Cadre cadastral arpenté pour les terres visées par le règlement des Premières nations du Yukon et les terres tetlit gwich'in du Yukon (terres assimilables à un règlement) des Premières nations qui ont ratifié leurs accords. Les terres visées par le règlement sont des terres désignées dans l'accord sur les revendications territoriales d'une Première Nation comme étant des terres visées par le règlement de la Première Nation. Une Première nation du Yukon peut posséder et gérer trois types de terres visées par un règlement : catégorie A : propriété de la surface et du sous-sol ; catégorie B : propriété de la surface uniquement ; fief simple (FS) : propriété privée. Remarque : Certains levés des terres visées par le règlement identifiés dans leur accord ne sont pas encore terminés ; il se peut donc que certaines parcelles soient identifiées avec le même numéro de sélection des revendications territoriales. Chaque Première nation du Yukon possède une parcelle de catégorie A et de catégorie B identifiée comme sa limite d'ajustement afin d'ajuster tout changement dans la superficie des terres, comme décrit au chapitre 15.6. de l'accord définitif de chaque Première nation du Yukon.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Le service web des limites législatives des terres autochtones du Canada inclut les limites législatives des réserves indiennes, des terres octroyées par une entente (terres créées en vertu du processus des revendications territoriales globales qui n’ont ou n’auront pas le statut de réserve indienne tel que défini dans la Loi sur les Indiens) et des terres indiennes. Il comprend notamment les terres suivantes: 1) Les réserves indiennes lesquelles incluent: 1.1) les terres cédées ou une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (cette définition exclut les établissements indiens et les communautés indiennes); et 1.2) les terres secheltes au sens de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada, 1986; 2) Les terres correspondant aux règlements de revendications territoriales lesquelles incluent: 2.1) les terres de catégorie IA ou IA-N, au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, chapitre 18 des Statuts du Canada de 1984 (les terres de catégorie 1B et de catégorie II sont exclues de cette définition); 2.2) les terres visées par le règlement de revendication territoriale telles que définies dans la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et des terres dont le droit de propriété est transféré à la première nation ou lui est reconnu en vertu de l’article 21 de cette loi (le service comprend uniquement les terres visées par le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon qui ont fait l’objet d’un arpentage et dont le plan d’arpentage a été déposé); 2.3) les terres inuites au sens de l’Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada mise en vigueur et déclarée valide par la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ceci comprend toutes les parcelles identifiées dans l’Accord, qu’elles aient été l’objet d’un arpentage officiel ou non (ceci comprend les îles)); 2.4) les terres des Gwich’in au sens de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in; 2.5) les terres inuvialuites au sens de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique; 2.6) les terres du Sahtu au sens de l’Entente sur les revendications territoriales globales des Dénés et Métis du Sahtu mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu; et 2.7) les terres du peuple tlicho, au sens de l’Accord des Tlicho mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho; 3) Les terres indiennes qui comprennent : 3.1) les terres dans le territoire provisoire des Mohawks de Kanesatake, telles que définies dans la Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake, autres que les terres connues comme la réserve Doncaster nº 17.Les données disponibles pour fins de téléchargement est l’ancien produit Geobase-Terres autochtones. Il y a des différences entre les attributs des données disponibles pour fins de téléchargement et le service Web; cependant les deux contiennent les mêmes données sous-jacentes. Veuillez consulter les documents à l'appui pour obtenir de plus amples renseignements sur le jeu de données GéoBase - Terres autochtones. Des travaux sont en cours pour harmoniser ces deux produits.

Ce fichier comprend plusieurs types de limites, à savoir les limites municipales, les règlements sur les zones de développement, l'accord définitif sur les revendications territoriales, l'accord d'autonomie gouvernementale, le protocole d'accord, les plans locaux et les plans communautaires. Certaines zones ont plus d'une limite à des fins différentes. Les limites choisies et affichées ici sont les plus récentes de notre inventaire.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Le jeu de données des régions inuites, également connu sous le nom Inuit Nunangat, contient les limites géographiques des 4 régions inuites du Canada Inuvialuit, Nunavut, Nunavik and Nunatsiavut. Les limites, terrestres seulement, ont été tracées telles qu’elles sont définies dans chacun des accords sur les revendications territoriales.Les limites géographiques du jeu de données des régions inuites (Inuit Nunangat) sont approximatives et doivent être utilisées à des fins d’illustration uniquement.Ce jeu de données est la source officielle à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) dela représentation des région inuites sur les cartes.

Cet ensemble de données contient toutes les terres protégées provisoires non arpentées des Premières nations du Yukon. Les terres protégées intérimaires sont des terres déclarées inaliénables par des décrets en conseil (OCI) en vertu de la Loi sur les terres et de la Loi sur les terres territoriales (Yukon) afin de faciliter le règlement des revendications des Premières nations du Yukon au Yukon.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : * les municipalites de palier inferieur et a palier unique; * les municipalites de palier superieur et les districts territoriaux.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Les limites sont établies à partir d'un accord définitif sur les revendications territoriales, d'un accord sur l'autonomie gouvernementale, d'un protocole d'entente, d'une zone consultative locale ou d'un document signé entre le gouvernement du Yukon et la Première nation. Un décret est préparé et la nouvelle limite entre en vigueur. Les anciens LAP et plans communautaires ont été approuvés par le ministre et le Cabinet du YG en tant que document politique. Les nouveaux plans sont approuvés de la même manière et incluent également une résolution des Premières nations par le chef et le conseil. Certains d'entre eux contiennent un plan d'utilisation future des terres ou un plan d'utilisation des terres avec des désignations de zones.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Subdivisions administratives et territoriales de la Ville de Sherbrooke.Attributs :ID - Identifiant uniqueNUMERO - Numéro de l'arrondissementNOM - Nom de l'arrondissement

Les forêts recouvrent une grande partie du territoire canadien, mais seules de petites portions en sont aménagées. La carte des forêts aménagées du Canada présente une classification générale de l'aménagement des forêts au Canada, notamment les zones protégées, les terres visées par les traités (incluant les ententes finales et les accords de règlement de revendications territoriales), les réserves indiennes, les autres réserves fédérales (incluant les secteurs réservés aux exercices militaires), les réserves provinciales et territoriales et les zones à usage restreint, les terres privées, les tenures forestières de la Couronne à court terme et à long terme, et les régions où il n'y a pas de dispositions concernant le bois de la Couronne. Les données de la Carte des forêts aménagées du Canada dressent une classification complète des terres du Canada. Il n'y a pas de distinction entre les terres forestières et les terres non forestières. La Carte des forêts aménagées du Canada est différente des cartes illustrant les zones désignées « forêts aménagées » à des fins d'inventaire des gaz à effet de serre et ne remplace pas ces cartes. La Carte des forêts aménagées du Canada illustre plutôt les régions aménagées, en date du mois de juin 2017, en utilisant un système de classification générale des types d'aménagement de ces régions. Les agences qui participent au projet prévoient mettre à jour périodiquement les données, selon les besoins, et restent ouvertes aux recommandations des spécialistes sur les points à améliorer en priorité dans les prochaines versions.

Décrit les demandes d'utilisation des terres fermées et les permis requis en vertu du Règlement sur l'utilisation des terres de la Loi 2003/51 sur les terres territoriales (Yukon) afin de permettre « tout ouvrage ou toute entreprise sur les terres territoriales ».Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)