Eaux douces du Canada devant faire l’objet de mesures supplémentaires de gestion des eaux de ballast (p. ex. renouvellement et traitement des eaux de ballast)

Ces données visent à recenser les eaux douces canadiennes qui doivent faire l’objet de mesures supplémentaires (p. ex. renouvellement et traitement des eaux de ballast) avant leur déversement, conformément aux renseignements fournis sur le site https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/liste-zones-designees-renouvellement-eau-ballast-eaux-douces-canada-tp-13617f-2021. Ces données ne sont pas destinées à la navigation.

En vertu du Règlement sur l’eau de ballast du Canada, les navires qui gèrent les eaux de ballast de manière à respecter la norme de qualité établie ne peuvent déverser les eaux de ballast dans les eaux douces, à moins qu’elles n’aient d’abord été renouvelées conformément à la norme en vigueur.

Aux fins de cette exigence, les eaux douces canadiennes sont les suivantes :

- les eaux du port de Kitimat et les eaux situées dans le bras de Kitimat ou en amont, à l’est d’une ligne entre Hilton Point et Steel Point;
- les eaux du port de Stewart et les eaux situées dans le canal de Portland ou en amont, au nord d’une ligne entre Portland Point et Ramsden Point;
- les eaux de tous les ports du fleuve Fraser qui sont :
-- à l’est de l’île de Tilbury, dans le bras principal du fleuve Fraser, y compris les zones de quais d’Annacis Island et de New Westminster;
-- à l’est de la pointe est de l’île Mitchell, dans le bras nord du fleuve Fraser;
- les eaux des ports de la rivière Saguenay et les eaux en amont de l’Anse-Creuse;
- les eaux de tous les ports du fleuve Saint-Laurent et les eaux à l’ouest de la pointe est de l’île d’Orléans, y compris le port de Québec;
- toutes les eaux canadiennes du bassin des Grands Lacs;
- les eaux de Happy Valley-Goose Bay et les eaux du lac Melville, à l’ouest de l’île Rabbit.

Contraintes juridiques : Les utilisateurs doivent savoir que les polygones utilisés pour représenter les zones devant faire l’objet de mesures supplémentaires de gestion des eaux de ballast ne sont fournis qu’à titre d’illustration et ne doivent pas être utilisés pour la navigation ou à des fins juridiques.