Les servitudes de conservation de la Couronne en Saskatchewan sont administrées par la Direction de la pêche, de la faune et des terres du ministère de l'Environnement.Cet ensemble de données représente toutes les servitudes de conservation de la Couronne enregistrées auprès du ministère de l'Environnement. L'article 11.4 de la Loi sur les servitudes de conservation donne des directives spécifiques en ce qui concerne les intérêts sur le titre et l'enregistrement d'un CCE. Pour être effective, une copie d'un CCE signé doit être fournie au ministère. La réception de ce document est enregistrée dans cette base de données de la Direction de la pêche, de la faune et des terres et un numéro d'accord est attribué de manière séquentielle. Un intérêt, basé sur le CCE, doit également être enregistré auprès de l'Information Services Corporation (ISC). Actuellement, ces deux ensembles de données ne sont pas réconciliés. Détails techniques : Les servitudes de conservation de la Couronne visent à protéger l'habitat faunique et les valeurs écologiques sur les terres privées de la province. Les servitudes de conservation de la Couronne sont enregistrées comme condition de vente sur toutes les terres de la Couronne visées par la Loi sur la protection de l'habitat faunique qui sont évaluées comme ayant une valeur écologique modérée. Un CCE est enregistré sur un colis numéroté. C'est cette identification de parcelle qui est reflétée dans ce jeu de données spatiales. Le numéro d'accord inclus identifie le numéro de dépôt sous lequel des informations détaillées peuvent être trouvées en version numérique et papier au sein de la Direction de la pêche, de la faune et des terres du ministère de l'Environnement.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Depuis 1988, les gouvernements du Canada et du Québec travaillent de concert afin de conserver et de mettre en valeur le fleuve Saint-Laurent dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent (PASL). L’un des projets identifiés sous le thème de la conservation de la biodiversité est l’élaboration d’un plan intégré de conservation des milieux naturels et de la biodiversité du Saint-Laurent.L’identification des milieux naturels prioritaires pour la conservation de la biodiversité s’est imposée comme la première étape dans cet exercice de planification. Or, la planification de la conservation des milieux naturels nécessite d’avoir une image juste, fiable, précise et actuelle de la répartition spatiale des écosystèmes dans le territoire d’étude. De façon à produire un Atlas des territoires d’intérêt pour la conservation dans les Basses-terres du Saint-Laurent, la réalisation d’une cartographie actualisée de l’occupation du sol de ce vaste territoire a donc été entreprise.Ce projet a nécessité l’obtention d’informations fiables sur les milieux naturels des Basses-terres du Saint-Laurent. Bien que de nombreux et excellents produits cartographiques existent déjà pour délimiter différents types de milieux, ils recouvrent souvent des régions bien circonscrites et il était donc particulièrement important d’obtenir un produit homogène sur l’ensemble du territoire. Ceci permet du même coup d’obtenir les meilleures informations sur ses différentes composantes : Milieux agricoles, aquatiques, anthropiques, boisés, humides ainsi que les friches et les sols dénudés. La cartographie de l’occupation du sol des Basses-terres du Saint-Laurent est ainsi principalement basée sur un regroupement et une bonification des meilleurs produits existants pour chacune des thématiques. Ce projet a été réalisé en collaboration avec le MDDELCC dans le cadre du Plan d'Action Saint-Laurent (PASL).

Comprend des zones reglementees comme reserves de conservation pour les raisons suivantes : * proteger en permanence les ecosystemes, la biodiversite et des elements importants du patrimoine naturel et culturel de l'Ontario * offrir des occasions ecologiquement durables d'amenager des terres, incluant des activites traditionnelles et patrimoniales a l'exterieur et les benefices economiques associes * permettre la recherche scientifique et fournir des points de reference pour appuyer le suivi des changements ecologiques sur le territoire en general Titre officiel de l'IGO : Reserve de conservation reglementee** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Un enregistrement numérique de toutes les servitudes de conservation conservées à des fins de planification.Cet ensemble de données représente toutes les servitudes de conservation enregistrées auprès du ministère de l'Environnement. L'article 7 (3) de la Loi sur les servitudes de conservation indique que pour qu'un CE soit en vigueur, une copie d'un CE signé doit être fournie au ministère. La réception de ce document est enregistrée dans cette base de données de la Direction des terres et un numéro d'accord est attribué de manière séquentielle. Un intérêt, basé sur le CE, doit également être enregistré auprès de l'ISC. Actuellement, ces deux ensembles de données ne sont pas réconciliés. Détails techniques : Les servitudes de conservation visent à protéger l'habitat naturel sur les terres de la province. Les limites de l'habitat naturel protégé par une CE peuvent ne pas coïncider avec les limites des parcelles. Cependant, le CE est identifié à la limite la plus large de la parcelle. C'est cette identification de parcelle qui est reflétée dans ce jeu de données spatial. Le numéro d'accord est inclus et identifie le numéro de dossier sous lequel des informations détaillées peuvent être trouvées en version numérique et papier au sein de la Direction des terres du ministère de l'Environnement.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

L'ensemble de données sur les zones de service du Natural Resources Conservation Board comprend tous les polygones qui représentent les zones de service du Natural Resources Conservation Board en Alberta. L'ensemble de données constitue la limite administrative des 4 bureaux régionaux du Conseil de conservation des ressources naturelles.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

ENV - Environnement et conservation (environnement) Ressources environnementales, protection et conservation. Par exemple, des ressources décrivant la pollution, le stockage et le traitement des déchets, l'évaluation de l'impact environnemental, les risques environnementaux et les réserves naturelles.)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Les zones de protection marines (ZPM) sont un outil de gestion spatiale parmi bien d’autres, et sont définies comme des zones établies à long terme et gérées par tous moyens efficaces, juridiques ou autres, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés.À l’heure actuelle, Pêches et Océans Canada compte un certain nombre de ZPM désignées en vertu de la Loi sur les océans, ainsi que des zones d’intérêt pour de nouvelles ZPM qui en sont à diverses étapes du processus de désignation. Ces zones sont importantes sur le plan écologique, et abritent des espèces ou ont des caractéristiques qui nécessitent une gestion particulière. En vertu de la Loi sur les océans, une ZPM peut être établie pour l’un des six objectifs de conservation énoncés dans la Loi :• la conservation et la protection des ressources halieutiques, commerciales ou autres, y compris les mammifères marins, et de leur habitat; • la conservation et la protection des espèces en voie de disparition et des espèces menacées, et de leur habitat; • la conservation et la protection d’habitats uniques; • la conservation et la protection d’espaces marins riches en biodiversité ou en productivité biologique; • la conservation et la protection d’autres ressources ou habitats marins, pour la réalisation du mandat du ministre;• la conservation et la protection d’espaces marins en vue du maintien de l’intégrité écologique.

Réserves fauniques de la Stratégie de conservation du sud de l'Okanagan** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Produit dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent, l’Atlas des territoires d’intérêt pour la conservation dans les Basses-terres du Saint-Laurent présente les sites où les besoins de conservation sont les plus criants. Les cibles de conservation retenues (filtre grossier) sont les milieux forestiers, les milieux humides, les milieux ouverts (friches, cultures pérennes) et les milieux aquatiques auxquels s’ajoutent des éléments du filtre fin comme des milieux aquatiques exceptionnels associés au couloir du Saint-Laurent (ex. frayères), des alvars, des colonies d’oiseaux, des éléments fauniques (ex. sites de nidification d’Hirondelle de rivage et du Martinet ramoneur, etc.) et des occurrences floristiques d’importance. Notre objectif étant de déterminer les sites d’intérêt jusqu’à l’atteinte d’un seuil de représentativité de 20%.Les données géospatiales associées aux sites d’intérêt pour la conservation, le guide d’utilisation, le rapport méthodologique, les métadonnées ainsi que la cartographie détaillée de l’occupation du sol des Basses-terres du Saint-Laurent qui fut une donnée de base essentielle pour produire cet atlas, sont disponibles au téléchargement.Les utilisateurs peuvent donc consulter de façon plus précise la répartition spatiale des sites d’intérêt et la valeur de conservation associée à chaque parcelle d’habitat des cibles de conservation (milieux forestiers, milieux humides, friches, cultures pérennes, milieux aquatiques) au moyen de systèmes d’information géographique (ex. ArcGIS). Les utilisateurs peuvent aussi adapter l’analyse de ces données à leur réalité territoriale et en fonction d’objectifs particuliers propres à leurs intérêts. La conservation des milieux naturels et des espèces en situation précaire étant une responsabilité partagée, cet Atlas permettra de rejoindre les priorités des nombreuses organisations impliquées dans la conservation des milieux naturels dans les Basses-terres du Saint-Laurent.

Territoire d'application du règlement de contrôle intérimaire relatif à la conservation des milieux naturels (RV3535) à la Ville de Lévis.