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Opérations d'utilisation des sols de classe 1

Le gouvernement du Yukon a modifié la Loi sur l'extraction du quartz et la Loi sur l'extraction des placers en décembre 2013, afin d'établir le pouvoir de désigner les zones où la notification gouvernementale des activités d'exploration de catégorie 1 est requise. Avant l'entrée en vigueur de ces modifications aux lois et règlements miniers, les prospecteurs menant des activités de classe 1 n'étaient pas tenus d'informer le gouvernement de leurs travaux. Les activités d'exploration de catégorie 1 présentent généralement un faible potentiel d'effets environnementaux négatifs. Une notification est requise si un programme d'exploration est classé dans la catégorie 1 (OCI 2003/59 et OCI 2003/64) et est situé soit sur des terres visées par un règlement (catégorie A ou B) soit dans une zone de notification de classe 1 (OCI 2013/221). Cette couche montre le programme d'exploration de classe 1 actuel qui est autorisé à se poursuivre.

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Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Métadonnées

Date créée

2020-01-17

Date publiée

2020-01-17

Couverture temporelle

0001-01-01 - Present

Accès dans les 30 derniers jours

91

Accès à tout moment

288

Source(s) et référence

Gouvernement du Yukon; Geomatics Yukon. (2020-01-17). Opérations d'utilisation des sols de classe 1. Gouvernement du Yukon; Geomatics Yukon. https://open.yukon.ca/data/

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