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Plans locaux
Les limites sont établies à partir d'un accord définitif sur les revendications territoriales, d'un accord sur l'autonomie gouvernementale, d'un protocole d'entente, d'une zone consultative locale ou d'un document signé entre le gouvernement du Yukon et la Première nation. Un décret est préparé et la nouvelle limite entre en vigueur. Les anciens LAP et plans communautaires ont été approuvés par le ministre et le Cabinet du YG en tant que document politique. Les nouveaux plans sont approuvés de la même manière et incluent également une résolution des Premières nations par le chef et le conseil. Certains d'entre eux contiennent un plan d'utilisation future des terres ou un plan d'utilisation des terres avec des désignations de zones.
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Métadonnées
Date créée
2016-06-10
Date publiée
2016-06-10
Couverture temporelle
0001-01-01 - Present
Accès dans les 30 derniers jours
132
Accès à tout moment
442
Source(s) et référence
Gouvernement du Yukon; Geomatics Yukon. (2016-06-10). Plans locaux. Gouvernement du Yukon; Geomatics Yukon. https://open.yukon.ca/data/
Limites d'utilisation
Carte
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Mots-clés associés
dar, réglementation des zones de développement, accord final, première nation, fn, avenir, géoyukon, importation de geoyukon, geoyukon-import-20250714, utilisation des terres, plan d'utilisation des sols, tour, plan de la zone locale, mémorandum d'accord, protocole d'entente, oci, décret en conseil, plan, planification, gouvernement du yukon, information gouvernementale
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