Zone d'étude définie dans l'entente concernant la réalisation d’une évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse. La zone d'étude a été créée par l’Agence d'évaluation d'impact du Canada en collaboration avec Ressources naturelles Canada et la province de Nouvelle-Écosse.

Ces données géospatiales représentent les zones d’exploitation potentielle (ZEP) recommandées par le Comité chargé de l’évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse (le Comité).Le Comité fournit aux ministres fédéraux et provinciaux des renseignements, des connaissances et une analyse sur l’exploitation future de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse. Son travail vise à éclairer et à améliorer les processus de planification, d’autorisation, de délivrance de permis et d’évaluation des impacts futurs.Conformément au mandat, le Comité a présenté un rapport provisoire aux ministres le 23 mars 2024. Ce rapport comprend l’identification préliminaire des zones recommandées pour l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière. Sur la base des travaux réalisés depuis la publication du rapport provisoire, le Comité a publié son rapport final le 23 janvier 2025, lequel comprenait des zones d’exploitation raffinées, à savoir les zones d’exploitation potentielle (ZEP). Ces ZEP sont fondées sur la faisabilité technique (en utilisant les renseignements disponibles) et ont le moins d’incidences sur les autres utilisateurs des secteurs extracôtiers. Il convient de noter que les ZEP sont des recommandations seulement et ne reflètent pas les zones officielles d’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière.

L’ensemble de données contient les limites numériques des licences de découvertes importantes, des permis de production, des puits forés, des principaux gazoducs et les limites juridictionnelles de la zone administrée par la Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE), ainsi que les permis inactifs de la zone du banc Georges, anciennement administrés par l’Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada (APGTC). Toutes les installations de production ont été retirées et les projets actifs ont été entièrement abandonnés et déclassés à compter de novembre 2020. Depuis janvier 2022, il n’y a pas de permis d’exploration actif.Une licence de découverte importante (LDI) peut être délivrée pour des terres situées dans un périmètre de découverte importante faisant l’objet d’une déclaration en vertu des lois de mise en œuvre des accords. La durée d’une licence de découverte importante a été conçue afin qu’un prospecteur puisse conserver ses droits pendant la période entre la première découverte et la production éventuelle. Les titulaires de licence de découverte importante en 2021 comprennent BP Canada Energy Company, ExxonMobil Canada Ltd, ExxonMobil Canada Properties, Ovintiv Canada ULC et Shell Canada Limited. La plupart des LDI sont antérieures à l’RCNEEE; elles ont été délivrées à divers moments entre 1980 et 1986 par l’APGTC avant l’existence de l’RCNEEE. Le 5 janvier 1990, l’administration de ces dernières a été confiée à l’RCNEEE. La seule exception concerne la LDI 2702 qui a été délivrée le 6 juin 2007.Les permis de production donnent le droit aux titulaires de permis de produire des produits pétroliers dans une zone visée par une déclaration de découverte exploitable. Pour qu’il y ait déclaration de découverte exploitable, un exploitant doit prouver que la découverte renferme des réserves d’hydrocarbures suffisantes pour justifier les investissements de capitaux et les travaux nécessaires à leur mise en production. Un permis de production a une durée de 25 ans, mais celle-ci peut être prolongée si la production commerciale se poursuit ou est susceptible de reprendre.Les titulaires de permis de production en 2021 comprennent ExxonMobil Canada Ltd et Ovintiv Canada ULC. Les PP étaient en vigueur aux dates suivantes :• 2901, 2902 : 1991-04-01• 2903, 2904, 2905, 2906 : 1999-07-06• 2907 : 2003-10-31• 2908 : 2004-11-25• 2909, 2910, 2911 : 2010-12-31 Les titulaires de permis inactifs de la zone du banc Georges comprennent BP Canada Energy Company et Chevron Canada Ltd.Chaque permis de production, chaque licence de découverte importante et les polygones de permis inactifs de la zone du banc Georges sont une représentation cartographiée des résumés des titulaires de permis. La zone extracôtière est divisée en étendues quadrillées et les résumés des titulaires de permis sont définis par cette division des terres. Le système de division des terres se compose d’étendues quadrillées, de sections et d’unités répertoriées dans le Système géodésique nord-américain de 1927 (NAD27). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les zones définies des terres du Canada (division des terres), veuillez consulter : Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada (https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/C.R.C.%2C_c._1518/page-1.html#h-525569 ou https://www.cnsopb.ns.ca/resource-library/land-division-guideline).L’étendue propre à un PP ou à une LDI se trouve dans le résumé du titulaire du permis en question, téléchargeable à partir du site Internet de l’RCNEEE (https://www.cnsopb.ns.ca/sites/default/files/resource/interest_summary_table.pdf). L’ensemble de données ponctuelles du répertoire des puits contient les emplacements de surface de tous les puits forés au large de la Nouvelle-Écosse. Le fichier comprend le nom des puits, leur emplacement, les dates de forage, les dates de fin, les élévations des plate-formes de forage, les profondeurs d’eau, la profondeur totale des puits, le type de puits (exploration, délinéation, production ou injection), les résultats des puits et leur statut actuel. Les données originales des puits forés avant 1990 ont été recueillies et conservées par la Commission géologique du Canada et l’APGTC. Les données sont également disponibles sur la base de données BASIN en ligne (https://basin.gdr.nrcan.gc.ca/index_e.php). La dernière mise à jour du répertoire des puits de l’RCNEEE date de janvier 2020.Les ensembles de données concernant les points limites et les lignes de démarcation juridictionnels définissent la limite extérieure de zone de juridiction de l’RCNEEE, telle que décrite dans la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers – Annexe 1 (Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-7.8/page-1.html)), à l’exclusion de la limite de la zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles marins telle que décrite dans la partie VI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (https://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/texts/unclos/unclos_e.pdf?msclkid=5309c2b9cfc911ecb5bb107f67772ec1). L’ensemble de données de polyligne des gazoducs extracôtiers contient les emplacements des principaux gazoducs dans la zone de juridiction de l’RCNEEE en lien avec la production pétrolière au large de la Nouvelle-Écosse. Ce fichier est considéré comme approximatif et ne constitue pas un document officiel. Certaines coordonnées de gazoducs proviennent de documents de CAO (fichiers DXF) qui ont été fournis par les exploitants. Certains de ces derniers ont été créés à l’aide d’ArcMap et numérisés à partir de documents papier. En octobre 2021, tous les gazoducs dont il est question dans ce fichier ont été entièrement nettoyés à l’eau de mer et abandonnées.Tous les fichiers de forme ont été transformés dans le système géodésique NAD83 au moyen du logiciel NTv2.

Ces données géospatiales indiquent les liste provisoire des zones de délivrance de permis d’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière (zones provisoire) recommandées par le Comité chargé de l’évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador (le Comité).* En se basant sur les travaux réalisés à ce jour, le Comité a estimé que les zones provisoires sont celles où l’exploitation de l’énergie éolienne aurait le moins d’impacts au secteur d’intervention pour l’Évaluation Régionale.L’identification des zones:La section 6 du rapport provisoire d'évaluation régionale (voir ressources en données ci-dessous) comprend des détails sur la manière dont les zones provisoires ont été identifiées. Les zones sont le résultat de l'analyse des contraintes résumée ci-dessous, avec très peu de modifications des limites des zones. Le Comité a successivement supprimé des zones du secteur d’intervention pour l’évaluation régionale (publié sur le site « Gouvernement ouvert » par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada le 1er décembre 2023). Les étapes de l’analyse des contraintes sont les suivantes : • Étape 1 : Création de zones tampons côtières.• Étape 2 : Suppression des habitats marins essentiels.• Étape 3 : Suppression de zones marines protégées. • Étape 4 : Suppression des voies de circulation maritime.• Étape 5 : Suppression des zones de circulation maritime à forte densité.• Étape 6 : Suppression de la zone d’étude de l’AMNC des fjords de la côte sud.• Étape 7 : Suppression de zones entourant les parcs nationaux et des sites du patrimoine mondial.• Étape 8 : Suppression de zones de pêche à haute densité• Étape 9 : Suppression des ressources côtières des collectivités.Un processus itératif:L’identification des zones recommandées pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne extracôtière est un processus itératif. Le 22 mars 2024, le Comité a présenté son rapport provisoire aux ministres.* Ce rapport comprend une carte préliminaire des zones recommandées pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne extracôtière. La liste des zones recommandées de façon préliminaire pour la délivrance de permis d’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière a été mise à jour en sur la base des résultats de l’engagement, des données additionnelles et des analyses soumises au comité par les participants à l’évaluation régionale, ainsi qu’en fonction des recherches et analyses supplémentaires effectuées par le Comité entre mars et octobre 2024. Le 1er octobre 2024, le projet de rapport du comité, qui comprend la liste des zones recommandées pour l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière mise à jour, a été publié pour une période de consultation publique (i.e., la zones provisoire). Le projet de zones a préséance sur la liste préliminaire des zones recommandées pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne. Les zones provisoires envisagées est également susceptible d’être modifiée. Le comité soumettra aux ministres son rapport final et la version finale des zones initiale pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne extracôtière à prendre en considération au plus tard le 23 janvier 2025. Le comité recommande aux régulateurs de tenir compte de la version à venir des zones initiale pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne extracôtière , ainsi que du rapport du comité aux ministres, afin de déterminer les zones de licences pour le développement de l'éolien extracôtier dans la région.Dernière mise à jour:Le rapport final du comité et la version finale des zones initiale pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne extracôtière à prendre ont été soumis aux ministres le 23 janvier 2025. Le mandat du comité est ainsi achevé. Les ministres peuvent également choisir de rendre les versions finales de ces zones disponibles après l'évaluation régionale. Toutefois, aucune modification n'a été apportée aux données géospatiales représentant les projets de zones (publiées ici). Veuillez noter que le Comité a mis à jour le terme « zones initiale pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne extracôtière à prendre en considération» dans l'itération finale de son travail afin de mieux communiquer les zones qu'il a identifiées comme n'étant pas des zones d'octroi de permis mais point de départ pour aider à informer la sélection des zones d'octroi de permis. Les itérations précédentes de ces zones étaient appelées « zones préliminaires pour les licences éoliennes extracôtières» et « liste provisoire des zones de délivrance de permis d’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière». *Contexte de l'évaluation régionale : Les ministres fédéraux de l’Environnement et des Ressources naturelles, ainsi que les ministres provinciaux de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies, de l’Environnement et du Changement climatique, et des Affaires intergouvernementales (les ministres) sont signataires de l’accord d’évaluation régionale. L’objectif de l’évaluation régionale est de renseigner le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux pour les aider à planifier l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et à réaliser des évaluations d’impacts des projets d’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière. Les ministres fédéraux et provinciaux ont nommé un comité indépendant, composé de cinq membres issus d’expertises et de milieux différents, pour mener à bien l’évaluation.

Cet ensemble de données représente les évaluations environnementales et socioéconomiques (EES) soumises à la Régie de l’énergie du Canada. Ces données et d’autres EES sont accessibles sur l’outil de recherche en ligne de la Régie appelé CIBER (contenus et information biophysiques, socioéconomiques et régionaux). La méthode d’extraction de données figure sur le site Web de CIBER. Les pipelines représentés comprennent un point de départ et un point d’arrivée.

Décrit la zone de travail prioritaire dans le cadre de l’Évaluation Régionale de l’Exploitation de l’Énergie Éolienne Extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador. Le Comité pour l’Évaluation Régionale de l’Exploitation de l’Énergie Éolienne Extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador (Comité) est chargé de transmettre des informations, des connaissances et des analyses concernant le développement futur de l'énergie éolienne extracôtière (ÉÉE) afin d'informer et d'améliorer les processus de planification, des licences et d’évaluation d’impact à futur. Le mandat du Comité est défini dans l'entente concernant la réalisation d’une Évaluation Régionale de l’Exploitation de L’Energie Éolienne Extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador (l'entente) et comprend l'évaluation des effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques potentiels du développement futur de ÉÉE. L'entente inclut une vaste zone d'étude. En novembre 2023, le Comité a déterminé que l'intérêt d’ÉÉE dans un avenir prévisible est plus probable dans une partie de la zone d'étude définie dans l'entente. Le Comité a défini cette partie de la zone d'étude comme le secteur d’intervention pour l'évaluation. Le Comité continue de conduire l'évaluation régionale (c'est-à-dire de présenter des informations sur les conditions existantes et d'examiner les incidences potentielles de l’ÉÉE) dans le secteur d’intervention.La décision du Comité de définir le secteur d'intervention et la justification de cette décision sont disponibles à l'adresse suivante (anglais seulement): https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/153431?culture=en-CA L'entente concernant la réalisation d’une l’Évaluation Régionale de l’Exploitation de l’Énergie Éolienne Extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador est disponible ici : https://iaac-aeic.gc.ca/050/documents/p84343/147037F.pdf

Les régions du Fonds pour l'étude de l'environnement (FEE) sont légalement décrites dans les parties I et II de l'annexe du Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Cette collection de données est uniquement destinée à des fins d'illustration et comprend :- 1 jeu de données illustrant les régions 1 à 31 du FEE telles qu'elles sont décrites dans le Règlement sur les régions visées par le FEE.- 1 jeu de données illustrant les zones où les prélèvements ne sont plus appliqués aux régions prescrites par le FEE. Ces régions comprennent les terres décrites dans le Règlement sur les régions visées par le FEE, mais qui ont depuis été transférées au gouvernement du Yukon ou au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de la transfert de responsabilités au Yukon en 2003 et aux Territoires du Nord-Ouest en 2014. Après l'entrée en vigueur de la Loi sur le Yukon et de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, les terres visées par le transfert de responsabilités n'ont plus été considérées comme des terres domaniales ou des terres du Canada et n'ont donc plus été assujetties aux droits du FEE en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les étendues géospatiales utilisées dans ce jeu de données représentent celles identifiées dans les accords de transfert de responsabilités. Les futures mises à jour de l'article 3 de la partie II de l'annexe du Règlement sur les régions visées par le FEE tiendront compte des transferts de responsabilités au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.- 3 cartes (nationale, nord, sud).- 1 tableau compilant les prélèvements historiques pour chaque région désignée aux fins du FEE.Contexte :Le Fonds de recherche pour l'étude de l'environnement (FEE) est un programme de recherche qui finance des études environnementales et sociales destinées à faciliter le processus décisionnel lié à l'exploration et à l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres domaniales du Canada. Le FEE est dirigé par un conseil de gestion composé de 12 membres représentant le gouvernement fédéral, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE), la Régie Canada - Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE), l'industrie pétrolière et gazière et le public. Le FEE est administré par un secrétariat qui réside dans la Division de la gestion des ressources extracôtières de Ressources naturelles Canada.Depuis 1987, le FEE reçoit son mandat législatif par le biais de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les régions du FEE sont décrites dans le Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement. En outre, la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière donnent une orientation législative aux régions du sud du FEE.Le financement du FEE est assuré chaque année par des droits versés par les sociétés pétrolières et gazières titulaires de permis et actives dans une région spécifique du FEE. Conformément à la législation, les droits versés sont recommandés par le conseil de gestion aux ministres des Ressources naturelles et des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour approbation. Dans les régions du sud, les prélèvements effectués dans les zones régies par un accord de gestion des ressources extracôtières sont soumis à l'approbation finale de l'organisation concernée (soit l'OCTNLHE ou le RCNEEE). Les droits versés sont calculés en multipliant le taux de prélèvement d'une région par le nombre d'hectares des terres en location.Le FEE a parrainé des études sur la biodiversité, les effets et le suivi de l'environnement, les questions sociales et économiques, la glace, les icebergs et la détection de la glace, la recherche sur les déversements d'hydrocarbures et les contre-mesures, l'affouillement de la glace du fond marin, le transport des sédiments, le savoir autochtone et les vagues.

Zone d'étude définie dans l'entente concernant la réalisation d’une évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador. La zone d'étude a été créée par l’Agence d'évaluation d'impact du Canada en collaboration avec Ressources naturelles Canada et la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

L'ensemble de données sur les limites communautaires de la NSCAF inclut les limites de chaque communauté civique de la Nouvelle-Écosse. Ces limites ont été définies en consultation avec les municipalités de la Nouvelle-Écosse avec la participation des conseillers municipaux, des services de santé d'urgence (ministère de la Santé et du Bien-être de la Nouvelle-Écosse), des services d'incendie et de police locaux, entre autres.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les toponymes gaéliques de la Nouvelle-Écosse contiennent les noms de lieux que les Gaels de la Nouvelle-Écosse ont donnés aux communautés de Pictou, d'Antigonish, de Guysborough, d'Inverness, de Victoria, de Richmond et de la municipalité régionale du Cap-Breton** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **