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Permis d'utilisation sans régime foncier
Il s'agit d'une couche spatiale montrant les permis d'utilisation gratuite du ministère des Forêts. Il s'agit de permis délivrés par le ministère qui autorisent le titulaire à couper et à utiliser gratuitement du bois de la Couronne. Le permis est limité à une petite zone et pour de courtes durées.
Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).
Métadonnées
Date créée
2008-01-15
Date publiée
2011-03-09
Couverture temporelle
0001-01-01 - Present
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2
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canada, add, forêt, régime foncier forestier, information gouvernementale
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