Ensemble de données sur les ententes conclues en vertu du Règlement pour une métropole mixte visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041). Depuis le 1er avril 2021, pour tous les permis assujettis, la conclusion d’une entente conforme au Règlement est requise. Ce règlement vise à améliorer l'offre de logement social, abordable et familial dans la métropole.

Ce service indique la proportion du revenu total moyen des ménages qui est dépensé en frais de logement par division de recensement. Les données proviennent du Profil du recensement, produit n° 98-316-X2016001 au catalogue de Statistique CanadaLe rapport des frais de logement au revenu est calculé pour les ménages privés habitant un logement appartenant à un membre du ménage ou un logement loué et ayant déclaré un revenu total du ménage supérieur à zéro.Les ménages privés vivant en logement de bande, situés sur une exploitation agricole exploitée par un membre du ménage, et les ménages ayant déclaré un revenu total nul ou négatif sont exclus.Les ratios relativement élevés des frais de logement au revenu de certains ménages peuvent être occasionnés par la différence de période de référence entre les données sur les frais de logement et les données sur le revenu total du ménage. La période de référence pour les données sur les frais de logement est l’année 2016, alors que le revenu total du ménage a été déclaré pour l’année 2015. De même, pour certains ménages, le revenu total en 2015 ne peut représenter le revenu que d’une partie de l’année.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Dictionnaire du Recensement de la population de 2016 aux entrées « Revenu total » et « Frais de logement »Pour avoir une représentation cartographique de l'écoumène avec cet indicateur socio-économique, il est recommandé d’ajouter comme première couche, le service web « RNCan - Écoumène de la population 2016 par division de recensement », accessible dans la section des ressources de données plus bas.

Ce service indique la proportion du revenu total moyen des ménages qui est dépensé en frais de logement par subdivision de recensement. Les données proviennent du Profil du recensement, produit n° 98-316-X2016001 au catalogue de Statistique CanadaLe rapport des frais de logement au revenu est calculé pour les ménages privés habitant un logement appartenant à un membre du ménage ou un logement loué et ayant déclaré un revenu total du ménage supérieur à zéro.Les ménages privés vivant en logement de bande, situés sur une exploitation agricole exploitée par un membre du ménage, et les ménages ayant déclaré un revenu total nul ou négatif sont exclus.Les ratios relativement élevés des frais de logement au revenu de certains ménages peuvent être occasionnés par la différence de période de référence entre les données sur les frais de logement et les données sur le revenu total du ménage. La période de référence pour les données sur les frais de logement est l’année 2016, alors que le revenu total du ménage a été déclaré pour l’année 2015. De même, pour certains ménages, le revenu total en 2015 ne peut représenter le revenu que d’une partie de l’année.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Dictionnaire du Recensement de la population de 2016 aux entrées « Revenu total » et « Frais de logement ».Pour avoir une représentation cartographique de l'écoumène avec cet indicateur socio-économique, il est recommandé d’ajouter comme première couche, le service web « RNCan - Écoumène de la population 2016 par subdivision de recensement », accessible dans la section des ressources de données plus bas.

Renseignements generaux sur la localisation des villes et des villages (zones d'installation) dans les zones rurales protegees par le plan de ceinture de verdure. Pour des limites et des localisations precises des zones d'installation, la municipalite pertinente devrait etre consultee.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

La Base de données sur l’énergie dans les collectivités éloignées (BDECE) est une ressource publique qui donne des renseignements factuels pertinents sur la production et la consommation d’électricité et d’autres sources d’énergie pour toutes les collectivités éloignées au Canada. Les collectivités sont indiquées comme étant éloignées si elles ne sont pas actuellement connectées au réseau électrique nord américain ni au réseau de canalisation de gaz naturel et qu’il s’agit d’un établissement permanent ou à long terme (cinq ans ou plus) d’au moins dix logements.La Base de données sur l’énergie dans les collectivités éloignées est la seule source nationale de données sur l’énergie dans les collectivités éloignées qui est disponible au public sur un site centralisé. La BDECE permet aux utilisateurs d’effectuer des recherches et des analyses sur les collectivités éloignées et leur contexte énergétique. Les utilisateurs peuvent aussi télécharger les données des jeux de données de la BDECE en format CSV (c. à d. compatible avec Excel).Ces données proviennent de diverses sources, dont les collectivités éloignées, les services publics locaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), Statistique Canada, Ressources naturelles Canada (RNCan) et divers autres intervenants.

Une municipalite a palier unique ne fait pas partie d'une municipalite a palier superieur et assume les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale. Une municipalite a palier inferieur fait partie d'une municipalite a palier superieur. Les responsabilites municipales selon la Loi sur les municipalites et autre legislation provinciale sont divisees entre les municipalites a palier superieur et a palier inferieur.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Pour identifier la zone de la ceinture de verdure définie par la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure. La limite extérieure de la ceinture de verdure inclu: * Plan de l'escarpement du Niagara * Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges * Terres désignées comme la campagne protégée * Terres désignées comme les zones de vallée fluviale urbaine** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Les limites des 14 organismes principaux qui appuient le programme de bonne nutrition des eleves. Les donnees contiennent les noms de l'organisme principal et les fichiers de formes connexes qui donnent les details des zones qu'il dessert.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Les hameaux de petites zones d'installations identifiees dans les plans officiels municipaux, generalement sans services municipaux d'eau et d'egouts. Pour les limites et les localisations precises des hameaux, les municipalites pertinentes devraient etre consultees.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Cet ensemble de donnees comprend des statistiques : * annee * age * langue * langage parental * sexe * geographie * type de menage * type de famille Tous les chiffres sont arrondis sur une base de cinq.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **