Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant : http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm

Zones pouvant être occasionnellement inondées.Attributs :ID - Identifiant uniqueMUNICIPALITE - Code de la municipalitéTYPE - Type de zones selon la récurrence d'inondation

Le ministère de l'Éducation (MEQ) calcule annuellement deux indices de défavorisation pour les 69 centres de services scolaires et commissions scolaires linguistiques soit : • l'Indice de milieu socio-économique (IMSE), qui est constitué de la proportion des familles avec enfants dont la mère n'a pas de diplôme, certificat ou grade (ce qui représente les deux tiers du poids de l'indice) et de la proportion de ménages dont les parents n'étaient pas à l'emploi durant la semaine de référence du recensement canadien (ce qui représente le tiers du poids de l'indice). • l'Indice du seuil de faible revenu (SFR) correspond à la proportion des familles avec enfants dont le revenu est situé près ou sous le seuil de faible revenu. Le seuil de faible revenu est défini comme le niveau de revenu selon lequel on estime que les familles consacrent 20% de plus que la moyenne générale à la nourriture, au logement et à l'habillement. Il fournit une information qui sert à estimer la proportion des familles dont les revenus peuvent être considérés comme faibles, en tenant compte de la taille de la famille et du milieu de résidence (région rurale, petite région urbaine, grande agglomération, etc.). Pour l’année scolaire 2023-2024, les données socio-économiques utilisées sont extraites du recensement canadien de 2016 et portent sur la situation des familles québécoises ayant au moins un enfant âgé de 0 à 18 ans. Selon leur position géographique, ces familles sont rassemblées dans l’une des 3 680 unités de peuplement établies par le Ministère. Les indices annuels des écoles sont regroupés en rang décile afin de situer la place relative de l’école parmi l’ensemble des écoles publiques, et ce, pour l’enseignement primaire et secondaire. À noter que les écoles peuvent regrouper plus d’un bâtiment scolaire, qu’aucun indice n’est calculé pour les commissions scolaires à statut particulier (crie, Kativik Ilisarniliriniq et du Littoral) et que seules les écoles de 30 élèves et plus sont retenues (sans entente MEQ-MSSS). Pour l’année scolaire 2023-2024, 695 écoles primaires et 197 écoles secondaires sont considérées comme défavorisées (rangs déciles 8, 9 ou 10) d’après l’indice IMSE. Ces écoles accueillent respectivement 15 7109 et 113 781 élèves, ce qui représente 30 % de l’effectif du réseau public pour chacun de ces deux ordres d’enseignement.

###**De nouvelles images aériennes diffusées gratuitement!**### L’ensemble des mosaïques orthophotographiques produites depuis 2002, dans le but de répondre aux besoins liés à l'inventaire écoforestier du Québec méridional (IEQM), sont maintenant offertes en données ouvertes. Pour plus d’information sur ce produit, veuillez consulter la fiche descriptive **[Imagerie aéroportée forestière historique](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/imagerie-historique)**. Pour les télécharger, veuillez consulter la **[carte de téléchargement](https://imagerie-telechargement.portailcartographique.gouv.qc.ca/)**. **** Les mosaïques orthophotographiques présentent une vue aérienne du territoire québécois à différentes époques. Chaque image a été redressée de façon analytique pour éliminer les imprécisions occasionnées par l’inclinaison de la caméra au moment de la prise de vue ou par le déplacement de l’image en raison du relief. Ces collections sont issues d’initiatives gouvernementales et régionales, soit : * L’inventaire écoforestier du Québec méridional (IEQM) * Les partenariats entre ministères, organismes et milieux municipaux Leur téléchargement est gratuit, car elles ont été acquises sous une licence de données ouvertes (**[Creative Commons 4.0](https://www.donneesquebec.ca/licence/)**). Trois formats sont offerts selon le territoire : JPEG 2000, ECW et GeoTIFF. Pour obtenir l’information sur la propriété du produit (résolution, type d’image, etc.), veuillez consulter les informations de chaque mosaïque disponible dans la **[carte de téléchargement](https://imagerie-telechargement.portailcartographique.gouv.qc.ca/)**. Pour plus d’information sur l’imagerie aérienne tarifée, veuillez consulter la fiche **[imagerie aérienne](https://mern.gouv.qc.ca/repertoire-geographique/imagerie-aerienne/)** dans la section "Cartes et information géographique" du site Web du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Le potentiel minéral comprend les informations se rapportant aux cibles d'exploration minérale et aux zones favorables.

Le Système GTC permet de compiler des renseignements portant sur les dossiers de terrains contaminés par des activités industrielles et commerciales ou par des déversements accidentels. Il ne s’agit pas d’un inventaire exhaustif, mais d’une compilation des cas portés à l’attention du Ministère. Il comprend également de l’information sur les terrains qui sont maintenant réhabilités. Les couches thématiques des terrains contaminés permettent de localiser chaque lieu d’intervention géoréférencé du Système d'aide à la gestion des opérations (SAGO) auquel est associée au moins une fiche de terrain contaminé.

Districts électoraux

Cette couche de données provient des renseignements consignés à la Direction des opérations du ministère de la Sécurité publique (MSP) lors de redoux hivernaux ou d'inondation printanière. La compilation a été effectuée à partir de documents numériques, papiers, rapports d'événement ou rapports de situation. La base de données contient également des observations terrain réalisées par des intervenants municipaux regroupés en comités de surveillance de rivière. Ces comités sont mis en place et coordonnés par les directions régionales du MSP. L’observation terrain est une prise de données qualitatives ou quantitatives sur l’état de la rivière à un moment précis. Le niveau de la rivière peut, lorsque la situation s'applique, être mesuré à l’aide d’une échelle limnimétrique ou évalué à l’aide d’un repère géographique de même que sa tendance (à la hausse, stable ou à la baisse). Des informations générales caractérisant le couvert de glace peuvent également être consignées par l'observateur. Les informations de la base de données sont conformes au profil canadien du protocole d’alerte commun (PC-PAC). Le PC-PAC est un ensemble de règles et de valeurs contrôlées qui permettent d’appuyer la traduction et la composition d’un message pour faciliter son envoi par différents moyens et à partir de différentes sources. Les formats du PC-PAC utilisés sont les suivants : DEGRÉ DE SÉVÉRITÉ Le niveau de gravité de l’événement en fonction de l’atteinte à la vie de personnes ou de dommages à la propriété. Le degré de sévérité d'observations sur des événement passés peut donc être estimé à partir des conséquences qui ont été consignées au moment des événements. Pour les observations terrain des comités de rivière, le degré de sévérité est généralement estimé directement par l'observateur. Les définitions sont les suivantes: Extrême : menace extraordinaire à la vie ou à la propriété. Importante : menace importante à la vie ou à la propriété. Modérée : menace possible à la vie ou à la propriété. Mineure : menace faible ou à la vie ou à la propriété. Normale : menace inexistante à la vie ou à la propriété. Inconnue : gravité inconnu. URGENCE Le niveau d’urgence est déterminé en fonction des mesures réactives qui doivent être prises face à la situation en cours. Les définitions sont les suivantes: Immédiate : une mesure réactive doit être prise immédiatement. Prévue : une mesure réactive doit être prise bientôt (dans la prochaine heure). Future : une mesure réactive doit être prise dans un avenir rapproché. Passée : une mesure réactive n’est plus nécessaire. Inconnue : urgence inconnue. ÉTAT L’état concerne le contexte de l’observation, réel ou simulé. Actuel : information sur un événement ou une situation réel. But : Obtenir un portrait global de la situation concernant les problématiques d’inondation par embâcle afin d’estimer le risque d’inondation le long de tronçons de rivières sujettes à cette problématique. Localiser géographiquement les embâcles répertoriés sur les cours d’eau du Québec. Caractériser chaque cas répertorié selon le niveau de sévérité tel que défini dans le protocole d’alerte commun PC-CAP.

Segments de route de la géobase d’Adresses Québec incluant les attributs relatifs à la réglementation du camionnage émis par les municipalités. L’intégration des mises à jours est faite périodiquement par le MTMD en collaboration avec les municipalités. - **Routes de transit** « Légende : Transit (permis) » : Routes dont l’accès est autorisé à tout véhicule lourd. Ces routes comportent un minimum de restrictions à la circulation des véhicules lourds. Le niveau de restriction minimale pour le camionneur sur ce réseau fait en sorte que ce dernier devrait être inciter à l’emprunter le plus souvent possible. Ce réseau est à privilégier. - **Routes restreintes** « Légende : Restreint » : Routes dont l’accès est autorisé à tout véhicule lourd. Toutefois, ces routes peuvent comporter certaines restrictions à la circulation des véhicules lourds. Exemple : Pont faisant l’objet d’une restriction de charge, hauteur libre restreinte, pente raide, route sinueuse et/ou étroite, etc. - **Routes interdites partiellement** « Légende : Partiellement interdit» : Routes dont l’accès est interdit partiellement aux véhicules lourds. Les caractéristiques motivant une telle classification peuvent concerner : *- Des périodes d’interdiction à circuler (Heures, jours);**- Une limite en ce qui a trait au nombre d’essieux autorisé;**- Une limite en ce qui concerne le poids des véhicules (tonnage);**- Une limite concernant la longueur des véhicules autorisés à circuler sur la route.* - **Routes interdites** « Légende : Interdit (sauf livraison locale) » : Routes dont l’accès est interdit aux véhicules lourds sauf pour des besoins de livraison locale. Ces routes peuvent comporter des restrictions à la circulation des véhicules lourds. Note : Ces routes sont identifiées par le panneau de signalisation « Accès interdit aux véhicules lourds » auquel est joint un panonceau « Excepté livraison locale ». - **Routes non-classifiées** « Légende : Non classifié » : Routes ne comportant aucune classification. - **Routes dont la classification n’est pas applicable** « Légende : Non applicable » : Routes situées hors Québec. Veuillez noter que la signalisation sur le réseau routier a préséance sur ces données qui vous sont offertes en téléchargement et en consultation sur la carte interactive. Ces informations n'ont aucune valeur légale.

Le système d'information forestière par tesselle (SIFORT) est un système ayant été créé afin de répondre à divers besoins d'analyses et de données de connaissance du territoire québécois. SIFORT est une base de données composée d'unités polygonales de 15 secondes (latitude) par 15 secondes (longitude), dont la superficie moyenne est d'environ 14 hectares. L'information de la tesselle s'obtient par attribution de la donnée forestière au centroïde de la tesselle. Ainsi, pour chacune des tesselles, on retrouve l'information telle que le type de couvert, le type de perturbation d'origine, l'année de la perturbation, l'essence, la densité, etc. Ce système intègre l'information forestière des différents inventaires forestiers (premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième inventaires, lorsque disponible) et offre l'avantage de constituer une grille d'analyse fixe dans l'espace. Permettant de mettre en relation la composition forestière du territoire avec les diverses perturbations naturelles (ex. feu et insectes) et interventions forestières, SIFORT permet d'alimenter divers travaux et analyses statistiques et temporelles ayant comme objectif d'assurer une gestion durable du territoire forestier québécois.