Le jeu de données des traités historiques (anciennement connus sous le nom de traités pré-1975) contient les limites géographiques ainsi que des données d’attribut de base représentant les traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones et la Couronne entre 1725 et 1929. Cependant, les traités de paix et de neutralité, signés entre 1701 et 1760, ne sont pas représentés dans cet ensemble de données parce qu’ils n’ont pas de limites géographiques pouvant être représentées sur une carte.À l’exception des traités de paix et d’amitié, ces limites représentent les traités historiques signés après 1763, qui ont fourni de grandes superficies de terres des Premières Nations à la Couronne (transférant ainsi leurs titres ancestraux à la Couronne) en échange de terres de réserve et d’autres avantages. Le gouvernement du Canada reconnaît 70 traités historiques au Canada signés entre 1701 et 1923. Ces traités comprennent :• Traités de paix et de neutralité (1701-1760)• Traités de paix et d'amitié (1725-1779)• Cession des terres du Haut-Canada et traités Williams (1764-1862/1923)• Les Traités Robinson et les traités Douglas (1850-1854)• Les Traités numérotés (1871-1921)Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais elles aident à délimiter la vaste région définie dans le traité. Les limites sont composées de la somme d’entités géographiques spécifiques, tels que des lacs, des rivières, des Cantons, des montagnes, des limites administratives ou des lignes de partage des eaux, tels que mentionnés dans la transcription des traités. Ces limites sont estimées basées sur des descriptions écrites et elles devraient être utilisées à des buts instructif et représentatif seulement. Si aucune description géographique n’est incluse dans le traité, des polygones illustratifs peuvent être utilisés pour représenter les endroits où les nations signataires, en tant que collectivités modernes, affirment et/ou exercent les droits prévus à l’article 35. Pour plus de renseignements sur les historiques, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100028574/1529354437231#chp3.Le jeu de données des traités historiques est l’un des nombreux ensembles de données représentant les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones. Les ensembles de données géospatiales sur les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones représentent les limites géographiques des accords solennels entre la Couronne et les peuples autochtones qui stipulent les promesses, les obligations et les avantages pour les parties. Les jeux de données suivants sont également disponibles : 1) Le jeu de données des traités modernes (anciennement connus sous le nom de traités post-1975), qui représente les régions du Canada où les droits et les titres fonciers autochtones n’ont pas été traités par des traités précédents ou par d’autres moyens juridiques.2) Le jeu de données des ententes autochtones, qui représente les protocoles établis en place pour les processus de consultation, les accords d’autonomie gouvernementale et les autres accords signés entre les groupes autochtones et la Couronne qui n’entrent pas dans les catégories susmentionnées.Le jeu de données des traités historiques est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones (SAC) pour les limites géographiques des traités historiques sur les cartes.Ce jeu de données peut aussi être visualisé dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Ce système d’information accessible sur Internet donne accès à de l’information dont les gouvernements, l’industrie et les autres parties concernées peuvent se servir pour aider à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à effectuer des recherches connexes. Pour plus de renseignements, visitez https://www.cirnac.gc.ca/fra/1100100014686/1609421785838.

Soumissions du gouvernement du Yukon concernant les juges de la Cour territoriale et les juges de paix pour la Commission d'examen de la rémunération des juges du Yukon 2019.

L'Atlas géologique du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien a été conçu principalement comme un volume de référence documentant la géologie souterraine du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien. Ce jeu de données SIG fait partie d'une collection de fichiers de formes représentant une partie du chapitre 28 de l'Atlas, Histoire géologique de l'arche de Peace River, Figure 5, Contour de la structure de la surface précambrienne dans la région de Peace River. Les fichiers de formes ont été produits à partir de fichiers numériques archivés créés par l'Alberta Geological Survey au milieu des années 1990 et édités en 2005-2006 pour corriger, attribuer et consolider les données dans des fichiers uniques par type d'entité et par figure.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

En Colombie-Britannique, il existe plus de 100 districts d'élevage, zones de contrôle des taureaux et districts de fourrière établis par règlement en vertu de la Livestock Act. Les districts d'élevage, à quelques exceptions près, sont des zones où le bétail peut courir en liberté à l'intérieur des limites du district. Les zones de contrôle des taureaux sont des zones du district d'élevage, dans lesquelles les comités de contrôle des taureaux peuvent établir des règles concernant le nombre, la race, l'élevage, la qualité et l'âge des taureaux autorisés à courir en liberté. Les districts de Pound sont des zones où les gardiens, les agents de la paix et d'autres personnes peuvent saisir des animaux en liberté et autoriser la vente des animaux mis en fourrière non réclamés et le remboursement du gardien. Les règlements sont publiés dans la partie II de la Gazette de la Colombie-Britannique. L'index actuel des réglementations en vigueur en Colombie-Britannique fournit une liste complète. Effectuez une recherche sur les décrets du conseil sur http://BCLaws.ca pour consulter les décrets connexes, y compris les descriptions des limites et des limites.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les zones d'habitat principal du caribou boréal pour la région de Peace sont des zones présentant une capacité et une adéquation actuelles élevées, compte tenu des besoins en matière d'habitat du caribou boréal et de son utilisation connue (par le biais de relevés, d'études télémétriques, etc.)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Modèle numérique d'élévation haute résolution (MNEHR) généré à partir de données LiDAR. Cette collection de données inclut un Modèle numérique de terrain (MNT) et un Modèle numérique de surface (MNS). Le produit MNEHR est référencé au Système canadien de référence altimétrique de 2013 (CGVD2013). Les données source du produit MNEHR sont acquises par des projets multiples de différents partenaires. Comme les données sont acquises par projet, il n'y a pas d'intégration et d'ajustement vertical entre les projets. Les données de cette collection ont été reprojetées du système de référence de la donnée source vers la projection Lambert de l'Atlas du Canada (EPSG:3979). **Cet élément de métadonnées tiers suit la spécification Spatio Temporal Asset Catalog (STAC).** **Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Modèle numérique d'élévation haute résolution (MNEHR) généré à partir de données LiDAR. Cette collection de données inclut un Modèle numérique de terrain (MNT) et un Modèle numérique de surface (MNS). Le produit MNEHR est référencé au Système canadien de référence altimétrique de 2013 (CGVD2013). Les données source du produit MNEHR sont acquises par des projets multiples de différents partenaires. Comme les données sont acquises par projet, il n'y a pas d'intégration et d'ajustement vertical entre les projets. Les données de cette collection ont été reprojetées du système de référence de la donnée source vers la projection Lambert de l'Atlas du Canada (EPSG:3979). **Cet élément de métadonnées tiers suit la spécification Spatio Temporal Asset Catalog (STAC).** **Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Carte du nombre d’individus membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire (selon la première langue officielle parlée, réponses ajustées) par région économique. Les réponses multiples étant réparties également entre les répondants. Les données proviennent du recensement du Canada de 2016, échantillon de 100%.

Le jeu de données des traités modernes (anciennement connus sous le nom de traités post-1975) contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base de les traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones, le gouvernement du Canada, et les gouvernements provinciaux et territoriaux après 1975. Ces limites représentent les régions du Canada pour lesquelles les droits ancestraux revendiqués n’ont pas été reconnus au moyen d’un traité ni d’autres dispositions légales. Ces limites représentent le résultat final d’une négociation d’une région revendiquée par une Première Nation. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aident à délimiter l'étendue géographique des droits des bénéficiaires autochtones définis dans l'accord. Les traités modernes comprennent: 1) L'ensemble de la région visée par le traité représente la vaste région pour laquelle l'accord est applicable, souvent composée de la somme d’entités géographiques spécifiques définies dans le traité. 2) Les terres visées par le règlement d’un traité où la propriété des terres est entièrement autochtone et fait partie des règlements en ‘’argent et en terre" qui fait partie intégrante du traité. Cette catégorie relève du ministère des Ressources naturelles Canada et peut être cherchée sur le site Internet de Données ouvertes sous ‘‘Terres autochtones’’ classée sous ‘‘revendication territoriale’’. 3) Les régions de droits particuliers visés par le traité; cette catégorie concerne les régions (terres ou des eaux) où des droits spécifiques, des activités ou des responsabilités sont applicables en vertu du traité. 4) Autres entités géographiques connexes aux traités; c’est la catégorie pour toutes les zones géographiques restantes, qui ne rentrent pas dans les catégories mentionnées ci-dessus, mais qui forme une partie de l'ensemble de la région visée par le traité, telles que les terres ou les zones marines désignées pour la conservation ou pour des projets spécifiques.Pour plus de renseignements sur les traités modernes, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100028574/1529354437231#chp4. Le jeu de données des traités modernes est l’un des nombreux ensembles de données représentant les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones. Les ensembles de données géospatiales sur les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones représentent les limites géographiques des accords solennels entre la Couronne et les peuples autochtones qui stipulent les promesses, les obligations et les avantages pour les parties. Les jeux de données suivants sont également disponibles : 1) Le jeu de données des traités historiques (anciennement connu sous le nom de traités pré-1975) représente la plupart des traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones et la Couronne entre 1725 et 1929.2) Le jeu de données des ententes autochtones, qui représente les protocoles établis en place pour les processus de consultation, les accords d’autonomie gouvernementale et les autres accords signés entre les groupes autochtones et la Couronne qui n’entrent pas dans les catégories susmentionnées.Le jeu de données des traités modernes est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones (SAC) pour les limites géographiques des traités modernes sur les cartes.Ce jeu de données peut aussi être visualisé dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Ce système d’information accessible sur Internet donne accès à de l’information dont les gouvernements, l’industrie et les autres parties concernées peuvent se servir pour aider à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à effectuer des recherches connexes. Pour plus de renseignements, visitez https://www.cirnac.gc.ca/fra/1100100014686/1609421785838.

L'objectif du Programme Indépendant de Surveillance Environnementale (PISE) est de renforcer la confiance des Autochtones et le public dans la réglementation de l'industrie nucléaire de la Commission Canadienne de Sûreté Nucléaire (CCSN), grâce à un programme d'échantillonnage environnemental indépendant, technique et accessible autour des installations nucléaires,, tout en utilisant les ressources de la CCSN de manière efficace et efficiente. Pour en savoir plus: www.Suretenucleaire.gc.ca/PISE