Zones désignées de renouvellement d’eau de ballast du Canada

Ces données sont destinées à identifier les zones de renouvellement canadiennes décrites dans
https://tc.canada.ca/en/marine-transportation/marine-safety/list-canada-s-designated-alternate-ballast-water-exchange-area-fresh-waters-tp-13617e-2021. Les données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de navigation.

En vertu du Le Règlement sur l’eau de ballast du Canada, si votre bâtiment entre dans les eaux canadiennes en provenance d’un point situé ailleurs que dans la section américaine du bassin des Grands Lacs et qu’il ne peut pas effectuer un renouvellement d’eau de ballast dans les zones énoncées aux alinéas 14(1)a) et b) du règlement, il devra alors effectuer un renouvellement d’eau de ballast dans l’une des zones énumérées ci-dessous:

-golfe du Saint-Laurent

-Canada atlantique-l’ouest du Canada

-l’est de l’Arctique canadien

-l’ouest de l’Arctique canadien: Si vous conduisez votre bâtiment dans un port canadien, un terminal au large ou une zone de mouillage dans la région ouest de l’Arctique, le renouvellement d’eau de ballast doit être effectué dans une zone aussi loin que possible des côtes, là où la profondeur de l’eau est supérieure à 100 mètres.

Contraintes juridiques : les utilisateurs doivent savoir que les polygones représentant les zones d’échange des eaux de ballast ne sont fournis qu’à titre d’illustration et ne doivent pas être utilisés aux fins de navigation ou à des fins juridiques.