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Polygone des désignations d'utilisation du sol
Les plans locaux et les plans communautaires sont approuvés par le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources et le Cabinet en tant que document de politique. Les nouveaux plans locaux conjoints sont approuvés de la même manière pour les terres non visées par le règlement et par le chef et le conseil de la Première nation chargés des terres visées par le règlement.
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Métadonnées
Date créée
2016-06-10
Date publiée
2016-06-10
Couverture temporelle
0001-01-01 - Present
Accès dans les 30 derniers jours
124
Accès à tout moment
457
Source(s) et référence
Gouvernement du Yukon; Geomatics Yukon. (2016-06-10). Polygone des désignations d'utilisation du sol. Gouvernement du Yukon; Geomatics Yukon. https://open.yukon.ca/data/
Limites d'utilisation
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Mots-clés associés
loi sur le développement régional, réglementation du développement régional, réglementations relatives au développement de la zone, ordre des commissaires, réglementation des zones de développement, réglementations relatives aux zones de développement, géoyukon, importation de geoyukon, geoyukon-import-20250714, oci, décret en conseil, planification, règlement, règlements, retrait, gouvernement du yukon, zonage, information gouvernementale
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