Les données représentent le résultat des inspections préventives effectuées par le Service de l'habitation. Les données incluent : l'état physique des parties inspectées du bâtiment sur une échelle de 1 (excellent) à 6 (très mauvais), le transfert ou non du bâtiment pour une inspection complète et la signification ou non d'un constat d'infraction sans préavis. La période du 1er janvier au 1er juin 2024 a servi de projet pilote au cours duquel plusieurs processus ont été testés et optimisés.

Résultats de l’inspection visuelle réalisée en 2019 de la condition de l’ensemble des ruelles situées sur le territoire de la Ville de Montréal.

Tous les ponts de l'Ontario sont inspectes tous les deux ans conformement au _Manuel d 'inspection des structures de l'Ontario_ (OSIM). L'etat pondere de tous les elements est resume dans l'indice de l'etat du pont (BCI). On peut obtenir plus de renseignements sur [le BCI a la page traitant de la securite des ponts](http://www.mto.gov.on.ca/french/highway-bridges/ontario-bridges.shtml) du site Web du ministere des Transports. Les ponts dont la construction est recente ou qui ont ete recemment transferes au ministere des Transports peuvent ne pas avoir encore ete inspectes conformement au OSIM. *[OSIM]: Ontario Structure Inspection Manual *[BCI]: Bridge Condition Index** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Cette expérience Web comprend quatre tableaux de bord ainsi que des graphiques affichant les inspections, les infractions les plus courantes en matière de salubrité des aliments et les niveaux des mesures progressives de conformité appliquées par les agents hygiénistes pour faire respecter la loi1. Inspections : Ce tableau de bord comprend des tableaux présentant les données d’inspection recueillies par la Direction de la salubrité et de l’inspection des aliments au cours des cinq dernières années. <o:p></o:p>  Infractions par inspection – Aperçu (arcgis.com)2. Infractions en matière de salubrité des aliments : Ce tableau de bord affiche le nombre d’infractions observées au cours des années indiquées. Le nombre d’infractions observées est ensuite classé dans la catégorie des infractions critiques ou non. Les infractions critiques sont des infractions qui présentent un risque immédiat pour la salubrité des aliments et qui doivent être corrigées dans un délai déterminé. Les infractions non critiques ne présentent pas un risque immédiat pour la salubrité des aliments, mais doivent être corrigées avant de le devenir. <o:p></o:p>  Infractions par inspection – Aperçu (arcgis.com)3. Les cinq principales infractions en matière de salubrité des aliments : Ce tableau de bord présente des graphiques et des tableaux indiquant les cinq infractions les plus courantes en matière de salubrité des aliments observées lors des inspections. Chaque type d’infraction se réfère au Règlement sur les denrées alimentaires du Manitoba. Les cinq infractions les plus courantes sont exprimées en pourcentage de toutes les infractions observées en matière de salubrité des aliments. <o:p></o:p>  Principales infractions <o:p></o:p> 4. Mesures progressives de conformité : Ce tableau de bord indique la fréquence à laquelle les agents hygiénistes ont appliqué des mesures progressives de conformité aux établissements de transformation alimentaire qui n’ont pas corrigé les infractions en matière de salubrité des aliments selon le délai prescrit dans l’inspection. Le tableau de bord explique que les établissements de transformation alimentaire disposent d’un certain temps pour corriger les infractions en matière de salubrité des aliments en fonction du risque qui leur est associé. On n’applique les mesures progressives de conformité que si l’infraction n’est pas corrigée selon le délai prescrit. Mesures progressives de conformité <o:p></o:p>

Afin de ralentir la propagation du puceron lanigère de la pruche à de nouvelles régions, l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a recours à des mesures visant à limiter le mouvement des matières potentiellement infestées. Le ralentissement de la propagation du puceron lanigère de la pruche aidera à protéger l'environnement et les ressources forestières du Canada, ainsi qu'à maintenir l'accès aux marchés internationaux pour l'industrie forestière et les pépinières dans les régions non réglementées de la Nouvelle-Écosse et dans les régions non réglementées du Canada.

Afin de ralentir la propagation de le longicorne brun de l'épinette à de nouvelles régions, l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a recours à des mesures visant à limiter le mouvement des matières potentiellement infestées. Le ralentissement de la propagation du longicorne brun de l'épinette l'environnement et les ressources forestières du Canada, ainsi qu'à maintenir l'accès aux marchés internationaux pour l'industrie forestière et les pépinières dans les régions non réglementées de l'Ontario, du Québec et du reste du Canada.

Ce tableau contient des informations sur le nombre de cas signalés, les inspections effectuées et les non-conformités à la Loi sur les soins aux animaux de 2016 à aujourd'hui.Ce tableau contient des informations sur le nombre de cas signalés, d'inspections effectuées et de non-conformités à la Loi sur les soins aux animaux pour chaque année, depuis 2016 jusqu'au dernier trimestre. Ces données sont alimentées par la base de données provinciale sur le bien-être des animaux du Programme de protection des animaux du Manitoba et sont affichées dans le graphique des tendances du Programme de bien-être des animaux du Manitoba. Le tableau sera mis à jour tous les trimestres. Champs inclus [Alias (Nom du champ) : Description du champ] Catégorie (Catégorie) : Comprend l'année, commençant en 2016, jusqu'à l'année en cours (par exemple, 2016, 2017, 2018) Nombre de cas signalés (F__of_cases_reported) : Comprend le nombre total de cas signalés pour chaque année Nombre d'inspections effectuées (F__of_inspections_conducted) : Inclut le nombre total d'inspections effectuées pour chaque année Nombre de non-conformités détectées* (F__of _non_compliances_found_) : inclut le nombre total de non-conformités détectées à la suite d'une inspection pour chaque année * Le nombre de non-conformités les animaux trouvés à la suite d'une inspection par un agent de protection des animaux (APO) comprennent des animaux considérés comme abandonnés, ayant reçu un avis de saisie, de garde et de détresse, un ordre du directeur émis, une cession de propriété et des recommandations d'amélioration.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Lieux de collecte, de traitement et d'élimination des déchets solides produits par les populations de la Saskatchewan en utilisant des pratiques efficaces de gestion des déchets.Lieux de collecte, de traitement et d'élimination des déchets solides produits par les populations de la Saskatchewan en utilisant des pratiques efficaces de gestion des déchets. L'inventaire provincial des sites de déchets solides réglementés et surveillés (décharges, décharges industrielles, stations de transfert, fermes industrielles et sites de compostage). Comprend des informations sur l'état actuel (fermé/ouvert), des informations sur les permis, la date d'inspection, le nom du site et le type de site.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Affiche les niveaux d'application croissants appliqués par les agents de santé pour appliquer le Règlement sur les établissements de manutention des aliments du Manitoba lorsque les infractions en matière de salubrité des aliments ne sont pas corrigées dans les délais prescritsCe tableau indique la fréquence à laquelle les agents de santé ont appliqué des niveaux d'application de plus en plus stricts aux transformateurs d'aliments qui n'ont pas corrigé les infractions en matière de salubrité des aliments dans le délai prescrit indiqué lors de l'inspection. Les transformateurs de produits alimentaires disposent d'un délai pour corriger les violations en matière de salubrité des aliments en fonction du risque associé à la salubrité des aliments. L'intensification de l'application n'est appliquée que si la violation n'est pas corrigée dans le délai prescrit. Ce tableau a été créé par la Direction de la salubrité et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et du Développement des ressources. Noms des champs (alias de champ) : Description des champs. Période (Période) : période pendant laquelle les données ont été collectées. Trimestriel ou annuel. Année (Année) : L'année spécifique de la période de collecte de données mentionnée précédemment. Date (Date) : dates de l'année civile au cours de laquelle les données ont été collectées au cours d'une période. Enforcement_Type (Type d'application) : niveaux individuels d'application croissante appliqués par les agents de santé. Les valeurs de ce champ sont « Lettre d'avertissement », « Avertissement verbal », « Avis d'infraction émis », « Ordonnances de fermeture émises », « Suspensions », « Produits saisis et détruits », « Produits saisis et détenus ». Total (total) : le nombre de cas où un niveau d'application de plus en plus strict a été appliqué au cours d'une période donnée.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

L'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a établi une zone réglementée afin d'éradiquer le longicorne asiatique. Compte tenu de la réglementation de cette zone, des restrictions sont désormais imposées sur le déplacement de matériel de pépinière, d'arbres, de billes, de bois d'œuvre, de bois ainsi que des copeaux de bois et d'écorce provenant de certaines essences feuillues ayant été identifiées comme les hôtes du longicorne asiatique, en plus du bois de chauffage de toutes les essences d'arbres. Ces restrictions sont nécessaires pour empêcher la propagation du longicorne asiatique. Cela aidera à protéger l'environnement et les ressources forestières du Canada, ainsi qu'à maintenir l'accès aux marchés internationaux pour l'industrie forestière et les pépinières dans les régions non réglementées de l'Ontario et du reste du Canada.