Plans de récolte du bois - 50 000

L'objectif de cette classe d'entités est d'identifier les zones qui font l'objet d'un processus de planification de la récolte du bois, processus constituant un continuum allant du plan proposé à son approbation et finalement à son expiration. Le paragraphe 20 (3) de la Loi sur les ressources forestières établit qu'un plan de récolte de bois approuvé est requis avant l'autorisation de la récolte du bois en vertu d'un permis de récolte ou l'autorisation d'un permis forestier pour la récolte de bois non commerciale en quantité supérieure à 25 m3 par an. Un plan de récolte du bois : • Doit être élaboré conformément aux sections 5 à 7 du règlement sur les ressources forestières. • Identifie les ressources forestières de la zone et les zones propices à la récolte du bois et fixe des objectifs pour la récolte du bois. • Doit être cohérent avec tout plan de gestion des ressources forestières qui s'applique à la même zone.




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