Les limites arpentées des servitudes comprennent les lignes nécessaires pour former les limites des servitudes. Les attributs COGO sont associés aux lignes et représentent le cadre ajusté du tissu de servitude.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Terrains administrés et contrôlés par le gouvernement du Yukon, cédés par la Direction de la gestion des terres du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources (EMR). Cette classe de caractéristiques comprend : Contrat de vente : contrat entre deux ou plusieurs parties pour la vente et l'achat d'un terrain. Le contrat définit les conditions et les modalités de la transaction. Bail : contrat spécial entre un propriétaire (propriétaire) et une personne souhaitant profiter et utiliser temporairement la propriété (locataire) en échange d'un loyer payé au propriétaire. Servitude : droit de passage sur le terrain ou la voie navigable d'un voisin. Réserve (ou réserve) : met de côté des terres pour d'autres ministères (OGD) ou des parties intéressées par l'intermédiaire d'un OGD, afin qu'elles soient utilisées à des fins spécifiques. Une réserve ne confère pas le droit de propriété à la terre et n'est pas considérée comme une disposition de terre. N'inclut pas les demandes, les licences, les notations ou les terres agricoles.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Un enregistrement numérique de toutes les servitudes de conservation conservées à des fins de planification.Cet ensemble de données représente toutes les servitudes de conservation enregistrées auprès du ministère de l'Environnement. L'article 7 (3) de la Loi sur les servitudes de conservation indique que pour qu'un CE soit en vigueur, une copie d'un CE signé doit être fournie au ministère. La réception de ce document est enregistrée dans cette base de données de la Direction des terres et un numéro d'accord est attribué de manière séquentielle. Un intérêt, basé sur le CE, doit également être enregistré auprès de l'ISC. Actuellement, ces deux ensembles de données ne sont pas réconciliés. Détails techniques : Les servitudes de conservation visent à protéger l'habitat naturel sur les terres de la province. Les limites de l'habitat naturel protégé par une CE peuvent ne pas coïncider avec les limites des parcelles. Cependant, le CE est identifié à la limite la plus large de la parcelle. C'est cette identification de parcelle qui est reflétée dans ce jeu de données spatial. Le numéro d'accord est inclus et identifie le numéro de dossier sous lequel des informations détaillées peuvent être trouvées en version numérique et papier au sein de la Direction des terres du ministère de l'Environnement.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Les servitudes de conservation de la Couronne en Saskatchewan sont administrées par la Direction de la pêche, de la faune et des terres du ministère de l'Environnement.Cet ensemble de données représente toutes les servitudes de conservation de la Couronne enregistrées auprès du ministère de l'Environnement. L'article 11.4 de la Loi sur les servitudes de conservation donne des directives spécifiques en ce qui concerne les intérêts sur le titre et l'enregistrement d'un CCE. Pour être effective, une copie d'un CCE signé doit être fournie au ministère. La réception de ce document est enregistrée dans cette base de données de la Direction de la pêche, de la faune et des terres et un numéro d'accord est attribué de manière séquentielle. Un intérêt, basé sur le CCE, doit également être enregistré auprès de l'Information Services Corporation (ISC). Actuellement, ces deux ensembles de données ne sont pas réconciliés. Détails techniques : Les servitudes de conservation de la Couronne visent à protéger l'habitat faunique et les valeurs écologiques sur les terres privées de la province. Les servitudes de conservation de la Couronne sont enregistrées comme condition de vente sur toutes les terres de la Couronne visées par la Loi sur la protection de l'habitat faunique qui sont évaluées comme ayant une valeur écologique modérée. Un CCE est enregistré sur un colis numéroté. C'est cette identification de parcelle qui est reflétée dans ce jeu de données spatiales. Le numéro d'accord inclus identifie le numéro de dépôt sous lequel des informations détaillées peuvent être trouvées en version numérique et papier au sein de la Direction de la pêche, de la faune et des terres du ministère de l'Environnement.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Les servitudes arpentées sont un objet à zone droite limitée qui représente l'étendue spatiale d'une servitude ou d'une emprise affectant un bien immobilier.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

En Ontario, un canton est un lotissement. Ces donnees, recueillies dans le cadre du Programme de cartographie de base de l'Ontario, sont tenues a jour par le ministere des Richesses naturelles et diffusees par l'entremise de l'Entrepot d'Information géospatiale de l'Ontario (IGO). On a accru la precision du positionnement spatial de certains cantons dans le cadre du projet Parcelles de l'Ontario et des projets de realignement et d'amelioration des cantons. Les ameliorations apportees peuvent comprendre : * l'accroissement de la largeur des reserves routieres * des modifications spatiales qui visent a mieux representer l'emplacement des limites des cantons * l'uniformisation des noms des concessions Les elements utilises pour accroitre la precision du positionnement des limites des cantons peuvent comprendre : * des plans d'amelioration des cantons * des donnees d'arpentage (p. ex., retraces) * les plans d'origine des cantons * des notes d'arpentage * les entites physiques (p. ex., clotures dans l'environnement d'edition d'entreprise) * des plans d'eau * des donnees GPS geometriques de la base de donnees Reseau routier de l'Ontario. Ce produit necessite l'utilisation de logiciels du SIG. * [ITO]: Information géospatiale de l'Ontario * [SIG]: système d’information géographique** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Le ministere des Richesses naturelles (MRN) erige une barriere routiere lorsqu'il souhaite restreindre ou controler l'acces a un segment de route ou un reseau routier. Les autorites routieres de l'Ontario ont le mandat de construire des routes ou de les faire construire en leur nom. Les autorites routieres de l'Ontario comprennent : * le ministere des Richesses naturelles (routes d'acces aux ressources et routes des parcs); * les municipalites; * le ministere des Transports; * le ministere du Developpement du Nord et des Mines; * le gouvernement federal (routes sur les terres federales, par exemple, les parcs nationaux, ministere de la Defense nationale); * les Premieres Nations; * et autres, p. ex., les regies des routes locales. Ce produit necessite l'utilisation de logiciels du SIG. *[SIG]: système d'information géographique** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Les renseignements sur les routes de la juridiction du MRN peuvent relever de differentes directions du ministere suivantes : * la Division des forets * la Direction des parcs, des terres et des eaux * les routes d'acces aux ressources L'ensemble de donnees contient aussi des routes qui ne sont pas sous la juridiction du MRN comme les routes municipales et les autoroutes provinciales. Ces donnees proviennent du Reseau routier de l'Ontario. *[MRN]: ministère des Richesses naturelles** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Affectations du sol de la plus récente version en vigueur du schéma d'aménagement et de développement révisé de la Ville de Sherbrooke. Pour plus de détails, consultez la section Planification et aménagement du territoire.Attributs :ID - Identifiant uniqueTYPE - Type d'affectation

Regroupement des emprises de voies piétonnes et de sentiers sur le territoire de la ville.**Contexte de collecte** Données de dessin technique intégrées au SIG en relation avec les emprises de sentiers ou de voies piétonnes.**Méthode de collecte** Dessin technique et intégration manuelle à partir de plans de construction ou d'orthophotos.**Attributs*** `ID_SENTIER` (`integer`) : Identifiant* `SOURCE` (`varchar`) : Source* `DATE_CREATION` (`smalldatetime`) : Date de création* `DATE_MODIFICATION` (`smalldatetime`) : Date de modification* `USER_MODIFICATION` (`varchar`) : Modifié parPour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo (lien OpenCatalog).