La couche des évaluations représente toutes les évaluations entreprises en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, y compris celles qui se poursuivent en vertu des dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. Elle est basée sur les informations fournies par l'Agence canadienne d'évaluation d'impact ou par d'autres autorités fédérales relativement aux évaluations menées sous leur responsabilité. L'emplacement d'une évaluation donnée incluse dans le jeu de données est approximatif et se fonde sur les informations fournies par les promoteurs, le cas échéant. Plusieurs lieux peuvent être identifiés pour une évaluation donnée. Ce jeu de données ne comprend pas les informations relatives à l'empreinte. Des informations supplémentaires sur ce jeu de données sont disponibles sur le site Internet du Registre canadien d’évaluation d’impact.

Ces données géospatiales représentent les zones d’exploitation potentielle (ZEP) recommandées par le Comité chargé de l’évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse (le Comité).Le Comité fournit aux ministres fédéraux et provinciaux des renseignements, des connaissances et une analyse sur l’exploitation future de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse. Son travail vise à éclairer et à améliorer les processus de planification, d’autorisation, de délivrance de permis et d’évaluation des impacts futurs.Conformément au mandat, le Comité a présenté un rapport provisoire aux ministres le 23 mars 2024. Ce rapport comprend l’identification préliminaire des zones recommandées pour l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière. Sur la base des travaux réalisés depuis la publication du rapport provisoire, le Comité a publié son rapport final le 23 janvier 2025, lequel comprenait des zones d’exploitation raffinées, à savoir les zones d’exploitation potentielle (ZEP). Ces ZEP sont fondées sur la faisabilité technique (en utilisant les renseignements disponibles) et ont le moins d’incidences sur les autres utilisateurs des secteurs extracôtiers. Il convient de noter que les ZEP sont des recommandations seulement et ne reflètent pas les zones officielles d’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière.

Zone d'étude définie dans l'entente concernant la réalisation d’une évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse. La zone d'étude a été créée par l’Agence d'évaluation d'impact du Canada en collaboration avec Ressources naturelles Canada et la province de Nouvelle-Écosse.

Zone d'étude définie dans l'entente concernant la réalisation d’une évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador. La zone d'étude a été créée par l’Agence d'évaluation d'impact du Canada en collaboration avec Ressources naturelles Canada et la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Décrit la zone de travail prioritaire dans le cadre de l’Évaluation Régionale de l’Exploitation de l’Énergie Éolienne Extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador. Le Comité pour l’Évaluation Régionale de l’Exploitation de l’Énergie Éolienne Extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador (Comité) est chargé de transmettre des informations, des connaissances et des analyses concernant le développement futur de l'énergie éolienne extracôtière (ÉÉE) afin d'informer et d'améliorer les processus de planification, des licences et d’évaluation d’impact à futur. Le mandat du Comité est défini dans l'entente concernant la réalisation d’une Évaluation Régionale de l’Exploitation de L’Energie Éolienne Extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador (l'entente) et comprend l'évaluation des effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques potentiels du développement futur de ÉÉE. L'entente inclut une vaste zone d'étude. En novembre 2023, le Comité a déterminé que l'intérêt d’ÉÉE dans un avenir prévisible est plus probable dans une partie de la zone d'étude définie dans l'entente. Le Comité a défini cette partie de la zone d'étude comme le secteur d’intervention pour l'évaluation. Le Comité continue de conduire l'évaluation régionale (c'est-à-dire de présenter des informations sur les conditions existantes et d'examiner les incidences potentielles de l’ÉÉE) dans le secteur d’intervention.La décision du Comité de définir le secteur d'intervention et la justification de cette décision sont disponibles à l'adresse suivante (anglais seulement): https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/document/153431?culture=en-CA L'entente concernant la réalisation d’une l’Évaluation Régionale de l’Exploitation de l’Énergie Éolienne Extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador est disponible ici : https://iaac-aeic.gc.ca/050/documents/p84343/147037F.pdf

Ces données géospatiales décrivent les zones préliminaires pour les licences éoliennes extracôtières recommandées par le Comité d'évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador (Comité). Ces zones ont été identifiées comme un produit provisoire au cours du processus d'évaluation régionale. Le Comité est chargé d'achever son rapport d'évaluation régionale pour janvier 2025. Dans le cadre des conditions de l'accord modifié établi par les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador, le Comité a soumis un rapport provisoire aux ministres le 22 mars 2024. Ce rapport comprenait une carte préliminaire des zones recommandées pour l'éolienne extracôtière. Sur la base des travaux réalisés à ce jour, le Comité a estimé que ces zones sont celles où le développement de l'éolien extracôtier est le plus vraisemblablement réalisable et aura le moins d'impact au sein de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces zones sont préliminaires et seront affinées tout au long de l'évaluation régionale.Par le biais du processus d'évaluation régionale, le Comité est fournit aux ministres fédéraux et provinciaux des informations, des connaissances et des analyses concernant le futur développement de l'éolienne extracôtière. Ce travail est destiné à informer et à améliorer les futurs processus de planification, les licences et les évaluations d'impact. Les zones d'éoliennes extracôtières identifiées par le Comité ne correspondent pas aux zones officielles de licences d'éoliennes extracôtières. Le Comité fournit ces zones aux ministres pour qu'ils les examinent, alors que le processus de réglementation de l'éolienne extracôtière est en cours de mise en place.

Ces données géospatiales indiquent les liste provisoire des zones de délivrance de permis d’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière (zones provisoire) recommandées par le Comité chargé de l’évaluation régionale de l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador (le Comité).* En se basant sur les travaux réalisés à ce jour, le Comité a estimé que les zones provisoires sont celles où l’exploitation de l’énergie éolienne aurait le moins d’impacts au secteur d’intervention pour l’Évaluation Régionale.L’identification des zones:La section 6 du rapport provisoire d'évaluation régionale (voir ressources en données ci-dessous) comprend des détails sur la manière dont les zones provisoires ont été identifiées. Les zones sont le résultat de l'analyse des contraintes résumée ci-dessous, avec très peu de modifications des limites des zones. Le Comité a successivement supprimé des zones du secteur d’intervention pour l’évaluation régionale (publié sur le site « Gouvernement ouvert » par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada le 1er décembre 2023). Les étapes de l’analyse des contraintes sont les suivantes : • Étape 1 : Création de zones tampons côtières.• Étape 2 : Suppression des habitats marins essentiels.• Étape 3 : Suppression de zones marines protégées. • Étape 4 : Suppression des voies de circulation maritime.• Étape 5 : Suppression des zones de circulation maritime à forte densité.• Étape 6 : Suppression de la zone d’étude de l’AMNC des fjords de la côte sud.• Étape 7 : Suppression de zones entourant les parcs nationaux et des sites du patrimoine mondial.• Étape 8 : Suppression de zones de pêche à haute densité• Étape 9 : Suppression des ressources côtières des collectivités.Un processus itératif:L’identification des zones recommandées pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne extracôtière est un processus itératif. Le 22 mars 2024, le Comité a présenté son rapport provisoire aux ministres.* Ce rapport comprend une carte préliminaire des zones recommandées pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne extracôtière. La liste des zones recommandées de façon préliminaire pour la délivrance de permis d’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière a été mise à jour en sur la base des résultats de l’engagement, des données additionnelles et des analyses soumises au comité par les participants à l’évaluation régionale, ainsi qu’en fonction des recherches et analyses supplémentaires effectuées par le Comité entre mars et octobre 2024. Le 1er octobre 2024, le projet de rapport du comité, qui comprend la liste des zones recommandées pour l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière mise à jour, a été publié pour une période de consultation publique (i.e., la zones provisoire). Le projet de zones a préséance sur la liste préliminaire des zones recommandées pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne. Les zones provisoires envisagées est également susceptible d’être modifiée. Le comité soumettra aux ministres son rapport final et la version finale des zones initiale pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne extracôtière à prendre en considération au plus tard le 23 janvier 2025. Le comité recommande aux régulateurs de tenir compte de la version à venir des zones initiale pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne extracôtière , ainsi que du rapport du comité aux ministres, afin de déterminer les zones de licences pour le développement de l'éolien extracôtier dans la région.Dernière mise à jour:Le rapport final du comité et la version finale des zones initiale pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne extracôtière à prendre ont été soumis aux ministres le 23 janvier 2025. Le mandat du comité est ainsi achevé. Les ministres peuvent également choisir de rendre les versions finales de ces zones disponibles après l'évaluation régionale. Toutefois, aucune modification n'a été apportée aux données géospatiales représentant les projets de zones (publiées ici). Veuillez noter que le Comité a mis à jour le terme « zones initiale pour l’exploitation éventuelle de l’énergie éolienne extracôtière à prendre en considération» dans l'itération finale de son travail afin de mieux communiquer les zones qu'il a identifiées comme n'étant pas des zones d'octroi de permis mais point de départ pour aider à informer la sélection des zones d'octroi de permis. Les itérations précédentes de ces zones étaient appelées « zones préliminaires pour les licences éoliennes extracôtières» et « liste provisoire des zones de délivrance de permis d’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière». *Contexte de l'évaluation régionale : Les ministres fédéraux de l’Environnement et des Ressources naturelles, ainsi que les ministres provinciaux de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies, de l’Environnement et du Changement climatique, et des Affaires intergouvernementales (les ministres) sont signataires de l’accord d’évaluation régionale. L’objectif de l’évaluation régionale est de renseigner le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux pour les aider à planifier l’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et à réaliser des évaluations d’impacts des projets d’exploitation de l’énergie éolienne extracôtière. Les ministres fédéraux et provinciaux ont nommé un comité indépendant, composé de cinq membres issus d’expertises et de milieux différents, pour mener à bien l’évaluation.