L'ensemble de données contient des projets qui font actuellement ou ont fait l'objet d'un examen d'évaluation environnementale. Les attributs incluent la description du projet, la phase du projet, la décision et le nom du promoteur. Cette couche comprend des points thématiques de deux manières : a. Phase du projet - Ce thème comprend des couches indiquant la phase dans laquelle se trouve chaque projet (pré-évaluation environnementale, examen de la demande, post-décision, retrait ou résiliation) ; et b. Type de projet - Ce thème se compose de neuf couches qui reflètent les types potentiels de projets en cours d'examen. Cet ensemble de données provient du Centre d'information du projet EAO (EPIC) et est mis à jour quotidiennement. Pour plus d'informations sur l'un des points du projet, rendez-vous sur https://projects.eao.gov.bc.ca/.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) publie une base de données contenant les résultats de la surveillance environnementale du Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca. Les échantillons sont prélevés près des communautés situées dans le nord de la Saskatchewan.

Soumissions du gouvernement du Yukon concernant les juges de la Cour territoriale et les juges de paix pour la Commission d'examen de la rémunération des juges du Yukon 2019.

Limites des zones de gestion forestière du Manitoba visées par une licence – Version 4. La Loi sur les forêts prévoit l’établissement de licence de gestion forestière pour assurer un approvisionnement continu de bois à l’industrie forestière. La licence de gestion forestière, délivrée pour une période ne dépassant pas 20 ans, peut être renouvelée. Elle contient la description des terres sur lesquelles les arbres peuvent être coupés, le volume de bois pouvant être récolté, de même que d’autres conditions. Trois licences de gestion forestière sont actuellement en vigueur au Manitoba. La gestion du bois d’œuvre et la régénération des forêts sont la responsabilité de Conservation Manitoba sur les terres domaniales à l’extérieur des zones de gestion forestière visées par une licence, de même que dans ces zones lorsque le bois est utilisé par une installation autre que celle exploitée par le détenteur de la licence. La version 4 des limites des zones de gestion forestière du Manitoba visées par une licence intègre les modifications mineures apportées à la classe d’entités BDY_MB_FMU_PY, garantissant la coïncidence des lignes de démarcation avec les limites provinciales et les forêts provinciales. La version 3 des limites des zones de gestion forestière du Manitoba visées par une licence comprend les zones de gestion forestière visées par une licence 2 et 3. Les limites précédentes associées à la zone de gestion forestière visée par une licence 1 et aux zones intégrées d’approvisionnement en bois ont été supprimées. Pour mettre à jour et améliorer la précision d’alignement des limites des licences de gestion forestière du Manitoba, on s’est reporté aux descriptions écrites des zones de gestion forestière visées par une licence, ainsi qu’aux lignes de démarcation des inventaires des forêts, des inventaires des ressources forestières et de la structure des cantons du Manitoba pour améliorer les limites des licences provinciales de gestion des forêts. Les lignes de démarcation de toutes les classes d’entités suivantes ont été vérifiées sur le plan topologique pour en confirmer la coïncidence : 1. BDY_MB_FMU_PY (unités d’aménagement provinciales); 2. limite provinciale; 3. BDY_MB_FML_PY (zones de gestion forestière provinciales visées par une licence); 4. BDY_MB_FOREST_SECTION_PY (zones forestières provinciales); 5. BDY_MB_PROV_FOREST_PY (forêts provinciales).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

L'objectif du Programme Indépendant de Surveillance Environnementale (PISE) est de renforcer la confiance des Autochtones et le public dans la réglementation de l'industrie nucléaire de la Commission Canadienne de Sûreté Nucléaire (CCSN), grâce à un programme d'échantillonnage environnemental indépendant, technique et accessible autour des installations nucléaires,, tout en utilisant les ressources de la CCSN de manière efficace et efficiente. Pour en savoir plus: www.Suretenucleaire.gc.ca/PISE

Un important projet d'extraction de roches dures au Yukon nécessite une évaluation environnementale et socio-économique détaillée et diverses approbations réglementaires. Ces approbations comprennent, sans toutefois s'y limiter, un permis d'utilisation des eaux et un permis d'extraction de quartz.Un projet doit passer par deux étapes distinctes avant que l'activité minière puisse commencer. Tout d'abord, une évaluation permet de déterminer si des effets environnementaux ou socio-économiques négatifs importants sont susceptibles de se produire. Deuxièmement, un processus d'approbation réglementaire des licences doit avoir lieu.Ces données représentent l'emplacement du permis d'extraction de quartz au Yukon.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (e-mail à : geomatics.help@yukon.ca)

La couche des évaluations représente toutes les évaluations entreprises en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, y compris celles qui se poursuivent en vertu des dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. Elle est basée sur les informations fournies par l'Agence canadienne d'évaluation d'impact ou par d'autres autorités fédérales relativement aux évaluations menées sous leur responsabilité. L'emplacement d'une évaluation donnée incluse dans le jeu de données est approximatif et se fonde sur les informations fournies par les promoteurs, le cas échéant. Plusieurs lieux peuvent être identifiés pour une évaluation donnée. Ce jeu de données ne comprend pas les informations relatives à l'empreinte. Des informations supplémentaires sur ce jeu de données sont disponibles sur le site Internet du Registre canadien d’évaluation d’impact.

Ce jeu de données présente tous les projets du BGGP à différentes étapes du processus d'examen, y compris ceux qui font l'objet à l’heure actuelle d'un examen et ceux dont l’examen est terminé.

Couche regroupant l’information connue des aires de reproduction et d'alimentation du phoque commun dans le fjord du Saguenay, l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent selon une revue de littérature de documents réalisés entre 1968 et 2001.Information additionnelleLes aires de reproduction et d'alimentation du phoque commun ont été produites à partir d'une revue de littérature des documents suivants:Andersen, A. et M. Gagnon. 1980. Les ressources halieutiques de l'estuaire du Saint-Laurent. Rapp. can. ind. sci. halieut. aquat., 119: iv + 56 p.Communications personnelles par Fournier, C. 1999.Communications personnelles par Gosselin, J-F-. 1996.Communications personnelles par Gosselin. J.-F. 2001.Communications personnelles par Lavigueur, L. 1996.Dignard, N., R. Lalumière, A. Reed et M. Julien. 1991. Les habitats côtiers du nord-est de la Baie James. Publication hors-série no. 70. Environnement Canada, Service canadien de la faune. 30 p. + carte.Enquête auprès des pêcheurs et agents du MEF et du MPO. 1995.Mansfield, A. W. 1968. Seals and walruses. In: Beals, C.S., ed. Science, History and Hudson Bay. Vol. 1. Ottawa: Queen’s Printer. 501 p.

La base de données Footprints du rapport d'évaluation minière du Yukon contient plus de 7 500 rapports documentant les activités d'exploration minière au Yukon depuis les années 1950. La majorité de ces dossiers sont ouverts au public, les rapports les plus récents étant confidentiels. Chaque enregistrement de cette base de données représente un rapport, la géométrie du polygone représentant la zone dans laquelle le travail a été effectué. Les informations clés concernant ces rapports ont été saisies, telles que le numéro du rapport, le titre, l'auteur, l'année, les réclamations, le nom de la propriété, les dépenses, ainsi qu'un lien hypertexte vers le rapport numérisé et ses données associées. Cet ensemble de données s'adresse aux sociétés minières, aux prospecteurs, aux planificateurs de l'utilisation des terres, aux Premières nations, aux organismes de réglementation, à la Commission d'évaluation environnementale et socio-économique du Yukon, à la Commission géologique du Yukon et au gouvernement du Yukon.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon. Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)