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Nous avons trouvé 144 ensembles de données pour le mot-clé « districts judiciaires ». Vous pouvez continuer à explorer les résultats de recherche dans la liste ci-dessous.
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144 Ensembles de données, Page 1 sur 15
Districts judiciaires de la Cour du Banc du Roi
Les données de ce produit d'information illustrent les limites des 11 districts judiciaires de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta. Les limites des districts judiciaires sont définies par le Judicial Districts Regulation, Alberta Regulation 117/2010. Les districts judiciaires utilisés dans ce produit d'information ont été déposés le 14 juillet 2010 et sont entrés en vigueur le 1er novembre 2010.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**
Circonscriptions fédérales - Canada 2019
Une circonscription fédérale est une division territoriale représentée par un député à la Chambre des communes. L’ensemble de données des circonscriptions fédérales (CF) est une représentation numérique des 338 circonscriptions établies par le Décret de représentation proclamé en 2013. Ces données sont une mise à jour des circonscriptions fédérales (CF) de 2013.
Circonscriptions fédérales - Canada 2015
Une circonscription fédérale est une division territoriale représentée par un député à la Chambre des communes. L’ensemble de données des circonscriptions fédérales (CF) est une représentation numérique des 338 circonscriptions établies par le Décret de représentation proclamé en 2013. Ces données sont une mise à jour des circonscriptions fédérales (CF) de 2013.
Circonscriptions fédérales - Canada 2021
Une circonscription fédérale est une division territoriale représentée par un député à la Chambre des communes. L’ensemble de données des circonscriptions fédérales (CF) est une représentation numérique des 338 circonscriptions établies par le Décret de représentation proclamé en 2013. Ces données sont une mise à jour des circonscriptions fédérales (CF) de 2013.
Districts du ministère des Richesses naturelles
Les regions du MRN sont divisees en districts - petites unites organisationnelles - pour faciliter la gestion des programmes et des ressources du ministere. La superficie des districts avait ete initialement definie en fonction d'une description des bornes et limites, des caracteristiques topographiques, des limites geographiques des cantons, des limites des districts territoriaux, etc. Les bureaux de district du MRN ont modifie les superficies des districts au fil des annees. Ce produit necessite l'utilisation de logiciels du SIG. *[MRN]: Ministère des Richesses naturelles *[SIG]: système d’information géographique** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **
Districts électoraux
Découpage des districts électoraux de la Ville de Rouyn-Noranda
Districts électoraux 2021 - Saint-Hyacinthe
Districts électoraux de l'élection municipale de 2021.**Contexte de collecte** Création des districts en collaboration avec les services juridiques et les données électorale du Directeur Général des Élections (DGE). Balancement des districts selon contraintes anthropiques et nombre d'électeurs.**Méthode de collecte** Analyse et création avec logiciel de cartographie assistée par ordinateur.**Attributs*** `NOM_DISTRI` (`varchar`) : Nom district* `NO` (`long`) : Numéro* `SUPERFICIE` (`varchar`) : Superficie* `NOM_CONSEI` (`varchar`) : Nom conseiller* `SOURCE` (`varchar`) : Source* `DATE_CREAT` (`date`) : Date de création* `DATE_MODIF` (`date`) : Date de modification* `USER_MODIF` (`varchar`) : Modifié parPour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo (lien OpenCatalog).
Districts scolaires de la Colombie-Britannique
L'ensemble de données des districts scolaires contient la représentation spatiale (polygone) de l'étendue actuelle des zones administratives définies à l'article 176 (1) de la loi sur les écoles aux fins de préservation et de promotion du principe fondamental de l'autonomie locale et du contrôle de l'enseignement public aux niveaux public et gouvernemental par le biais de conseils scolaires élus localement.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **
Districts électoraux
Divisions administratives correspondant aux territoires représentés par les conseillers municipaux.Attributs :ID - Identifiant uniqueNUMERO - Numéro du district électoralMUNICIPALITE - Code de la municipalitéNOM - Nom du district électoralCONSEILLER - Nom du conseiller du district électoral
Circonscriptions fédérales - Canada 2023
L’ensemble de données des circonscriptions fédérales (CF) est une représentation numérique des 343 circonscriptions établies par les Décrets de représentation proclamées en 2023.Le Canada est divisé en 343 circonscriptions électorales. Un représentant du Parlement ou député est élu pour chacune des circonscriptions. Après la diffusion des chiffres de population de chaque recensement décennal, le directeur général des élections détermine le nombre de sièges à la Chambre des communes et publie cette information dans la Gazette du Canada. Les commissions de délimitation des circonscriptions déterminent ensuite les modifications à apporter aux limites des circonscriptions. Les commissions de délimitation des circonscriptions fédérales sont des organismes indépendants qui prennent toutes les décisions concernant les limites proposées et définitives des circonscriptions fédérales. Élections Canada offre des services de soutien à la commission de délimitation des circonscriptions dans chaque province. À la lumière des rapports de ces commissions, le directeur général des élections prépare un décret de représentation électorale faisant état des limites, du nom et de la population de chaque CF. Le décret de représentation électorale de 2023 (proclamée le 22 septembre 2023) était fondé sur les chiffres de population du recensement de 2021; le nombre de CF, établi à 338 selon le décret de représentation électorale de 2013, est passé à 343. L’Alberta s’est accru de trois sièges, alors que l’Ontario et la Colombie-Britannique en ont gagné un chacun. Le décret de représentation électorale prend effet à la première dissolution du Parlement qui se produit au moins sept mois après sa proclamation (le 23 avril 2024 ou après). Le nom des CF peut être modifié n’importe quand par une loi fédérale.
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