Dispositions relatives au pétrole et au gaz du Yukon. Créé à partir des résumés de disposition et du système de division des terres pétrolières et gazières. Pour plus d'informations, rendez-vous sur [https://yukon.ca/en/doing-business/licensing/apply-oil-and-gas-rights#disposition-overview](https://yukon.ca:443/en/doing-business/licensing/apply-oil-and-gas-rights)Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Un important projet d'extraction de roches dures au Yukon nécessite une évaluation environnementale et socio-économique détaillée et diverses approbations réglementaires. Ces approbations comprennent, sans toutefois s'y limiter, un permis d'utilisation des eaux et un permis d'extraction de quartz.Un projet doit passer par deux étapes distinctes avant que l'activité minière puisse commencer. Tout d'abord, une évaluation permet de déterminer si des effets environnementaux ou socio-économiques négatifs importants sont susceptibles de se produire. Deuxièmement, un processus d'approbation réglementaire des licences doit avoir lieu.Ces données représentent l'emplacement du permis d'extraction de quartz au Yukon.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (e-mail à : geomatics.help@yukon.ca)

Le ministère des Pêches et de l'Aquaculture de la Nouvelle-Écosse est le principal organisme de réglementation des baux et des permis d'aquaculture. Ce fichier illustre tous les permis terrestres délivrés en Nouvelle-Écosse. Fisheries and Aquaculture fournit également un outil de cartographie pour ces données à l'adresse suivante : http://novascotia.ca/fish/aquaculture/site-mapping-tool/** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Processus de disposition des droits pétroliers et gaziers du Yukon. Appel d'offres (CFB) - une invitation à soumettre des offres pour les emplacements publiés. L'ensemble de données sur les appels d'offres contient des informations de base sur le processus de disposition administré par le gouvernement du Yukon. Pour plus d'informations sur le processus de disposition, rendez-vous sur [https://yukon.ca/en/doing-business/licensing/apply-oil-and-gas-rights#disposition-overview](https://yukon.ca/en/doing-business/licensing/apply-oil-and-gas-rights)Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Les données sur les aires d’activité des poisons proviennent du regroupement de deux classes de données sur les poissons recueillies par le ministère des Richesses naturelles. Les données permettent d’estimer les emplacements utilisés par les poisons pour des activités telles que la fraie et l’alevinage. Les emplacements sont représentés par des polygones. Ils peuvent être propres à une espèce particulière ou être décrits de façon plus générale. Il existe d‘autres éléments fragiles associés aux espèces suivies par la province ou aux espèces en péril qui ne font pas partie des jeux de données ouvertes. Les éléments fragiles sont assujettis aux autorisations réglementaires et à la délivrance de permis; on peut se les procurer en s‘adressant à geospatial@ontario.ca.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Représenter le processus concurrentiel de cession des droits pétroliers et gaziers du Yukon régi par la Loi sur le pétrole et le gaz du Yukon et administré par le gouvernement du Yukon. Le processus de disposition a été conçu de manière à ce que l'industrie pétrolière et gazière soit en mesure de demander les emplacements pour lesquels elle a l'intention de soumettre des offres. Demande d'affichage (RFP) - Manifestation d'intérêt de la part de l'industrie pour l'acquisition de droits pétroliers et gaziers dans un endroit précis. Pour plus d'informations, rendez-vous sur https://yukon.ca/en/doing-business/licensing/apply-oil-and-gas-rights#disposition-overviewDistribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

L’ensemble de données contient les limites numériques des licences de découvertes importantes, des permis de production, des puits forés, des principaux gazoducs et les limites juridictionnelles de la zone administrée par la Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE), ainsi que les permis inactifs de la zone du banc Georges, anciennement administrés par l’Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada (APGTC). Toutes les installations de production ont été retirées et les projets actifs ont été entièrement abandonnés et déclassés à compter de novembre 2020. Depuis janvier 2022, il n’y a pas de permis d’exploration actif.Une licence de découverte importante (LDI) peut être délivrée pour des terres situées dans un périmètre de découverte importante faisant l’objet d’une déclaration en vertu des lois de mise en œuvre des accords. La durée d’une licence de découverte importante a été conçue afin qu’un prospecteur puisse conserver ses droits pendant la période entre la première découverte et la production éventuelle. Les titulaires de licence de découverte importante en 2021 comprennent BP Canada Energy Company, ExxonMobil Canada Ltd, ExxonMobil Canada Properties, Ovintiv Canada ULC et Shell Canada Limited. La plupart des LDI sont antérieures à l’RCNEEE; elles ont été délivrées à divers moments entre 1980 et 1986 par l’APGTC avant l’existence de l’RCNEEE. Le 5 janvier 1990, l’administration de ces dernières a été confiée à l’RCNEEE. La seule exception concerne la LDI 2702 qui a été délivrée le 6 juin 2007.Les permis de production donnent le droit aux titulaires de permis de produire des produits pétroliers dans une zone visée par une déclaration de découverte exploitable. Pour qu’il y ait déclaration de découverte exploitable, un exploitant doit prouver que la découverte renferme des réserves d’hydrocarbures suffisantes pour justifier les investissements de capitaux et les travaux nécessaires à leur mise en production. Un permis de production a une durée de 25 ans, mais celle-ci peut être prolongée si la production commerciale se poursuit ou est susceptible de reprendre.Les titulaires de permis de production en 2021 comprennent ExxonMobil Canada Ltd et Ovintiv Canada ULC. Les PP étaient en vigueur aux dates suivantes :• 2901, 2902 : 1991-04-01• 2903, 2904, 2905, 2906 : 1999-07-06• 2907 : 2003-10-31• 2908 : 2004-11-25• 2909, 2910, 2911 : 2010-12-31 Les titulaires de permis inactifs de la zone du banc Georges comprennent BP Canada Energy Company et Chevron Canada Ltd.Chaque permis de production, chaque licence de découverte importante et les polygones de permis inactifs de la zone du banc Georges sont une représentation cartographiée des résumés des titulaires de permis. La zone extracôtière est divisée en étendues quadrillées et les résumés des titulaires de permis sont définis par cette division des terres. Le système de division des terres se compose d’étendues quadrillées, de sections et d’unités répertoriées dans le Système géodésique nord-américain de 1927 (NAD27). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les zones définies des terres du Canada (division des terres), veuillez consulter : Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada (https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/C.R.C.%2C_c._1518/page-1.html#h-525569 ou https://www.cnsopb.ns.ca/resource-library/land-division-guideline).L’étendue propre à un PP ou à une LDI se trouve dans le résumé du titulaire du permis en question, téléchargeable à partir du site Internet de l’RCNEEE (https://www.cnsopb.ns.ca/sites/default/files/resource/interest_summary_table.pdf). L’ensemble de données ponctuelles du répertoire des puits contient les emplacements de surface de tous les puits forés au large de la Nouvelle-Écosse. Le fichier comprend le nom des puits, leur emplacement, les dates de forage, les dates de fin, les élévations des plate-formes de forage, les profondeurs d’eau, la profondeur totale des puits, le type de puits (exploration, délinéation, production ou injection), les résultats des puits et leur statut actuel. Les données originales des puits forés avant 1990 ont été recueillies et conservées par la Commission géologique du Canada et l’APGTC. Les données sont également disponibles sur la base de données BASIN en ligne (https://basin.gdr.nrcan.gc.ca/index_e.php). La dernière mise à jour du répertoire des puits de l’RCNEEE date de janvier 2020.Les ensembles de données concernant les points limites et les lignes de démarcation juridictionnels définissent la limite extérieure de zone de juridiction de l’RCNEEE, telle que décrite dans la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers – Annexe 1 (Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-7.8/page-1.html)), à l’exclusion de la limite de la zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles marins telle que décrite dans la partie VI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (https://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/texts/unclos/unclos_e.pdf?msclkid=5309c2b9cfc911ecb5bb107f67772ec1). L’ensemble de données de polyligne des gazoducs extracôtiers contient les emplacements des principaux gazoducs dans la zone de juridiction de l’RCNEEE en lien avec la production pétrolière au large de la Nouvelle-Écosse. Ce fichier est considéré comme approximatif et ne constitue pas un document officiel. Certaines coordonnées de gazoducs proviennent de documents de CAO (fichiers DXF) qui ont été fournis par les exploitants. Certains de ces derniers ont été créés à l’aide d’ArcMap et numérisés à partir de documents papier. En octobre 2021, tous les gazoducs dont il est question dans ce fichier ont été entièrement nettoyés à l’eau de mer et abandonnées.Tous les fichiers de forme ont été transformés dans le système géodésique NAD83 au moyen du logiciel NTv2.

Les jeux de données sur les zones et les sites liés aux valeurs fauniques représentent la consolidation de 13 classes de données sur la faune recueillies par le ministère des Richesses naturelles. Les données constituent une estimation des endroits fréquentés par la faune pour diverses raisons, notamment : * l’accouplement; * la mise bas; * l’élevage des petits; * l’alimentation; * les haltes migratoires; * la nidification; * l’hivernage; * les zones fréquentées généralement; * les pépinières; * les corridors de déplacement. Les endroits sont représentés par des points (sites) ou des polygones (zones) et peuvent être associés à une espèce en particulier ou être décrits de manière plus générale. Les données sur les valeurs fauniques servent le plus souvent à étayer les politiques et la législation se rapportant à la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Ces données peuvent aussi servir à informer une vaste gamme d’activités et de décisions en matière de gestion des ressources. Il existe d’autres éléments fragiles associés aux espèces suivies par la province ou aux espèces en péril qui ne font pas partie des jeux de données ouvertes. Les éléments fragiles sont assujettis aux autorisations réglementaires et à la délivrance de permis; on peut se les procurer en s’adressant à [geospatial@ontario.ca](geospatial@ontario.ca).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Les jeux de données sur les zones et les sites liés aux valeurs fauniques représentent la consolidation de 13 classes de données sure la faune recueillies par le ministère des Richesses naturelles. Les données constitutent une estimation des endroits fréquentés par la faune pour diverses raisons, notamment : * l‘accouplement; * la mise bas; * l‘élevage des petits; * l‘alimentation; * les haltes migratoires; * la nidification; * l‘hivernage; * les zones fréquentées généralement; * les pépinières; * les corridors de déplacement Les endroits sont représentés par des points (sites) ou des polygones (zones) et peuvent être associés à une espèce en particulier ou être décrits de manière plus générale. Les données sur les valeurs fauniques servent le plus souvent à étayer les politiques et la législation se rapportant à la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Ces données peuvent aussi servir à informer une vaste gamme d‘activités et de décisions en matière de gestion des ressources. Il existe d‘autres éléments fragiles associés aux espèces suivies par la province ou aux espèces en péril qui ne font pas partie des jeux de données ouvertes. Les éléments fragiles sont assujettis aux autorisations réglementaires et à la délivrance de permis; on peut se les procurer en s‘adressant à [geospatial@ontario.ca](geospatial@ontario.ca).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

La représentation spatiale d'un ajout à une licence de ferme arboricole, c'est-à-dire une terre forestière désignée par le ministère pour être ajoutée à une licence de ferme arboricole établie, annexe A ou B. Pour plus d'informations sur les licences de ferme arboricole, veuillez visiter ce site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content?id=A93E6DFD8C164AD19CD17880450289A3** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **