* Ce jeu de données est mis à jour quotidiennement. La date du ‘Dossier modifié’ fait référence à la dernière mise à jour des métadonnées.Ce jeu de données contient des zones polygonales qui représentent les emplacements des permis d'exploration de charbon accordés au Nunavut.Pour plus de renseignements, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100036000/1547749889500.Note: Ce jeu de données est un des quatre (4) jeux de données qui décrivent la tenure minière au Nunvaut. Il comprend les claims miniers, les baux miniers, les permis d’exploration ainsi que les licences d'exploration de la houille.

* Ce jeu de données est mis à jour quotidiennement. La date du ‘Dossier modifié’ fait référence à la dernière mise à jour des métadonnées.Ce jeu de données contient l'étendue des permis de prospection au Nunavut. Un permis de prospection permet de prospecter dans une vaste zone sans concurrence pour une période de trois ou cinq ans, et donne à son titulaire le droit exclusif de sélectionner une concession minière dans cette zone.Pour plus de renseignements, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100036000/1547749889500.Note: Ce jeu de données est un des quatre (4) jeux de données qui décrivent la tenure minière au Nunavut. Il comprend les claims miniers, les baux miniers, les permis d’exploration ainsi que les licences d'exploration de la houille.

Il s'agit d'une couche spatiale montrant les permis d'utilisation gratuite du ministère des Forêts. Il s'agit de permis délivrés par le ministère qui autorisent le titulaire à couper et à utiliser gratuitement du bois de la Couronne. Le permis est limité à une petite zone et pour de courtes durées.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

* Ce jeu de données est mis à jour quotidiennement. La date du ‘Dossier modifié’ fait référence à la dernière mise à jour des métadonnées.Ce jeu de données contient l'étendue des concessions minières détenues au Nunavut. Un claim minier est une zone de terres de la Couronne qui est sélectionnée à l'aide du Système de Sélection sur carte au Nunavut par un particulier ou une société d'exploration minière qui détient un permis de prospection valide. Cela accorde au particulier ou à la société d'exploration minière les droits miniers sur la zone enregistrée, conformément au Règlement sur l'exploitation minière du Nunavut, DORS/2014-69. Si le titulaire d'un claim minier souhaite exploiter des minéraux à partir du claim, ou le détenir pendant plus de trente ans, le titulaire doit demander un bail du claim. Cette couverture numérique fournit un mécanisme d'enregistrement et de suivi de l'exploration minière au Nunavut.Pour plus de renseignements, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100036000/1547749889500.Note: Ce jeu de données est un des quatre (4) jeux de données qui décrivent la tenure minière au Nunavut. Il comprend les claims miniers, les baux miniers, les permis d’exploration ainsi que les licences d'exploration de la houille.

* Ce jeu de données est mis à jour quotidiennement. La date du ‘Dossier modifié’ fait référence à la dernière mise à jour des métadonnées.Ce jeu de données contient l'étendue des concessions minières au Nunavut. Un bail minier est une concession minière qui a été arpentée par un arpenteur des terres du Canada. Un bail minier peut être demandé après qu'une société de prospection d'exploration a effectué un minimum de travail de représentation dans la zone de la concession et si une enquête légale sur la concession a été enregistrée. Un bail minier est requis pour l'aliénation ou la vente de minéraux ou d'une valeur brute de plus de 100 000 $ en un an.Pour plus de renseignements, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100036000/1547749889500.Note : Ce jeu de données est un des quatre (4) jeux de données qui décrivent la tenure minière au Nunavut. Il comprend les claims miniers, les baux miniers, les permis d’exploration ainsi que les licences d'exploration de la houille.

Une couverture polygonale montrant l'emplacement des bassins houillers présentant un potentiel de méthane de houille (cbm) en Colombie-Britannique** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Obtenez une liste des ramasseurs de cadavres d’animaux titulaires d’un permis provincial qui ramassent, transportent, transforment et éliminent les cadavres d’animaux (animaux d’élevage) en Ontario. Le type, le nom, l’emplacement/la région des installations ainsi que les personnes-ressources des exploitants autorisés en Ontario figurent dans cet ensemble de données. Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et le ministère de l’Environnement, Protection de la nature et Parcs ont élaboré, après avoir consulté les intéressés, des règlements pour l’élimination des cadavres d’animaux (animaux d’élevage) en Ontario. Les règlements donnent aux éleveurs et aux abattoirs des choix accrus pour éliminer les cadavres d’animaux, et des mesures visant à protéger l’environnement.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Les concessions de pourvoirie (OC), également appelées zones de pourvoirie, sont des limites légales qui définissent une zone dans laquelle le titulaire de la concession a le droit exclusif d'équiper des non-résidents dans le but de chasser le gros gibier (à l'exception des permis de guide spéciaux). Si un non-résident souhaite chasser au Yukon, il doit le faire accompagné d'un résident du Yukon \ --soit un particulier qui le fait gratuitement, soit un opérateur commercial qui le fait en tant qu'entreprise (une pourvoirie). Chaque pourvoirie est autorisée à exercer ses activités au sein d'une zone d'exploitation particulière. Il existe 20 concessions de ce type au Yukon \ --une par pourvoirie titulaire d'un permis. Les OC sont en grande partie (mais pas toujours) définis par des regroupements de zones de gestion de jeu. Plusieurs régions du Yukon (à l'exception des parcs nationaux) ne sont pas couvertes par les OC. Ces données ont été créées à l'aide de la base de données topographiques nationale (NTDB) 1:250 000 comme base de numérisation.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Obtenez la localisation de drainages au moyen des tuyaux installés par des contracteurs autorisés de drainage pour l'agriculture. Une des conditions du permis demande aux contracteurs de faire un rapport sur la localisation des zones de nouveaux drainages au moyen de tuyaux au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise de l’Ontario.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

À quelques exceptions pres, les entreprises ou organismes qui prelevent plus de 50 000 litres d'eau par jour dans un lac, une riviere, un ruisseau ou une source souterraine doivent obtenir un permis de prelevement d'eau du ministere de l'Environnement. La loi exige que les titulaires de permis consignent la quantite d'eau prelevee chaque jour. Les donnees portent notamment sur ce qui suit : * le but; * l'emplacement; * la source d'eau (p. ex., souterraine ou de surface); * la quantite maximale autorisee par jour; * le numero du permis; * la date d'expiration du permis. [Carte des permis de prelevement d'eau](https://www.ontario.ca/fr/page/carte-des-permis-de-prelevement-deau) [Creer une carte pour une demande de prelevement d'eau](https://www.ontario.ca/fr/page/creez-une-carte-pour-une-demande-de-permis-de-prelevement-deau)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **