L'ensemble de données spatiales de la Wildlife Habitat Protection Act définit les zones terrestres de la Saskatchewan qui sont protégées en vertu de cette législation spécifique.Les données spatiales de la Wildlife Habitat Protection Act ont été créées pour maintenir un registre complet, dynamique et accessible qui définit les zones terrestres de la Saskatchewan qui sont protégées en vertu de cette législation spécifique. Terres protégées en vertu de la Loi sur la protection de l'habitat faunique et décrites dans le Règlement sur la désignation des habitats fauniques et des terres écologiques.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Cet ensemble de données délimite les zones pour lesquelles l'enregistrement est accordé à un ou plusieurs trappeurs autorisés pour le piégeage d'animaux à fourrure en vertu de la loi sur la faune de la Colombie-Britannique. Les lignes de piégeage sont désignées par un directeur régional des programmes de pêche récréative et de protection de la faune. La loi sur la faune réglemente qui peut installer un piège, chasser, tuer, capturer ou capturer un animal à fourrure dans une zone de piégeage.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les unites de gestion de la faune sont utilisees pour plusieurs objectifs de gestion de la faune tels qu'indiquer les zones en Ontario ou s'appliquent des quotas pendant les saisons de chasse et de recolte. Les limites des unites de gestion de la faune sont reglementees par la Loi sur la protection du poisson et de la faune, le Reglement de l'Ontario 663/98, partie 6 telle que modifiee.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

TA_WILDLIFE_MGMT_AREAS_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des zones administrées et contrôlées par le Programme des terres protégées du ministère des Forêts, des Terres, de l'Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural et désignées comme zones de gestion de la faune en vertu de la Loi sur la faune en raison de l'importance de leurs valeurs fauniques et halieutiques. La vue a été créée pour fournir une vue simplifiée de ces données à partir des informations sur les limites administratives du système opérationnel Tantalis.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les décrets en conseil (OIC) sont des règlements ou des décrets législatifs relatifs à une loi existante et autorisés par celle-ci. Ce tableau indique les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation, généralement par décret territorial. Dans Corporate Spatial Warehouse (CSW), les données sont divisées en vues spatiales par la loi en vertu de laquelle les commandes sont autorisées. Les tableaux sont complets et incluent à la fois les commandes actives et expirées. Les vues spatiales n'affichent que les données actives.Dans ce tableau et ces vues spatiales, les règlements pris par décret (OCI) sont représentés spatialement afin de clarifier les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation. Les données spatiales sont visualisées conformément à la loi en vertu de laquelle la commande est autorisée. Toutes les commandes ne sont pas destinées à un retrait, différents niveaux de retrait sont courants et ne sont pas détaillés dans les attributs du SIG. Il est important de lire les documents de l'OCI pour plus de détails ([https://legislation.yukon.ca/legislation/page_a.html](https://legislation.yukon.ca:443/legislation/page_a.html)].Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Ces panneaux sont utilises a diverses fins, notamment pour fournir des renseignements generaux et des avertissements de securite ainsi que pour communiquer des avis publics aux fins d'application de la loi et de gestion du territoire. Le MRN installe ses panneaux pour faire appliquer des lois provinciales comme : * la _Loi de  1997 sur la protection du poisson et de la faune_; * la _Loi sur les terres publiques_. Ce produit necessite l'utilisation de logiciels du SIG. *[MRN]: ministère des Richesses naturelles *[SIG]: système d’information géographique** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Les servitudes de conservation de la Couronne en Saskatchewan sont administrées par la Direction de la pêche, de la faune et des terres du ministère de l'Environnement.Cet ensemble de données représente toutes les servitudes de conservation de la Couronne enregistrées auprès du ministère de l'Environnement. L'article 11.4 de la Loi sur les servitudes de conservation donne des directives spécifiques en ce qui concerne les intérêts sur le titre et l'enregistrement d'un CCE. Pour être effective, une copie d'un CCE signé doit être fournie au ministère. La réception de ce document est enregistrée dans cette base de données de la Direction de la pêche, de la faune et des terres et un numéro d'accord est attribué de manière séquentielle. Un intérêt, basé sur le CCE, doit également être enregistré auprès de l'Information Services Corporation (ISC). Actuellement, ces deux ensembles de données ne sont pas réconciliés. Détails techniques : Les servitudes de conservation de la Couronne visent à protéger l'habitat faunique et les valeurs écologiques sur les terres privées de la province. Les servitudes de conservation de la Couronne sont enregistrées comme condition de vente sur toutes les terres de la Couronne visées par la Loi sur la protection de l'habitat faunique qui sont évaluées comme ayant une valeur écologique modérée. Un CCE est enregistré sur un colis numéroté. C'est cette identification de parcelle qui est reflétée dans ce jeu de données spatiales. Le numéro d'accord inclus identifie le numéro de dépôt sous lequel des informations détaillées peuvent être trouvées en version numérique et papier au sein de la Direction de la pêche, de la faune et des terres du ministère de l'Environnement.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Les jeux de données sur les zones et les sites liés aux valeurs fauniques représentent la consolidation de 13 classes de données sur la faune recueillies par le ministère des Richesses naturelles. Les données constituent une estimation des endroits fréquentés par la faune pour diverses raisons, notamment : * l’accouplement; * la mise bas; * l’élevage des petits; * l’alimentation; * les haltes migratoires; * la nidification; * l’hivernage; * les zones fréquentées généralement; * les pépinières; * les corridors de déplacement. Les endroits sont représentés par des points (sites) ou des polygones (zones) et peuvent être associés à une espèce en particulier ou être décrits de manière plus générale. Les données sur les valeurs fauniques servent le plus souvent à étayer les politiques et la législation se rapportant à la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Ces données peuvent aussi servir à informer une vaste gamme d’activités et de décisions en matière de gestion des ressources. Il existe d’autres éléments fragiles associés aux espèces suivies par la province ou aux espèces en péril qui ne font pas partie des jeux de données ouvertes. Les éléments fragiles sont assujettis aux autorisations réglementaires et à la délivrance de permis; on peut se les procurer en s’adressant à [geospatial@ontario.ca](geospatial@ontario.ca).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Les jeux de données sur les zones et les sites liés aux valeurs fauniques représentent la consolidation de 13 classes de données sure la faune recueillies par le ministère des Richesses naturelles. Les données constitutent une estimation des endroits fréquentés par la faune pour diverses raisons, notamment : * l‘accouplement; * la mise bas; * l‘élevage des petits; * l‘alimentation; * les haltes migratoires; * la nidification; * l‘hivernage; * les zones fréquentées généralement; * les pépinières; * les corridors de déplacement Les endroits sont représentés par des points (sites) ou des polygones (zones) et peuvent être associés à une espèce en particulier ou être décrits de manière plus générale. Les données sur les valeurs fauniques servent le plus souvent à étayer les politiques et la législation se rapportant à la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Ces données peuvent aussi servir à informer une vaste gamme d‘activités et de décisions en matière de gestion des ressources. Il existe d‘autres éléments fragiles associés aux espèces suivies par la province ou aux espèces en péril qui ne font pas partie des jeux de données ouvertes. Les éléments fragiles sont assujettis aux autorisations réglementaires et à la délivrance de permis; on peut se les procurer en s‘adressant à [geospatial@ontario.ca](geospatial@ontario.ca).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Le but de cet ensemble de données est de donner une représentation précise des limites des terres interdites à la chasse au Manitoba.Le but de cet ensemble de données est de donner une représentation précise des limites des terres interdites à la chasse au Manitoba. Ces terres sont définies comme des terres où la chasse et le piégeage sont soit interdits, soit des restrictions spéciales sont en place pour certaines espèces et certaines zones sont définies dans le Règlement général sur la chasse (351/87), le Règlement sur la fermeture de la conservation de l'orignal (122/2011), le Règlement sur les saisons de chasse et les limites de prises (165/91) et le Règlement sur le piégeage des animaux sauvages (245/90) de la Loi sur la faune (C.C.S.M c. W130). Des interdictions ou des restrictions relatives à la chasse et au piégeage sont mises en œuvre dans certaines zones afin d'assurer la conservation des espèces ou de renforcer la sécurité publique. Champs inclus (Alias (nom du champ) : description du champ) FID (OBJECTID) : Nombres entiers uniques séquentiels générés automatiquement Id (Id) : Le numéro attribué à chaque zone restreinte (non utilisé actuellement) Nom (Nom) : Nom donné à la zone réglementée Restrictions (Restrictions) : Description de la restriction appliquée à la zone réglementée Directeur du plan des enquêtes (D_of_S) : Numéro du plan du directeur des enquêtes qui se rapporte à la limite du Règlement sur les zones réglementées (Réglementation) : Le titre du règlement défini dans The Wildlife Act Shape_Area (Shape_) Surface) : Surface de l'entité en unités internes au carré Shape_Length (Shape_Length) : Longueur de l'entité en unités internes** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**