Les données de ce produit d'information illustrent les limites des 11 districts judiciaires de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta. Les limites des districts judiciaires sont définies par le Judicial Districts Regulation, Alberta Regulation 117/2010. Les districts judiciaires utilisés dans ce produit d'information ont été déposés le 14 juillet 2010 et sont entrés en vigueur le 1er novembre 2010.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Une circonscription fédérale est une division territoriale représentée par un député à la Chambre des communes. L’ensemble de données des circonscriptions fédérales (CF) est une représentation numérique des 338 circonscriptions établies par le Décret de représentation proclamé en 2013. Ces données sont une mise à jour des circonscriptions fédérales (CF) de 2013.

Une circonscription fédérale est une division territoriale représentée par un député à la Chambre des communes. L’ensemble de données des circonscriptions fédérales (CF) est une représentation numérique des 338 circonscriptions établies par le Décret de représentation proclamé en 2013. Ces données sont une mise à jour des circonscriptions fédérales (CF) de 2013.

Découpage des districts électoraux de la Ville de Rouyn-Noranda

Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : * les municipalites de palier inferieur et a palier unique; * les municipalites de palier superieur et les districts territoriaux.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Les districts RHA sont des zones géographiques utilisées pour définir les populations et les zones de chalandise pour l'administration et la prestation des services de santé. Ce fichier fournit les limites des districts de la RHA à des fins cartographiques et analytiques.Au Manitoba, il existe cinq régies régionales de la santé (ou « ARS ») responsables de la prestation de services de santé dans cinq régions spécifiques de la province décrites comme des « régions sanitaires ». (Dans la pratique, les termes « région sanitaire » et « RHA » sont utilisés de manière interchangeable pour décrire ces zones géographiques.) En consultation avec le ministère de la Santé, des modes de vie sains et des personnes âgées du Manitoba et le Centre manitobain des politiques en matière de santé, chaque RHA a défini d'autres subdivisions au sein de chaque RHA. Ces sous-zones de chaque RHA correspondent généralement à des zones de population groupée et/ou de prestation de services. Ils sont utilisés pour planifier la prestation des services et sont également utilisés pour décrire et analyser la santé de la population et l'utilisation des services de santé avec plus de précision que ne pourrait fournir une analyse au niveau des RHA. En raison de la taille et de la population totale des ARS du Manitoba, il existe deux niveaux de géographie subdivisée des RHA qui sont utilisés à des fins d'analyse et de planification. Les plus petites subdivisions utilisées à cette fin sont les districts RHA. Les districts RHA au sein d'une RHA sont également regroupés en sous-zones plus vastes, la RHA étant appelée zones RHA, au sein de chaque district RHA d'une RHA inclus précisément dans l'une de ces zones. Ce shapefile contient les limites des districts de la RHA du Manitoba.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

L'ensemble de données des districts scolaires contient la représentation spatiale (polygone) de l'étendue actuelle des zones administratives définies à l'article 176 (1) de la loi sur les écoles aux fins de préservation et de promotion du principe fondamental de l'autonomie locale et du contrôle de l'enseignement public aux niveaux public et gouvernemental par le biais de conseils scolaires élus localement.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les districts de lutte contre les incendies sont des zones administratives où les ressources en matière de feux de forêt sont allouées et déployées. Ils se situent dans l'une des six plus grandes régions d'incendie.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

L’ensemble de données des circonscriptions fédérales (CF) est une représentation numérique des 343 circonscriptions établies par les Décrets de représentation proclamées en 2023.Le Canada est divisé en 343 circonscriptions électorales. Un représentant du Parlement ou député est élu pour chacune des circonscriptions. Après la diffusion des chiffres de population de chaque recensement décennal, le directeur général des élections détermine le nombre de sièges à la Chambre des communes et publie cette information dans la Gazette du Canada. Les commissions de délimitation des circonscriptions déterminent ensuite les modifications à apporter aux limites des circonscriptions. Les commissions de délimitation des circonscriptions fédérales sont des organismes indépendants qui prennent toutes les décisions concernant les limites proposées et définitives des circonscriptions fédérales. Élections Canada offre des services de soutien à la commission de délimitation des circonscriptions dans chaque province. À la lumière des rapports de ces commissions, le directeur général des élections prépare un décret de représentation électorale faisant état des limites, du nom et de la population de chaque CF. Le décret de représentation électorale de 2023 (proclamée le 22 septembre 2023) était fondé sur les chiffres de population du recensement de 2021; le nombre de CF, établi à 338 selon le décret de représentation électorale de 2013, est passé à 343. L’Alberta s’est accru de trois sièges, alors que l’Ontario et la Colombie-Britannique en ont gagné un chacun. Le décret de représentation électorale prend effet à la première dissolution du Parlement qui se produit au moins sept mois après sa proclamation (le 23 avril 2024 ou après). Le nom des CF peut être modifié n’importe quand par une loi fédérale.

Divisions administratives correspondant aux territoires représentés par les conseillers municipaux.Attributs :ID - Identifiant uniqueNUMERO - Numéro du district électoralMUNICIPALITE - Code de la municipalitéNOM - Nom du district électoralCONSEILLER - Nom du conseiller du district électoral