Représentation spatiale d'une unité publique de rendement durable, qui est une zone de terre de la Couronne, généralement une unité topographique naturelle déterminée par des zones de drainage, gérée pour un rendement soutenu par la Couronne par l'intermédiaire du ministère des Forêts. Il comprend toutes les terres de la Couronne situées dans les limites actuellement établies de l'unité et exclut les terres fédérales, les parcs provinciaux, les réserves forestières expérimentales, les bassins versants publiés dans la Gazette officielle et les permis d'exploitation forestière. Terres de la Couronne désignées comme unité publique à rendement soutenu en vertu de l'article 6 de la Loi sur les forêts. Une partie d'un TSA** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Une zone d'arpentage intégrée est une zone administrative dans laquelle un arpenteur-géomètre de la Colombie-Britannique est tenu d'intégrer les levés cadastraux à un réseau de monuments de contrôle relevant de la zone d'arpentage intégrée. Tantalis est un système d'information conçu spécifiquement pour répondre aux besoins du fonctionnement complexe du registre des terres de la Couronne et pour fournir un support automatisé pour tous les aspects de l'administration des terres de la Couronne. Il a été conçu pour fournir une base pour intégrer les données spatiales associées à la cartographie des plans d'arpentage et des limites administratives avec les données attributaires associées aux documents juridiques et aux dossiers administratifs. Le système enregistre et suit la vente, l'arpentage, les licences, l'accès, la restitution et la restriction des terres de la Couronne en Colombie-Britannique. Ce nouveau système a permis d'introduire de nouvelles demandes, afin de révolutionner l'accès et le traitement de l'information sur les terres de la Couronne.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Le dossier spatial pour toutes les zones geographiques de la province touchees par les politiques d'amenagement des terres au niveau de la province et specifiques aux zones. Cette couche pourrait contenir la geometrie des couches suivantes : * couche reglementee des parcs provinciaux * couche reglementee des reserves de conservation * couche des zones de valeur du patrimoine naturel * couche des zones sauvages * couche des achats du MRN de terres de la Couronne * couche des terres de la Couronne du MRN sans brevet * couche de geometrie de l'APATC (zones de gestion ameliorees et zones d'amenagement generales) Ne pas utiliser comme source de zones protegees (parc provincial, reserves de conservation, etc.), terres de la Couronne ou de limites de terres privees. Titre officiel de l'IGO : Zone de politique d'amenagement des terres de la Couronne (provincial)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Le guide de l'Atlas et politiques d'amenagement des terres de la Couronne (APATC) est la source qui fait autorite pour les renseignements sur les chevauchements. L'ensemble de donnees tient a jour un dossier spatial pour toutes les zones geographiques en Ontario touchees par les designations qui modifient une politique d'amenagement du territoire touchant une zone en particulier. Utiliser comme chevauchement a la categorie de [donnees de l'APATC provincial](/fr/donnees/zone-de-politique-damenagement-des-terres-de- la-couronne-provincial). Titre officiel de l'IGO : Zone de politique sur l'amenagement des terres de la Couronne (chevauchement de zones)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Vers le début des années 1900, le gouvernement du Canada a utilisé les subventions de la Couronne pour émettre des intérêts fonciers.Si une concession de l'État comprend des droits sur des mines et des minéraux, y compris le quartz, situés à l'emplacement de la concession, les claims relatifs au quartz ne peuvent pas être attribués en fonction de l'emplacement de cette concession de l'État. Si la concession de la Couronne comprenait à la fois des droits sur les placers et sur le quartz, aucun des deux types de réclamation ne peut être invoqué à l'égard de la subvention de l'État.Ces données représentent l'emplacement des subventions de la Couronne au Yukon.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (e-mail à : geomatics.help@yukon.ca)

Les servitudes de conservation de la Couronne en Saskatchewan sont administrées par la Direction de la pêche, de la faune et des terres du ministère de l'Environnement.Cet ensemble de données représente toutes les servitudes de conservation de la Couronne enregistrées auprès du ministère de l'Environnement. L'article 11.4 de la Loi sur les servitudes de conservation donne des directives spécifiques en ce qui concerne les intérêts sur le titre et l'enregistrement d'un CCE. Pour être effective, une copie d'un CCE signé doit être fournie au ministère. La réception de ce document est enregistrée dans cette base de données de la Direction de la pêche, de la faune et des terres et un numéro d'accord est attribué de manière séquentielle. Un intérêt, basé sur le CCE, doit également être enregistré auprès de l'Information Services Corporation (ISC). Actuellement, ces deux ensembles de données ne sont pas réconciliés. Détails techniques : Les servitudes de conservation de la Couronne visent à protéger l'habitat faunique et les valeurs écologiques sur les terres privées de la province. Les servitudes de conservation de la Couronne sont enregistrées comme condition de vente sur toutes les terres de la Couronne visées par la Loi sur la protection de l'habitat faunique qui sont évaluées comme ayant une valeur écologique modérée. Un CCE est enregistré sur un colis numéroté. C'est cette identification de parcelle qui est reflétée dans ce jeu de données spatiales. Le numéro d'accord inclus identifie le numéro de dépôt sous lequel des informations détaillées peuvent être trouvées en version numérique et papier au sein de la Direction de la pêche, de la faune et des terres du ministère de l'Environnement.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

TA_CROWN_OPERATING_AGRMNTS_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des accords d'exploitation des terres de la Couronne actifs et appliqués. Les accords d'exploitation prévoient l'utilisation des terres de la Couronne pour l'exploitation/le développement, mais ne prévoient pas l'achat futur de terres. La vue a été créée pour fournir une présentation simplifiée de ce type de tenure unique à partir des informations de disposition du système opérationnel Tantalis. Le même contenu pourrait être dérivé du TA_CROWN_TENURES_SVW en filtrant uniquement sur ce type de tenure** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

La zone de perturbation des terres de la Couronne pour les demandes relevant d'une allocation routière du ministère des Transports et de l'Infrastructure (MOTI). Le BC Energy Regulator délivre des permis de coupe pour toute nouvelle perturbation des terres de la Couronne sur les concessions routières non construites du MOTI. Le régulateur ne délivre pas de régime foncier sur les emprises MOTI. Cet ensemble de données contient des caractéristiques polygonales pour les applications proposées collectées par le biais du système de gestion des applications (AMS) du régulateur. Cet ensemble de données est mis à jour tous les soirs.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

TA_CROWN_REV_SHARE_AGRMNTS_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des accords de partage des recettes relatives aux terres de la Couronne actifs et appliqués. Un accord de partage des recettes est conclu entre la Couronne et une ou plusieurs parties pour partager les recettes. La vue a été créée pour fournir une présentation simplifiée de ce type de tenure unique à partir des informations de disposition du système opérationnel Tantalis. Le même contenu pourrait être dérivé du TA_CROWN_TENURES_SVW en filtrant uniquement sur ce type de tenure. Il est possible que cet ensemble de données contienne peu ou pas d'enregistrements, selon le nombre actuel de mandats actifs ou de candidatures.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Le jeu de données des traités historiques (anciennement connus sous le nom de traités pré-1975) contient les limites géographiques ainsi que des données d’attribut de base représentant les traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones et la Couronne entre 1725 et 1929. Cependant, les traités de paix et de neutralité, signés entre 1701 et 1760, ne sont pas représentés dans cet ensemble de données parce qu’ils n’ont pas de limites géographiques pouvant être représentées sur une carte.À l’exception des traités de paix et d’amitié, ces limites représentent les traités historiques signés après 1763, qui ont fourni de grandes superficies de terres des Premières Nations à la Couronne (transférant ainsi leurs titres ancestraux à la Couronne) en échange de terres de réserve et d’autres avantages. Le gouvernement du Canada reconnaît 70 traités historiques au Canada signés entre 1701 et 1923. Ces traités comprennent :• Traités de paix et de neutralité (1701-1760)• Traités de paix et d'amitié (1725-1779)• Cession des terres du Haut-Canada et traités Williams (1764-1862/1923)• Les Traités Robinson et les traités Douglas (1850-1854)• Les Traités numérotés (1871-1921)Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais elles aident à délimiter la vaste région définie dans le traité. Les limites sont composées de la somme d’entités géographiques spécifiques, tels que des lacs, des rivières, des Cantons, des montagnes, des limites administratives ou des lignes de partage des eaux, tels que mentionnés dans la transcription des traités. Ces limites sont estimées basées sur des descriptions écrites et elles devraient être utilisées à des buts instructif et représentatif seulement. Si aucune description géographique n’est incluse dans le traité, des polygones illustratifs peuvent être utilisés pour représenter les endroits où les nations signataires, en tant que collectivités modernes, affirment et/ou exercent les droits prévus à l’article 35. Pour plus de renseignements sur les historiques, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100028574/1529354437231#chp3.Le jeu de données des traités historiques est l’un des nombreux ensembles de données représentant les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones. Les ensembles de données géospatiales sur les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones représentent les limites géographiques des accords solennels entre la Couronne et les peuples autochtones qui stipulent les promesses, les obligations et les avantages pour les parties. Les jeux de données suivants sont également disponibles : 1) Le jeu de données des traités modernes (anciennement connus sous le nom de traités post-1975), qui représente les régions du Canada où les droits et les titres fonciers autochtones n’ont pas été traités par des traités précédents ou par d’autres moyens juridiques.2) Le jeu de données des ententes autochtones, qui représente les protocoles établis en place pour les processus de consultation, les accords d’autonomie gouvernementale et les autres accords signés entre les groupes autochtones et la Couronne qui n’entrent pas dans les catégories susmentionnées.Le jeu de données des traités historiques est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones (SAC) pour les limites géographiques des traités historiques sur les cartes.Ce jeu de données peut aussi être visualisé dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Ce système d’information accessible sur Internet donne accès à de l’information dont les gouvernements, l’industrie et les autres parties concernées peuvent se servir pour aider à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à effectuer des recherches connexes. Pour plus de renseignements, visitez https://www.cirnac.gc.ca/fra/1100100014686/1609421785838.