Dans le plan des terrains urbains (2015), les affectations du sol indiquent l'utilisation souhaitée des terrains urbains fédéraux en relation au rôle qu'ils jouent pour la capital à un endroit donné. À chaque affectation du sol correspondent des énoncés politiques s'appliquant à un ensemble de terrains servant aux mêmes fonctions.https://ccn-ncc.gc.ca/nos-plans/plan-des-terrains-urbains-de-la-capitalehttps://ncc-website-2.s3.amazonaws.com/documents/Plan-des-terrains-urbains-de-la-capitale.pdf#page=49

Les plans locaux et les plans communautaires sont approuvés par le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources et le Cabinet en tant que document de politique. Les nouveaux plans locaux conjoints sont approuvés de la même manière pour les terres non visées par le règlement et par le chef et le conseil de la Première nation chargés des terres visées par le règlement.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

**REMARQUE : Ne convient pas à une utilisation opérationnelle. Cet ensemble de données est le résultat d'une analyse (août 2018) de nombreuses couches d'entrée et, par conséquent, on ne peut pas se fier à sa précision, à son actualité et à son exhaustivité pour la prise de décisions opérationnelles ou de gestion.** Les désignations de terres qui contribuent à la conservation sont des zones définies dans l'espace établies par la législation ou achetées pour la protection de la nature et des valeurs culturelles, la conservation de la diversité biologique et des services écosystémiques et la gestion des ressources naturelles. Plus de 40 désignations de terres ont été divisées en trois grandes catégories : - **Terres protégées** comprennent tous les parcs et aires protégées et autres terres protégées dont l'objectif principal est la conservation à long terme de la nature et des valeurs culturelles. - **Les zones d'exclusion des ressources** incluent toutes les désignations qui excluent totalement une ou deux activités liées aux ressources à des fins de conservation. - Les **Zones gérées spatialement** incluent toutes les désignations spatiales gérant ou limitant le développement ou une activité liée aux ressources à des fins de conservation, ou régime de gestion spatiale en lieu destiné à préserver des éléments spécifiques de la biodiversité mais où l'activité est toujours autorisée. Les couches de désignation des terres ont été combinées en une seule couche, les chevauchements ayant été supprimés, de sorte que les zones présentant des désignations qui se chevauchaient ont été attribuées à la catégorie de contribution à la conservation la plus élevée. **Sources de données :** Une liste des ensembles de données sources, y compris des liens vers leurs sources, des informations supplémentaires et les étapes de traitement des données est disponible [**ici**] (https://raw.githubusercontent.com/bcgov/designatedlands/v0.1.0/sources.csv). Les détails des méthodes sont disponibles [**ici**] (https://github.com/bcgov/designatedlands). Les versions précédentes des données sont disponibles [**ici**] (https://github.com/bcgov/designatedlands/releases).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Le guide de l'Atlas et politiques d'amenagement des terres de la Couronne (APATC) est la source qui fait autorite pour les renseignements sur les chevauchements. L'ensemble de donnees tient a jour un dossier spatial pour toutes les zones geographiques en Ontario touchees par les designations qui modifient une politique d'amenagement du territoire touchant une zone en particulier. Utiliser comme chevauchement a la categorie de [donnees de l'APATC provincial](/fr/donnees/zone-de-politique-damenagement-des-terres-de- la-couronne-provincial). Titre officiel de l'IGO : Zone de politique sur l'amenagement des terres de la Couronne (chevauchement de zones)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Montre les limites internes dans la zone du Plan d'escarpement de Niagara. Les sept designations d'amenagement des terres sont les suivantes : * espace naturel de l'escarpement * zone protegee de l'escarpement * zone rurale de l'escarpement * [petit centre urbain](/fr/dataset/minor-urban-centres-in-the-niagara-escarpment-plan) * zone urbaine * zone recreative de l'escarpement * zone d'extraction de ressources minerales Les designations d'amenagement des terres representent les limites internes entre les designations au sein du Plan d'escarpement de Niagara. L'intention de ses limites internes n'est pas specifique a des sites et ne devraient pas etre utilisees pour des mesures precises. La delimitation exacte des limites des designations pour les sites specifiques sera faite par l'organisme charge de la mise en oeuvre et a travers les criteres de designation tels qu'indiques dans la partie 1 du Plan d'escarpement de Niagara, en utilisant l'information disponible la plus detaillee ou a jour et issue de l'inspection des sites. [Pour plus de renseignements (en anglais seulement)](http://www.escarpment.org)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Un petit centre urbain est l'une des sept designations sur l'amenagement des terres dans le Plan d'escarpement de Niagara. Cette designation comporte des installations rurales, des villages et des hameaux. Les limites des petits centres urbains sont definies par les municipalites dans un plan officiel ou secondaire approuve. [Pour plus de renseignements (en anglais seulement)](http://www.escarpment.org)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Parmi les exemples de tracés, citons : les sentiers de mushing pour chiens, qui font partie du plan régional du chemin Mount Lorne/Carcross, l'annexe B, le plan d'utilisation du sol, le retrait fluvial de 200 mètres, fait partie du plan local de Golden Horn, l'annexe A, le plan de gestion des terres.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.hel] (mailto : geomatics.help@yukon.ca) [p@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Cet ensemble de données polygonales montre les acquisitions de terres des Premières nations désignées comme autres terres, conformément aux accords sur les droits fonciers issus de traités (TLE) au Manitoba, conformément à la Loi sur les terres de la Couronne 5 (1) (d).Le but de cet ensemble de données est de montrer les limites géographiques des acquisitions de terres désignées comme autres terres, comme indiqué dans les accords sur les droits fonciers issus de traités (TLE) au Manitoba, conformément à la Loi sur les terres de la Couronne 5 (1) (d). Il s'agit d'un ensemble de données dynamique dont les données peuvent changer tous les jours. Les autres terres comprennent les terres achetées par les Premières nations à des propriétaires privés ou les terres excédentaires provinciales ou fédérales excédentaires achetées auprès des gouvernements du Manitoba ou du Canada. Le titre foncier est détenu à titre privé par une société des Premières nations jusqu'à son transfert au gouvernement du Canada. Toutefois, les mines et les minéraux ainsi que les autres intérêts résiduels peuvent appartenir à la Couronne (gouvernement du Manitoba) et doivent être transférés au gouvernement du Canada (sous réserve d'une résolution des intérêts par un tiers, le cas échéant). Les sites sont généralement identifiés par leur titre en référence à un plan d'arpentage et à une description des limites. Les emplacements sont cartographiés à l'aide de données cadastrales ou cartographiques parcellaires existantes, ou illustrent raisonnablement le site dans l'ensemble de données. Un enregistrement peut contenir plusieurs polygones qui ont été combinés pour former un seul enregistrement. Toutes les limites doivent être considérées comme approximatives et à des fins d'illustration uniquement. Pour plus d'informations sur les accords sur les droits fonciers issus de traités (TLE), veuillez consulter le site Web du gouvernement du Manitoba : https://www.gov.mb.ca/inr/treaty-land-entitlement/index.htmlFields included [Alias (nom du champ) : description du champ] OBJECTID (OBJECTID) : nombres entiers uniques séquentiels générés automatiquementID du site (SITE_ID) : numéro d'identification du site de la zone de site sélectionnée en mètres carrés (SUPERFICIE) : Superficie en mètres carrésSuperficie en acres (ACREAGE) : Superficie en acres Numéro de résolution du conseil de bande (BCR_NO) : Numéro de résolution du conseil de bande Nom de la Première nation effectuant la sélection des terres (BAND_NAME) : Nom de la Première nation effectuant la sélection des terres Numéro du site (SITE_NO) : Numéro du site sélectionnéNom de la sélection (SELECTION) : Nom du site sélectionné** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Dans le plan directeur de la Ceinture de verdure (2013), les affectations du sol proposées sont une « classification » qui attribue le caractère du paysage et les utilisations souhaités à des zones clairement définies, à la grandeur de la Ceinture de verdure. Les zones sont classifiées en fonction de leur rôle souhaité, qu’il s’agisse de protéger la biodiversité, de maintenir les ressources agricoles, ou d’héberger des installations permanentes.https://ccn-ncc.gc.ca/nos-plans/plan-directeur-de-la-ceinture-de-verdurehttps://ncc-website-2.s3.amazonaws.com/documents/final-2013-greenbelt-master-plan-fr.compressed.pdf#page=69

Le but de cette couche est de fournir aux utilisateurs finaux une représentation spatiale des zones désignées dans les plans de développement adoptés et leurs modifications consolidées au Manitoba. Il permet également aux utilisateurs des données d'effectuer diverses analyses d'aménagement du territoire sur la base des désignations des plans de développement. Cette couche est destinée à être une source de fourniture et d'utilisation de données in situ.Cet ensemble de données comprend la géométrie des limites représentant les désignations des plans de développement pour tous les règlements relatifs au plan de développement (tels que définis dans la Loi sur l'aménagement du territoire) en vigueur et en vigueur dans la province du Manitoba. Le référencement spatial des désignations est basé sur les meilleures données parcellaires disponibles pour chaque commune. Dans la mesure du possible, des données sur les parcelles basées sur des plans d'arpentage enregistrés et des coordonnées de contrôle au sol ont été utilisées. Sinon, la grille de référence maintenue par Développement durable du Manitoba a été utilisée. La délimitation des limites est fixée par le règlement établissant ou modifiant les limites de chaque désignation. Le contenu de l'ensemble de données est soumis à : Des changements continus dans des domaines désignés qui sont déterminés par des modifications apportées aux plans de développement adoptés ou par l'adoption de nouveaux plans de développement. Développement et maintenance continus des ensembles de données sur les parcelles de terrain. Les améliorations apportées aux données sur les parcelles de terrain sont utilisées pour améliorer la précision de la position des polygones de désignation du plan de développement. À la date de publication de cet ensemble de données, les problèmes connus suivants persistent : Pour les limites de désignation qui incluent des limites d'eau, la limite d'eau qui reflète le mieux la limite de désignation prévue a été utilisée. Dans certains cas, les concessions routières situées à la limite d'une municipalité sont incluses dans les deux municipalités adjacentes. Veuillez consulter le site Web des relations municipales du Manitoba pour plus d'informations à l'adresse www.gov.mb.ca/mr. Les données sur les désignations du plan de développement reflètent les désignations les plus récentes au moment de l'exportation et ont été téléchargées sur Manitoba Maps sous forme de couche d'entités. Champs inclus : OBJECTID : Nombres entiers uniques séquentiels générés automatiquement DP_BYLAW : Numéro attribué par l'autorité de planification pour identifier un règlement spécifique DPA_BYLAW : Numéro attribué à un règlement modifiant un règlement de plan de développement existant DISTRICT DE PLANIFICATION : Nom du district de planification établissant les règlements RÉGION DE PLANIFICATION : Zone de responsabilité d'une Direction de la planification communautaire et régionale (au sein du ministère des Relations municipales) bureau ACRES : Superficie de chaque polygone exprimé en acres DES_NAME : Nom de la désignation tel qu'indiqué dans le plan de développement règlement DES_CATEGORY : Catégorie de désignation telle qu'interprétée par les Relations municipales RES_MIN_ACRES_PER_LOT : Superficie minimale d'un lot résidentiel telle que définie par le règlement du plan de développement RES_MAX_ACRES_PER_LOT : Superficie maximale d'un lot résidentiel telle que définie par le règlement du plan de développement MUNI_NO : numéro d'identification de la municipalité du Manitoba MUNI_NAME : Nom de la municipalité AU_LIMIT : Limite d'unités animales telle que définie par le plan de développement Politique** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**