Le jeu de données des traités historiques (anciennement connus sous le nom de traités pré-1975) contient les limites géographiques ainsi que des données d’attribut de base représentant les traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones et la Couronne entre 1725 et 1929. Cependant, les traités de paix et de neutralité, signés entre 1701 et 1760, ne sont pas représentés dans cet ensemble de données parce qu’ils n’ont pas de limites géographiques pouvant être représentées sur une carte.À l’exception des traités de paix et d’amitié, ces limites représentent les traités historiques signés après 1763, qui ont fourni de grandes superficies de terres des Premières Nations à la Couronne (transférant ainsi leurs titres ancestraux à la Couronne) en échange de terres de réserve et d’autres avantages. Le gouvernement du Canada reconnaît 70 traités historiques au Canada signés entre 1701 et 1923. Ces traités comprennent :• Traités de paix et de neutralité (1701-1760)• Traités de paix et d'amitié (1725-1779)• Cession des terres du Haut-Canada et traités Williams (1764-1862/1923)• Les Traités Robinson et les traités Douglas (1850-1854)• Les Traités numérotés (1871-1921)Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais elles aident à délimiter la vaste région définie dans le traité. Les limites sont composées de la somme d’entités géographiques spécifiques, tels que des lacs, des rivières, des Cantons, des montagnes, des limites administratives ou des lignes de partage des eaux, tels que mentionnés dans la transcription des traités. Ces limites sont estimées basées sur des descriptions écrites et elles devraient être utilisées à des buts instructif et représentatif seulement. Si aucune description géographique n’est incluse dans le traité, des polygones illustratifs peuvent être utilisés pour représenter les endroits où les nations signataires, en tant que collectivités modernes, affirment et/ou exercent les droits prévus à l’article 35. Pour plus de renseignements sur les historiques, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100028574/1529354437231#chp3.Le jeu de données des traités historiques est l’un des nombreux ensembles de données représentant les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones. Les ensembles de données géospatiales sur les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones représentent les limites géographiques des accords solennels entre la Couronne et les peuples autochtones qui stipulent les promesses, les obligations et les avantages pour les parties. Les jeux de données suivants sont également disponibles : 1) Le jeu de données des traités modernes (anciennement connus sous le nom de traités post-1975), qui représente les régions du Canada où les droits et les titres fonciers autochtones n’ont pas été traités par des traités précédents ou par d’autres moyens juridiques.2) Le jeu de données des ententes autochtones, qui représente les protocoles établis en place pour les processus de consultation, les accords d’autonomie gouvernementale et les autres accords signés entre les groupes autochtones et la Couronne qui n’entrent pas dans les catégories susmentionnées.Le jeu de données des traités historiques est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones (SAC) pour les limites géographiques des traités historiques sur les cartes.Ce jeu de données peut aussi être visualisé dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Ce système d’information accessible sur Internet donne accès à de l’information dont les gouvernements, l’industrie et les autres parties concernées peuvent se servir pour aider à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à effectuer des recherches connexes. Pour plus de renseignements, visitez https://www.cirnac.gc.ca/fra/1100100014686/1609421785838.

Soumissions du gouvernement du Yukon concernant les juges de la Cour territoriale et les juges de paix pour la Commission d'examen de la rémunération des juges du Yukon 2019.

En Colombie-Britannique, il existe plus de 100 districts d'élevage, zones de contrôle des taureaux et districts de fourrière établis par règlement en vertu de la Livestock Act. Les districts d'élevage, à quelques exceptions près, sont des zones où le bétail peut courir en liberté à l'intérieur des limites du district. Les zones de contrôle des taureaux sont des zones du district d'élevage, dans lesquelles les comités de contrôle des taureaux peuvent établir des règles concernant le nombre, la race, l'élevage, la qualité et l'âge des taureaux autorisés à courir en liberté. Les districts de Pound sont des zones où les gardiens, les agents de la paix et d'autres personnes peuvent saisir des animaux en liberté et autoriser la vente des animaux mis en fourrière non réclamés et le remboursement du gardien. Les règlements sont publiés dans la partie II de la Gazette de la Colombie-Britannique. L'index actuel des réglementations en vigueur en Colombie-Britannique fournit une liste complète. Effectuez une recherche sur les décrets du conseil sur http://BCLaws.ca pour consulter les décrets connexes, y compris les descriptions des limites et des limites.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Note importanteLe produit AQréseau+, diffusé dans la gamme Adresses Québec, évolue et est désormais offert sous le nom de [Référentiel québécois du transport terrestre (RQTT)](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/referentiel-quebecois-du-transport-terrestre). Consultez la fiche produit pour accéder aux données à jour. Le service Web associé à AQréseau+ demeure disponible dans cette fiche jusqu’à la mise en ligne du service Web du RQTT.La transition des produits de la gamme Adresses Québec se poursuivra jusqu’à la fin de 2026. Pour plus d’information, consultez le document [Questions fréquemment posées (FAQ)](https://diffusion.mern.gouv.qc.ca/diffusion/RGQ/Vectoriel/Documentation/AdressesQuebec/FAQ_Fin_diffusion_AQ.pdf).Adresses Québec est une géobase routière qui couvre tout le Québec. Elle offre un réseau routier complet comprenant les odonymes officiels, les adresses par tranches et par points, l'information permettant la gestion de parcours, les codes postaux (MO) et un contexte cartographique.Le guide de l'utilisateur est accessible au **[lien suivant](https://diffusion.mern.gouv.qc.ca/diffusion/RGQ/Vectoriel/Documentation/AdressesQuebec/guide_utilisateurs.pdf)**.Pour plus d'information sur la gamme complète des produits, référez-vous au **[répertoire des services Web et données géographiques](https://mrnf.gouv.qc.ca/ministere/cartes-information-geographique/repertoire-services-web-donnees-geographiques/)** du MRNF.

Cette cartographie présente l’emplacement des points géodésiques du Québec. Elle est accessible sous la forme d’une carte interactive et de fichiers vectoriels téléchargeables. La localisation des points est basée sur les coordonnées approchées (± deux mètres).Le réseau géodésique est constitué d’environ 112 000 repères regroupés sous six thèmes :* Les stations GNSS permanentes;* Le réseau de précision 3D;* Le réseau planimétrique;* Le réseau altimétrique;* Les points présumés détruits ou endommagés;* Les points détruits.Le produit vectoriel contient l’information suivante :* Le numéro d’origine;* Le numéro de matricule;* L’état du point géodésique;* Le thème auquel il appartient.La **[carte interactive](https://geodesie.portailcartographique.gouv.qc.ca/)** propose davantage d’information et permet d’accéder à la fiche signalétique qui y est associée.##Bases d’étalonnage pour télémètre électroniquePour permettre un contrôle rapide et efficace des instruments de mesure de distances (télémètre électronique), un réseau de bases permanentes d’étalonnage a été implanté dans les principales régions du Québec.L’information relative à chacune des bases, y compris les distances inter-piliers, peut être obtenue en cliquant ci-dessous sur le nom de la municipalité où est située la base :* [Chambly](https://diffusion.mern.gouv.qc.ca/diffusion/RGQ/Documentation/Geodesie/Bases_Etalonnage/Chambly.pdf)* [Mont-Joli](https://diffusion.mern.gouv.qc.ca/diffusion/RGQ/Documentation/Geodesie/Bases_Etalonnage/Mont-Joli.pdf)* [Neuville](https://diffusion.mern.gouv.qc.ca/diffusion/RGQ/Documentation/Geodesie/Bases_Etalonnage/Neuville.pdf)* [Port-Cartier](https://diffusion.mern.gouv.qc.ca/diffusion/RGQ/Documentation/Geodesie/Bases_Etalonnage/Port-Cartier.pdf)* [Saguenay](https://diffusion.mern.gouv.qc.ca/diffusion/RGQ/Documentation/Geodesie/Bases_Etalonnage/Saguenay.pdf)* [Terrebonne](https://diffusion.mern.gouv.qc.ca/diffusion/RGQ/Documentation/Geodesie/Bases_Etalonnage/Terrebonne.pdf) : la base d'étalonnage n'existe plus* [Trois-Rivières](https://diffusion.mern.gouv.qc.ca/diffusion/RGQ/Documentation/Geodesie/Bases_Etalonnage/Trois-Rivieres.pdf)* [Val-d’Or](https://diffusion.mern.gouv.qc.ca/diffusion/RGQ/Documentation/Geodesie/Bases_Etalonnage/Val_d_Or.pdf)

L'ensemble de données sur les colonies comprend tous les polygones qui représentent les colonies de l'Alberta. Une colonie est une zone de terrain qui a été arpentée avant le troisième système d'enquête et qui ne suit normalement pas la grille ATS.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Le réseau hydrographique unifilaire hydrographique de base (SLNET) est l'ensemble de données SLNET de base sur l'environnement et les aires protégées de l'Alberta. Il s'agit d'une mise à jour des caractéristiques de base HydroSLnet dans le sud de l'Alberta à partir d'orthophotographies et de diverses sources de données de base provinciales. Il contient toutes les représentations filaires capturées des caractéristiques hydrographiques. En outre, le fichier contient des représentations sur une seule ligne des entités polygonales et des connecteurs réseau arbitraires sur une seule ligne.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

La Constellation RADARSAT, qui est une évolution du Programme RADARSAT, a pour objectif d'assurer la pérennité des données, d'augmenter l'utilisation opérationnelle des radars à synthèse d'ouverture (SAR) et d'améliorer la fiabilité des systèmes. La configuration à trois satellites offre des réobservations journalières du vaste territoire et des approches maritimes du Canada, ainsi qu'un accès quotidien à 90 % de la surface terrestre.Le gouvernement du Canada a le mandat exclusif d’acquérir des données de la MCR, d’abord et avant tout à l’appui des services et des besoins du gouvernement du Canada. Les services et données de la MCR contribuent à assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens, surveiller et protéger l’environnement, suivre les changements climatiques, gérer les ressources naturelles du Canada, stimuler l’innovation, la recherche et le développement économique.Outre ces principaux domaines d'utilisation, on s'attend à ce que les données de la Constellation RADARSAT trouvent une vaste gamme d'applications particulières dans les secteurs public et privé, et ce, tant au Canada qu'à l'étranger.Ce jeu de donnée contient les plans d’acquisition visant à répondre à la demande d’imagerie RSO de la MCR du gouvernement du Canada. Ces plans sont rendus publics avant le début des acquisitions. Pour répondre aux besoins en données du gouvernement du Canada, les acquisitions peuvent être modifiées sans préavis.Après leur acquisition et leur traitement, les produits des images de la MCR seront livrés sur le portail du Système de données d'observation de la Terre - SGDOT (https://www.eodms-sgdot.nrcan-rncan.gc.ca/index-fr.html) de Ressources naturelles Canada. Les utilisateurs peuvent s’enregistrer sur le portail SGDOT en tant qu’utilisateur public afin de récupérer les produits des images MCR. Pour ceux nécessitant un plus grand accès aux images MCR en termes de types de produits ou de résolutions spatiales non disponibles aux usagers publics : vous pouvez demander un surclassement de votre compte public à un compte de type ‘entité MCR externe autorisée’. Pour plus d'information sur ce processus, prière de communiquer avec l'Agence spatiale canadienne en utilisant l'information disponible sur le lien suivant : https://www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/radarsat/acces-aux-donnees/comment-devenir-utilisateur.asp.Fréquence de publication : I. Les plans d'acquisition représentant les acquisitions futures sont publiés toutes les deux semaines pour une fenêtre de deux semaines qui commence deux semaines à compter de la date de publication. A titre d'exemple, un plan d'acquisition publié le 1er avril couvre les acquisitions du 14 au 27 avril. Le prochain plan est publié le 14 avril et couvre du 28 avril au 11 mai.II. Les plans d'acquisitions passées sont publiés mensuellement et couvrent la période du mois passé, du premier au dernier jourÀ titre d'exemple, le plan d'acquisition publié le 1er avril couvre les acquisitions réalisées entre le 1er mars et le 31 mars. Le prochain plan couvre le mois d’avril

Tous les polygones des îles. Les îles peuvent se chevaucher car il y a des îles dans les îles (par exemple, un lac sur une île contient une île). GNIS_NAME_1 contient le nom le plus atomique de l'île. Par exemple, il existe 3 797 îles « Haida Gwaii ». Si l'île n'a pas été nommée dans le cadre d'un groupe plus spécifique ou avec un nom individuel, « Haida Gwaii » est la valeur GNIS_NAME_1. Les valeurs GNIS_NAME_2 et GNIS_NAME_3 sont nulles. Si l'île a un nom plus spécifique, « Haida Gwaii » est déplacé vers GNIS_NAME_2, et le nom plus atomique, tel que « île Moresby », est le nom GNIS_NAME_1. Si l'île a un nom individuel, appartient à un groupe et fait partie de Haida Gwaii, la même logique de dénomination du plus spécifique au moins spécifique s'applique. Par exemple, GNIS_NAME_1 = « George Island », GNIS_NAME_2 = « Copper Islands », GNIS_NAME_3 = « Haida Gwaii ».** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

La colonie métisse est un ensemble de données composé de tous les polygones qui représentent les terres des établissements métis en Alberta. Les établissements métis sont des terres mises de côté par la législation provinciale à l'usage et au profit des membres des huit établissements métis de l'Alberta. Le titre légal de ces terres appartient au Metis Settlements General Council, un organisme législatif qui détient les intérêts en fief simple sur toutes les terres des colonies métisses, ce qui équivaut à la pleine propriété des terres, certains droits limités étant réservés à la Couronne. Le gouvernement provincial est le principal responsable de ces terres et des personnes qui y vivent.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**