Le gouvernement du Canada dirige ou soutient diverses initiatives qui comprennent la surveillance, l’évaluation ou la gestion des effets cumulatifs. Ce dossier contient des renseignements sur les initiatives liées aux effets cumulatifs menées au Canada. Un sondage a été effectué auprès de 16 ministères et organismes fédéraux dont des activités portent sur les effets cumulatifs et les travaux connexes, et 388 initiatives ont été recensées. Chaque entrée comprend :• une description de l’initiative;• des renseignements sur l’emplacement de l’initiative, les partenaires qui y participent, les industries pertinentes et les initiatives globales ou connexes;• des liens vers des renseignements complémentaires ou des sources de données ouvertes connexes.

Local Government Offices est un jeu de données ponctuel identifiant les bureaux du gouvernement local en Colombie-Britannique.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Le Canada est divisé en 308 circonscriptions. Un représentant du Parlement ou député est élu pour chacune des circonscriptions. Après la diffusion des chiffres de population de chaque recensement décennal, le directeur général des élections détermine le nombre de sièges à la Chambre des communes et publie cette information dans la Gazette du Canada. Les commissions de délimitation des circonscriptions déterminent ensuite les modifications à apporter aux limites des circonscriptions. Les commissions de délimitation des circonscriptions fédérales sont des organismes indépendants qui prennent toutes les décisions concernant les limites proposées et définitives des circonscriptions fédérales. Élections Canada offre des services de soutien à la commission de délimitation des circonscriptions dans chaque province. À la lumière des rapports de ces commissions, le directeur général des élections prépare une ordonnance de représentation faisant état des limites, du nom et de la population de chaque CF. L'ordonnance de représentation prend effet à la première dissolution du Parlement qui se produit au moins un an après sa proclamation. L'Ordonnance de représentation de 2003 (proclamée le 25 août 2003) était fondée sur les chiffres de population du recensement de 2001; le nombre de CF, établi à 301 selon l'Ordonnance de représentation de 1996, est passé à 308. L'Ontario s'est accru de trois sièges, alors que l'Alberta et la Colombie-Britannique en ont gagné deux chacun. Le 19 juin 2014, la Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions (Projet de loi C-37) a reçu la sanction royale modifiant le nom de la CF de Western Arctic à Territoires du Nord-Ouest. Le nom des CF peut être modifié n'importe quand par une loi fédérale.

État des glaces des rivières de l’année civile en cours dans certaines régions canadiennes qui ont été désignées pour observation, surveillés par Ressources naturelles Canada à l'aide d'images satellites pour les interventions d'urgence. La couverture n'est pas exhaustive à l'échelle nationale.Afin de réduire le risque posé par les inondations causées par des embâcles de glace de rivière, les services de géomatique d’urgence (SGU) de Ressources naturelles Canada peuvent être activés par les protocoles de gestion des urgences du Canada. Lorsque de nouvelles images satellites deviennent accessibles, RNCan fait l’analyse de l’état des glaces de rivières et met à jour cette couche en temps quasi réel (4 heures). Cet item est composé des produits de cartographies des glaces de rivière générés depuis le début de l’année courante. Pour l'archive complète, veuillez-vous référer à l’entrée du catalogue intitulée: [Glace de rivière au Canada - Archive](https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/5e6b40bf-299f-4e05-87c8-d10b9c8210f9).Le produit d’état des glaces de rivières est validé au meilleur des informations accessibles. Divers facteurs peuvent affecter les résultats de classification de rugosité de la glace de rivière. Ces facteurs incluent, sans s'y limiter, les conditions environnementales au moment de l’acquisition, la résolution de l'image ou les limites de la méthodologie utilisée. Pour visualiser un produit spécifique, filtrer les données par date (Date UTC) et zone d'intérêt (AOI). Un lien pour télécharger directement chacun des produits du SGU est disponible dans la section Ressources.Avis de non-responsabilité : Les autorités d’intervention d’urgence sont les principaux utilisateurs des produits cartographiques d'état des glaces de rivières, générées à partir de données satellitaires. Ces produits sont créés pour rendre compte de la situation, permettre de l’analyser et faciliter le processus décisionnel pour les interventions d’urgence lors d’inondations importantes. Les produits sont générés rapidement, ce qui laisse peu de temps pour leur édition et leur validation. Ils montrent la rugosité de surface de la glace de rivière à la date et à l’heure de l’acquisition des images. Bien que tout soit fait pour en garantir la qualité, ces produits en temps quasi réel peuvent contenir des erreurs. Limitation de responsabilité : En conséquence, les renseignements présentés sur ce site Web sont fournis tels quels, ainsi Ressources naturelles Canada ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie découlant de la loi ou d’une autre source, ni implicitement ni explicitement, notamment quant à leur efficacité, leur intégralité, leur exactitude ou leur justesse pour une fin particulière. Ressources naturelles Canada ne sera pas responsable des dommages ou des pertes subis à la suite de l’utilisation des renseignements présentés par ce site Web. En aucun cas, Ressources naturelles Canada ne pourra être tenu responsable relativement aux conséquences directes, indirectes, spéciales ou accessoires ou à d’autres dommages découlant de l’usage de ce site Web ou de tout autre site Web auquel il est lié, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte de profits ou de revenus ou toute interruption d’activités commerciales.Ensemble apparenté:- **[État des glaces de rivière au Canada - collections de produits cartographiques](https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/d1fcb44f-5f86-4957-bdb4-e6fd1aa69283)**

Le Canada est divisé en 338 circonscriptions. Un représentant du Parlement ou député est élu pour chacune des circonscriptions. Après la diffusion des chiffres de population de chaque recensement décennal, le directeur général des élections détermine le nombre de sièges à la Chambre des communes et publie cette information dans la Gazette du Canada. Les commissions de délimitation des circonscriptions déterminent ensuite les modifications à apporter aux limites des circonscriptions. Les commissions de délimitation des circonscriptions fédérales sont des organismes indépendants qui prennent toutes les décisions concernant les limites proposées et définitives des circonscriptions fédérales. Élections Canada offre des services de soutien à la commission de délimitation des circonscriptions dans chaque province. À la lumière des rapports de ces commissions, le directeur général des élections prépare un décret de représentation électorale faisant état des limites, du nom et de la population de chaque CF. Le décret de représentation électorale prend effet à la première dissolution du Parlement qui se produit au moins sept mois après sa proclamation. Le décret de représentation électorale de 2013 (proclamée le 5 octobre 2013) était fondée sur les chiffres de population du recensement de 2011; le nombre de CF, établi à 308 selon le décret de représentation électorale de 2003, est passé à 338. L’Ontario s’est accru de quinze sièges, l’Alberta et la Colombie-Britannique en ont gagné six chacun, alors que le Québec en a ajouté trois. Le 19 juin 2014, la Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions (Projet de loi C-37) a reçu la sanction royale modifiant les noms de 31 CF. Le nom des CF peut être modifié n’importe quand par une loi fédérale.

RRN tel qu'accepté officiellement par le Conseil des ministres, la cartographie par Transports Canada.

Le service web des limites législatives des parcs nationaux et des réserves à vocation de parc national du Canada inclut les terres suivantes: 1) les parcs nationaux du Canada tels que définis dans l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, 2) les réserves à vocation de parc national du Canada telles que définies dans l'annexe 2 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, 3) le Parc urbain national de la Rouge tel que défini dans la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et 4) le Parc marin du Saguenay — Saint-Laurent tel que défini dans la Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent.Les données disponibles pour fins de téléchargement est l'ancien produit Cadre national - Limites administratives des terres du Canada niveau 1. Il y a des différences entre les attributs des données disponibles pour fins de téléchargement et le service Web; cependant les deux contiennent les mêmes données sous-jacentes. Veuillez consulter les documents à l'appui pour obtenir de plus amples renseignements sur le jeu de données Cadre national - Limites administratives des terres du Canada niveau 1. Des travaux sont en cours pour harmoniser ces deux produits. De plus, les aires de revendication territoriale ont été retirés de ce jeu de données. Toutefois, celles-ci peuvent être obtenus du jeu de données sur les Traités post-1975 (traités modernes) produit par Affaires autochtones et du Nord Canada.

Soumissions du gouvernement du Yukon concernant les juges de la Cour territoriale et les juges de paix pour la Commission d'examen de la rémunération des juges du Yukon 2019.

L'inventaire national des terres humides du Canada (INTHC) est une géodatabase nationale complète et accessible au public, développée par le Service canadien de la faune (SCF) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), en collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les universités, les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales (ONG). Il s'agit des meilleures données cartographiques disponibles sur les terres humides, ainsi que de leurs métadonnées, publiées de manière standardisée.L’INTHC est continuellement mis à jour grâce à la compilation des données existantes et à l'acquisition de nouveaux ensembles de données à haute résolution pour combler les principales lacunes de la couverture, en mettant l'accent sur les tourbières et les terres humides côtières, qui sont des habitats clés pour la séquestration des gaz à effet de serre. ECCC prévoit d'utiliser l’INTHC pour former et valider des algorithmes d'apprentissage automatique afin de délimiter et de classer les terres humides à l'échelle nationale et de mesurer les tendances au fil du temps. Cela soutiendra directement les solutions climatiques fondées sur la nature du Canada en informant sur la conservation de la biodiversité, en guidant les stratégies d'atténuation et d'adaptation au changement climatique et en soutenant la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.L'INTHC a été initialement publié en février 2024 avec 13 ensembles de données sources. En juin 2025, l'inventaire a été mis à jour pour inclure 14 jeux de données supplémentaires. Collectivement, ces 27 jeux de données sources comprennent environ 12,1 millions d'entités polygonales de terres humides, couvrant une superficie totale d'environ 640 000 kilomètres carrés dans dix provinces et territoires (BC, MB, NB, NL, NS, PE, ON, QC, SK, YT). Ces ensembles de données sources ont été mis en concordance avec un schéma de classification normalisé de l’INTHC, qui est basé sur deux documents fondamentaux : le Système de classification des terres humides du Canada (Groupe de travail national sur les terres humides, 1997) et l’Inventaire canadien des milieux humides (Modèle de données, 2016).Le schéma de l’INTHC comprend cinq grandes classes de terres humides (tourbière oligotrophe, tourbière minérotrophe, marécage, marais, terres humides à eau peu profonde ou libre) et huit sous-classes (tourbière minérotrophe riche, tourbière minérotrophe pauvre, marécage organique, marécage minéral, marais organique, marais minéral, terres humides à eau peu profonde, terres humides à eau libre). Les terres humides non conformes peuvent être classées dans trois groupes : tourbière, terres humides mixtes et non classifiées.Pour plus d'informations sur l’INTHC et la base de données correspondante, veuillez consulter le manuel de l'utilisateur de l’INTHC et les autres documents d'appui qui accompagnent cette publication. Le manuel de l'utilisateur fournit des informations détaillées sur la manière dont les données sont collectées, gérées et distribuées pour répondre aux normes de données de l’INTHC.

Cet ensemble de données est un sous-ensemble de l'ensemble de données du Registre des sites. Le registre des sites est un ensemble de sites qui sont importants pour le gouvernement dans l'exercice de ses activités, y compris le partage d'informations avec les citoyens. La plupart des sites ont des adresses municipales et sont des bureaux ou des installations du gouvernement, par exemple des hôpitaux, des écoles, des établissements postsecondaires, des palais de justice, des centres touristiques. Il comprend tous les sites autorisés en vertu de la Open Government Licence — Colombie-Britannique. Pour plus d'informations, consultez la notice du catalogue [Sites Registry] (https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/5476ee87-0f59-4614-abf0-e653b4702aeb).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **