TANTALIS - Emprises relatives aux terres de la Couronne

TA_CROWN_RIGHTS_OF_WAY_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des droits de passage statutaires actifs et appliqués. Les emprises légales peuvent être enregistrées auprès d'un bureau des titres fonciers et sont normalement émises pour autoriser l'utilisation linéaire des terres de la Couronne pour les transports, les communications, la production d'énergie et le développement des services publics. Ils accordent aux propriétaires fonciers un droit de passage à des fins spécifiques et une certitude quant à l'accès au terrain et à l'utilisation des améliorations. Ils ne sont pas destinés à un usage non exclusif ; l'exclusivité peut être accordée pour des raisons de sécurité. Une étude légale est requise pour définir la zone réservée. La vue a été créée pour fournir une présentation simplifiée de ce type de tenure unique à partir des informations de disposition du système opérationnel Tantalis. Le même contenu pourrait être dérivé du TA_CROWN_TENURES_SVW en filtrant uniquement sur ce type de tenure

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