L'ensemble de donnees identifie les localisations et les types de terres federales. Ces limites des polygones devraient etre verifiees en utilisant les dossiers des releves d'arpentage de la Couronne federale ou recherchees dans les titres du bureau local d'enregistrement immobilier. Cet ensemble de donnees pourrait ne pas inclure toutes les terres federales. Titre officiel de l'IGO : Autre terre federale** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

L'ensemble de données Crown Land Trails est un ensemble de caractéristiques linéaires représentant l'emplacement des sentiers sur les terres de la Couronne administrées en vertu de la Loi sur les terres publiques, de la Loi sur les parcs provinciaux, des zones sauvages, des réserves écologiques, des zones naturelles, de la Heritage Rangelands Act et de la Willmore Wilderness Parks Act en Alberta. Veuillez noter que cet ensemble de données remplace les ensembles de données sur les sentiers du parc provincial Glenbow Ranch et les sentiers de Fish Creek. L'ensemble de données comprend également les sentiers provinciaux désignés en vertu de la Loi sur les sentiers et établis comme sentiers provinciaux en vertu de la Loi sur les terres publiques, par arrêté ministériel. Ces sentiers provinciaux comprennent la bande de roulement du sentier (la surface sur laquelle les gens voyagent) ainsi qu'une limite d'au moins 10 m de chaque côté de la ligne médiane de la bande de roulement du sentier. La limite est définie dans la Désignation du sentier : Arrêté ministériel. Cette limite vise à garantir que les structures associées sont incluses dans les limites du sentier, telles que les panneaux de signalisation, les aires de stationnement et les abris chauffants, et à garantir la sécurité des personnes qui empruntent le réseau de sentiers. En cas de divergence entre les cartes et les données de la zone publique d'utilisation des terres de l'Alberta (PLUZ), les cartes prévaudront. Pour les sentiers provinciaux, les cartes des zones d'utilisation des terres publiques n'ont pas été mises à jour pour refléter les sentiers provinciaux. Les utilisateurs doivent respecter les panneaux et les avis relatifs au sentier concerné.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Les tenures en vigueur en vertu de la Loi foncière et les demandes de telles tenures : un sous-ensemble de dispositions de terres domaniales qui sont émises à des fins et pour des périodes spécifiques en vertu d'un accord entre une personne ou une entreprise et le gouvernement provincial concernant un intérêt sur des terres domaniales. Les transferts de propriété ne sont pas inclus. Par exemple, les baux, les licences et les réserves sont inclus, mais pas les subventions et acquisitions de l'État. Les enregistrements historiques (par exemple, expirés, remplacés ou complétés) ne sont pas inclus dans cette vue.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Une zone d'arpentage intégrée est une zone administrative dans laquelle un arpenteur-géomètre de la Colombie-Britannique est tenu d'intégrer les levés cadastraux à un réseau de monuments de contrôle relevant de la zone d'arpentage intégrée. Tantalis est un système d'information conçu spécifiquement pour répondre aux besoins du fonctionnement complexe du registre des terres de la Couronne et pour fournir un support automatisé pour tous les aspects de l'administration des terres de la Couronne. Il a été conçu pour fournir une base pour intégrer les données spatiales associées à la cartographie des plans d'arpentage et des limites administratives avec les données attributaires associées aux documents juridiques et aux dossiers administratifs. Le système enregistre et suit la vente, l'arpentage, les licences, l'accès, la restitution et la restriction des terres de la Couronne en Colombie-Britannique. Ce nouveau système a permis d'introduire de nouvelles demandes, afin de révolutionner l'accès et le traitement de l'information sur les terres de la Couronne.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Le dossier spatial pour toutes les zones geographiques de la province touchees par les politiques d'amenagement des terres au niveau de la province et specifiques aux zones. Cette couche pourrait contenir la geometrie des couches suivantes : * couche reglementee des parcs provinciaux * couche reglementee des reserves de conservation * couche des zones de valeur du patrimoine naturel * couche des zones sauvages * couche des achats du MRN de terres de la Couronne * couche des terres de la Couronne du MRN sans brevet * couche de geometrie de l'APATC (zones de gestion ameliorees et zones d'amenagement generales) Ne pas utiliser comme source de zones protegees (parc provincial, reserves de conservation, etc.), terres de la Couronne ou de limites de terres privees. Titre officiel de l'IGO : Zone de politique d'amenagement des terres de la Couronne (provincial)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Le guide de l'Atlas et politiques d'amenagement des terres de la Couronne (APATC) est la source qui fait autorite pour les renseignements sur les chevauchements. L'ensemble de donnees tient a jour un dossier spatial pour toutes les zones geographiques en Ontario touchees par les designations qui modifient une politique d'amenagement du territoire touchant une zone en particulier. Utiliser comme chevauchement a la categorie de [donnees de l'APATC provincial](/fr/donnees/zone-de-politique-damenagement-des-terres-de- la-couronne-provincial). Titre officiel de l'IGO : Zone de politique sur l'amenagement des terres de la Couronne (chevauchement de zones)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

TA_CROWN_LEASES_SVW - Un bail foncier de la Couronne est un type de régime foncier délivré en vertu de la loi foncière. Un bail foncier est émis lorsqu'un bail à long terme est requis, lorsque des améliorations substantielles sont proposées et/ou lorsque des limites définies sont requises afin d'éviter les conflits liés à l'utilisation des terres et à la propriété. Le titulaire de la propriété bénéficie de l'usage et de la jouissance exclusifs de la zone. Le titulaire du bail a également le droit d'exclure ou de facturer au public l'utilisation du terrain et/ou des améliorations, lorsque cela est conforme aux termes du bail. Les baux de la Couronne nécessitent un levé (cadastral) avant d'être émis** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

TA_CROWN_RSRV_NOTATIONS_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des valeurs actives et appliquées pour les réserves et les notations. Les réserves sont un type particulier de régime foncier de la Couronne qui confère à un organisme le droit de mettre en œuvre une restriction à l'utilisation des terres de la Couronne. Les agences gouvernementales et les sociétés fédérales et provinciales peuvent demander la création de réserves en vertu de la Loi foncière sur des sites de grande valeur nécessaires à des fins publiques, y compris la recherche et l'enseignement. Selon le type de réserve (décret, réserve cartographique, désignation en vertu de la Loi foncière (qui peut être une utilisation désignée ou une utilisation prohibitive) et notation d'intérêt), la zone est retirée de la disposition en vertu de la Loi foncière. La vue a été créée pour fournir une présentation simplifiée de ce type de tenure unique à partir des informations de disposition du système opérationnel Tantalis. Le même contenu pourrait être dérivé du TA_CROWN_TENURES_SVW en filtrant uniquement sur ce type de tenure** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Cet ensemble de données polygonales montre les terres de la Couronne sélectionnées par les Premières Nations conformément aux accords sur les droits fonciers issus de traités (TLE) au Manitoba, conformément à la Loi sur les terres de la Couronne 5 (1) (d).Le but de cet ensemble de données est de montrer les limites de sélection des terres de la Couronne et les informations décrites dans les accords sur les droits fonciers issus de traités (TLE) au Manitoba, conformément à la Loi sur les terres de la Couronne 5 (1) (d). Il s'agit d'un ensemble de données dynamique dont les données peuvent changer tous les jours. Les sélections de sites sont généralement identifiées et soumises sur des cartes papier du Système topographique national (SNT) au 1/50 000 par les Premières nations concernées. Les sélections sont numérisées à l'aide, dans la mesure du possible, d'une cartographie de base de feuille de carte NTS au 1/50 000, d'images satellites ou aériennes en arrière-plan. La méthode utilisée dépend de l'emplacement de la sélection et de la disponibilité de cartes de base numériques dans la zone. Un enregistrement peut contenir plusieurs polygones qui ont été combinés pour former un seul enregistrement. Tous les efforts ont été faits pour illustrer raisonnablement les parcelles. Toutes les limites doivent être considérées comme approximatives et à des fins d'illustration uniquement. Pour plus d'informations sur les accords relatifs aux droits fonciers issus des traités (TLE), veuillez consulter le site Web du gouvernement du Manitoba : https://www.gov.mb.ca/inr/treaty-land-entitlement/index.htmlFields included [Alias (nom du champ) : description du champ] OBJECTID (OBJECTID) : Nombres entiers uniques séquentiels générés automatiquement ID du site (SITE_ID) : Numéro d'identification du site sélectionné en mètres carrés (AREA) : Superficie en mètres carrésSurface en acres (acres) SUPERFICIE (SUPERFICIE) : Superficie visée par la résolution du conseil de bande d'Acres ( BCR_NO) : Numéro de résolution du conseil de bande Nom de la première nation effectuant la sélection des terres (BAND_NAME) : Nom de la Première nation effectuant la sélection des terres Numéro de site (SITE_NO) : Numéro du site sélectionnéNom de la sélection (SÉLECTION) : Nom du site sélectionnéDescription du statut (STATUS_DES) : Description du statut de la sélection des terres** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

La superficie forestière productive est définie comme la superficie totale de la forêt de la Couronne, déterminée en soustrayant les éléments suivants de la superficie totale de la région de ressources naturelles de Cariboo : * Toutes les terres non publiques * Toutes les terres de la Couronne réservées à une utilisation non ligneuse en vertu d'une désignation en vertu de la Loi foncière * Toutes les terres publiques non forestières, et * Toutes les zones forestières classées comme broussailles ou couverture non commerciale dans l'inventaire forestier. Consultez la directive de mise en œuvre de l'ordonnance d'utilisation des terres de la CCLUP pour plus d'informations : https://www2.gov.bc.ca/assets/gov/farming-natural-resources-and-industry/natural-resource-use/land-water-use/crown-land/land-use-plans-and-objectives/cariboo-region/cariboochilcotin-rlup/cclup_land_use_order_implementation_direction_companion.pdf** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **