques au-dessus de seuils est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1er juin de chaque année. Ce jeu de données comporte les émissions des contaminants atmosphériques déclarées en vertu du RDOCECA ou volontairement exprimées en tonnes métriques, à l’exception des émissions de dioxines et de furanes qui sont exprimées en tonnes métriques d’équivalents toxiques.

Game Preserve est en Saskatchewan.Les réserves de chasse de la Saskatchewan sont décrites dans la partie III du Règlement sur les zones de gestion de la faune et les limites des zones spéciales (WMZSABR). Ils sont constitués comme des zones de protection, de propagation, de gestion, de contrôle, de régulation ou d'amélioration de la faune ou de son habitat.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

La Loi sur les parcs provinciaux prévoit la désignation des terres qui doivent être gérées en vertu de la Loi et qui ne sont pas considérées comme des parcs ou des aires protégées. Ces terres sont « déclarées » en vertu du règlement sur les parcs provinciaux (déclaration en vertu de l'article 7) et sont décrites légalement dans les annexes du règlement. Des dispositions spécifiques de la Loi et des règlements peuvent être appliquées à chaque parcelle de terrain déclarée en vertu de l'article 7 afin de permettre la gestion des terres. L'article 7 est utilisé pour aborder la gestion provisoire des terres qui ont été acquises à des fins de parc ou d'aire protégée mais qui ne sont pas encore désignées, ou lorsque des activités interdites dans un parc ou une zone protégée sont gérées jusqu'à ce que l'activité soit terminée et que les terres puissent être désignées comme parc ou zone protégée. L'arrêté ministériel applicable est référencé dans le champ « NOTES ».** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Refuges fauniques en Saskatchewan.Les refuges fauniques de la Saskatchewan sont décrits dans la partie V du Règlement sur les zones de gestion de la faune et les limites des zones spéciales (WMZSABR). Ils sont constitués comme des zones de protection, de propagation, de gestion, de contrôle, de régulation ou d'amélioration de la faune ou de son habitat.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

La couche représente des aires de concentration de la Mye commune (Mya arenaria) exploitées (communément appelées « gisements ») ou non exploitées présentes dans la zone intertidale de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent de la région du Québec. Elle a été conçue pour le Centre national des urgences environnementales (CNUE) pour la préparation et l’intervention en cas de déversement pétrolier. Les aires de concentration ont été délimitées grâce à des inventaires réalisés par le Pêches et Océans Canada (MPO) entre les années 2000 et 2020. À noter que cette couche est tributaire des inventaires effectués et ne représente ainsi que les aires de Mye commune connues. Par exemple, pour la Haute-Côte-Nord, les inventaires ont été limités aux secteurs ouverts à la cueillette (à l'exception de 4 secteurs), mais il est connu que la Mye commune est présente aussi à l'extérieur de ces secteurs. De plus, peu d'informations étaient disponibles pour la Moyenne et la Basse-Côte-Nord.Cette couche de données ne représente pas la distribution générale de l’espèce ni l’étendue des aires où la pêche est permise. L’étendue des bancs coquilliers peut varier temporellement, notamment en raison de l’exploitation du gisement et du taux de recrutement des individus. Les limites des polygones issus de données d’inventaires peuvent être sous-estimées par rapport à la taille réelle du gisement puisque les inventaires ont été réalisés à l’endroit où la ressource est la plus abondante, sans nécessairement échantillonner le banc dans son ensemble. La précision est toutefois suffisante pour les besoins de protection et de gestion de la ressource en cas d’incident environnemental. Sources de données et références:Brulotte, S. 2011. Évaluation des stocks de mye commune des eaux côtières du Québec. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. de rech. 2011/044. x + 53 p.Brulotte, S. 2018. Évaluation de la mye commune (Mya arenaria) des eaux côtières du Québec en 2016 – méthodologie et résultats. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. de rech. 2018/004. ix + 60 p.Brulotte, S. 2020. Évaluation des stocks de la mye commune (Mya arenaria) des eaux côtières du Québec en 2019 – méthodologie et résultats. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. de rech. 2020/055. vii + 43 p.Brulotte, S. 2022. Résultats des inventaires de gisements de mye commune (Mya arenaria) réalisés de 2016 à 2020 et mise à jour des résultats de ceux effectués de 2001 à 2014 au Québec. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. de rech. 2022/xxx. (en préparation)Brulotte, S. et M. Giguère. 2003. Évaluation d'un gisement de mye commune (Mya arenaria) de l'embouchure de la rivière Mingan, Québec, Rapp. can. ind. sci. halieut. aquat. No. 2511: xi + 58.Brulotte, S., M. Giguère, S. Brillon et F. Bourque. 2006. Évaluation de cinq gisements de mye commune (Mya arenaria) aux Îles-de-la-Madeleine, Québec, de 2000 à 2003. Rapp. tech. can. sci. halieut. aquat. 2640 : xii + 92 p.Brulotte, S., Giguère, M. et Duluc, C. 2015. Essais de techniques de captage du naissain de mye commune (Mya arenaria) sur la rive nord de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Rapp. tech. can. sci. halieut. aquat. 3084 : ix + 60 p.Giguère, M., S. Brulotte et F. Hartog.2007. Évaluation de quelques gisements de mye commune (Mya arenaria) de la rive sud de l'estuaire du Saint-Laurent en 2005 et 2006. Rapp. can. ind. sci. halieut. aquat. No. 2738: xi + 107.Giguère, M., S. Brulotte, M. Boudreau et M.-F. Dréan. 2008. Évaluation de huit gisements de mye commune (Mya arenaria) de la rive nord de l’estuaire du Saint-Laurent de 2002 à 2008. Rapp. tech. can. sci. halieut. aquat. 2821 : x + 91 p.Roy, I., M. Giguère, S. Brulotte et M. Gagnon. 2003. Évaluation de douze gisements de mye commune (Mya arenaria) du sud de la Gaspésie, Rapp. Tech. can. sci. halieut. aquat. 2469: xvi + 140 p.