Milieux boisés d'intérêt et écosystèmes ou habitats particuliers visés par le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) Plan nature modifié par le règlement 1274-2.Attributs :MB_ID - Identifiant du milieu boiséECOHABPARTICULIER - Présence d'un écosystème ou habitat particulier (Oui/Non)INFORCI - Information supplémentaire sur le Règlement de contrôle intérimaire

L'objectif de cette classe d'entités est d'identifier les zones qui font l'objet d'un processus de planification de la récolte du bois, processus constituant un continuum allant du plan proposé à son approbation et finalement à son expiration. Le paragraphe 20 (3) de la Loi sur les ressources forestières établit qu'un plan de récolte de bois approuvé est requis avant l'autorisation de la récolte du bois en vertu d'un permis de récolte ou l'autorisation d'un permis forestier pour la récolte de bois non commerciale en quantité supérieure à 25 m3 par an. Un plan de récolte du bois : • Doit être élaboré conformément aux sections 5 à 7 du règlement sur les ressources forestières. • Identifie les ressources forestières de la zone et les zones propices à la récolte du bois et fixe des objectifs pour la récolte du bois. • Doit être cohérent avec tout plan de gestion des ressources forestières qui s'applique à la même zone.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Milieux humides et aires d'influence visés par le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) Plan nature modifié par le règlement 1274-2.Attributs :CMH_ID - Identifiant du complexe de milieux humidesTYPE - Milieu humide ou aire d'influenceINFORCI - Information supplémentaire sur le Règlement de contrôle intérimaireSource : La délimitation originale des milieux humides provient de Canards Illimités Canada et le ministère de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MELCC), 2020. Cartographie détaillée des milieux humides des secteurs habités du sud du Québec. Des modifications ont été apportées aux données sources afin de produire la présente couche de données "Milieux humides RCI".

Le Programme national pour les corridors écologiques de Parcs Canada a été lancé pour renforcer le réseau d'aires protégées à travers le pays par la création de corridors écologiques. Pour atteindre cet objectif, Parcs Canada a développé des outils pour une approche intégrée des aspects scientifiques et de gouvernance concernant la création et la gestion des corridors.Les zones prioritaires nationales pour les corridors écologiques (ZPNCE) ont été élaborées à l'aide d'un cadre scientifique permettant d'établir des priorités à l'échelle nationale en ce qui concerne les endroits où les besoins en corridors écologiques sont urgents. L'amélioration ou le maintien de la connectivité écologique dans ces zones contribuera grandement à la conservation de la biodiversité et l'adaptation aux changements climatiques. Les ZPNCE ont été identifiées à l’aide d’une méthodologie multivariée, basée sur des données, à l'échelle nationale et spatialement explicite à une résolution grossière. Les Critères relatifs aux corridors écologiques au Canada fournissent une approche commune pour veiller à ce que la gestion et l’intendance des corridors écologiques maintiennent ou restaurent une connectivité écologique efficace, tout en respectant les valeurs d’intendance autochtone. Les Critères sont dérivés des lignes directrices sur la connectivité de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature, reconnues à l'échelle internationale, et adaptés au contexte canadien. La couche de données géographiques des ZPNCE, la liste des jeux de données utilisés pour les identifier, les critères et les lignes directrices qui les accompagnent se trouvent ci-dessous. D’avantage de détails sur ces deux éléments sont disponibles sur la page web du programme (https://parcs.canada.ca/nature/science/conservation/corridors-ecologiques-ecological-corridors)

Le but de cette classe d'entités est d'identifier les zones de gestion des ressources forestières dans le cadre d'un plan de gestion des ressources forestières, conformément à la sous-section 2 (h) du règlement sur les ressources forestières. Ces petites zones de planification forestière ou unités paysagères subdivisées sont basées sur les limites des bassins versants et modifiées par les modèles d'accès et de développement locaux. Ils présentent généralement des problèmes de gestion et des types de forêts similaires. Les unités constituent les limites nécessaires à la collecte d'informations détaillées, à la surveillance et à la planification.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Cet ensemble de donnees montre les limites des zones des caracteristiques des systemes naturels patrimoniaux et des caracteristiques, des terres et des etendues d'eau qui soutiennent la connectivite et ont une valeur ecologique importante. Il englobe notamment les zones definies dans des plans provinciaux ci-dessous : * [Plan de la ceinture verte](https://www.ontario.ca/fr/document/plan-de-la-ceinture-de-verdure-2017) * [Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges](https://www.ontario.ca/fr/page/plan-de-conservation-de-la-moraine-doak-ridges-2017) * [Plan d'amenagement de l'escarpement du Niagara](https://www.escarpment.org/LandPlanning/NEP?lang=fr) * [Plan de croissance de la region elargie du Golden Horseshoe](https://www.ontario.ca/fr/document/en-plein-essor-plan-de-croissance-de-la-region-elargie-du-golden-horseshoe) Cet ensemble de donnees ne comprend pas les changements apportes a ces systemes par les administrations municipales dans le cadre de leurs plans officiels.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Note : Le Plan d'urbanisme (règlement 04-047) a été __abrogé le 16 juin 2025__, ces données sont maintenant caduques, veuillez vous référez aux ensembles de données du Plan d'urbanisme et de mobilité 2050 (règlement 24-017).L’affectation du sol illustrée par cette carte comporte dix catégories. Elles sont explicitées à la [Section 3.1.1](https://mtl.ged.montreal.ca/constellio/?collection=mtlca&portal=REPDOCVDM#!searchResults/s/9f45f91f-af33-11ee-9b08-4b10d95b597d) du Plan d’urbanisme.Les quatre premières sont de nature inclusive et correspondent à des milieux urbains distincts (secteurs résidentiel, mixte, d'activités diversifiées et d’emplois). Les cinq autres, essentiellement à caractère exclusif, s’appliquent à des aires réservées à des activités particulières (grand équipement institutionnel, couvent, monastère ou lieu de culte, agricole, conservation, grand espace vert ou parc riverain, grande emprise ou grande infrastructure publique).Consultez la [carte interactive](https://montreal.ca/services/cartes-interactives-amenagement-du-territoire) du Plan d'urbanisme pour visualiser les données thématiques.

Représentation spatiale d'un plan de gestion forestière et d'unités de développement forestier. Un plan de gestion forestière est un plan soumis par un titulaire de permis de l'industrie forestière qui indique comment les objectifs du gouvernement de la Colombie-Britannique en matière de gestion des ressources forestières de la province seront atteints. Il définit les obligations du titulaire du régime pour une période de cinq ans. L'unité de développement forestier est la zone de terrain cartographiée spatialement dans le cadre d'un plan de gestion forestière où des obligations spécifiques en matière de pratiques forestières s'appliquent à des titulaires de permis forestiers spécifiques.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Un petit centre urbain est l'une des sept designations sur l'amenagement des terres dans le Plan d'escarpement de Niagara. Cette designation comporte des installations rurales, des villages et des hameaux. Les limites des petits centres urbains sont definies par les municipalites dans un plan officiel ou secondaire approuve. [Pour plus de renseignements (en anglais seulement)](http://www.escarpment.org)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Secteur d'étude du Plan des terrains urbains de la capitale à partir de 2015.https://ccn-ncc.gc.ca/nos-plans/plan-des-terrains-urbains-de-la-capitalehttps://ncc-website-2.s3.amazonaws.com/documents/Plan-des-terrains-urbains-de-la-capitale.pdf#page=10