Mouillages et zones de mouillages canadiennes est composés de quatre fichiers qui comprennent des zones de mouillage (ACHARE) et des mouillages à un seul navire (ACHBRT). Les fichiers sont soit un avec des points et un avec des polygones pour chacun des deux types mouillages. Ces fichiers sont un ensemble complet de données sur les mouillages et les zones de mouillage dans les eaux navigables canadiennes. Cet ensemble de données sera mis à jour au besoin.

Cet ensemble de données linéaires a été créé pour fournir un enregistrement des voies navigables provinciales désignées au Manitoba.Cette base de données contient des lignes indiquant l'emplacement des cours d'eau provinciaux, tels que les drains, les dérivations, les bassins de rétention, les canaux de dérivation, les barrages et les réservoirs. Cet ensemble de données a été créé en numérisant des images haute résolution des plans d'eau et en numérisant les plans de travail sur le contrôle de l'eau associés aux caractéristiques des drains qui ont été désignés comme voies navigables provinciales par décret en conseil. Cet ensemble de données a été créé pour fournir un enregistrement des voies navigables provinciales désignées au Manitoba et était destiné à être utilisé pour administrer les autorisations provinciales relatives aux voies navigables. Les voies navigables provinciales sont désignées par décret et sont administrées et contrôlées par Manitoba Infrastructure (MI) en vertu de la Loi sur l'administration des ressources en eau.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Cet ensemble de données polygonales a été créé pour fournir un enregistrement des voies navigables provinciales désignées au Manitoba.Cette base de données contient des lignes et des polygones indiquant l'emplacement des cours d'eau provinciaux, tels que les drains, les dérivations, les bassins de rétention, les canaux de dérivation, les barrages et les réservoirs. Cet ensemble de données a été créé en numérisant des images haute résolution des plans d'eau et en numérisant les plans de travail sur le contrôle de l'eau associés aux caractéristiques des drains qui ont été désignés comme voies navigables provinciales par décret en conseil. Cet ensemble de données a été créé pour fournir un enregistrement des voies navigables provinciales désignées au Manitoba et était destiné à être utilisé pour administrer les autorisations provinciales relatives aux voies navigables. Les voies navigables provinciales sont désignées par décret et sont administrées et contrôlées par Manitoba Infrastructure (MI) en vertu de la Loi sur l'administration des ressources en eau.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Le Canada possède le plus long littoral du monde, avec ses 243 790 kilomètres. Bon nombre de voies navigables doivent être draguées régulièrement afin que les canaux de navigation et les ports restent libres d’obstacles et sécuritaires; et les déblais résultant de ces dragages sont parfois immergés en mer. L’annexe 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], laquelle est conforme au Protocole de Londres (1996), établit la liste exclusive des matières et des substances autorisées pour l’immersion en mer. Il s’agit de déblais de dragage, de déchets de poisson résultant d’opérations de traitement industriel du poisson, de navires ou de plateformes, de matières géologiques inertes et inorganiques, de matières organiques d’origine naturelle et de substances volumineuses. L’immersion en mer, sur les fonds marins, les formations géologiques sous-marines, ou sur les glaces, de toute substance provenant de navires, d’aéronefs, de plateformes ou d’autres ouvrages, est interdite à moins qu’un permis soit délivré par le Programme sur l’immersion en mer d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). L’incinération en mer, de même que l’importation et l’exportation d’une substance aux fins d’immersion en mer, est également interdite. Pour obtenir plus de renseignements sur l’immersion en mer, visitez le site : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/immersion-en-mer.html Les données sur les sites d’immersion en mer actifs en eaux canadiennes présentent des renseignements spatiaux et autres informations sur les sites d’immersion dont l’utilisation au Canada a été approuvée au cours des dix dernières années. Toute utilisation subséquente de ces sites doit être effectuée conformément aux modalités d’un permis d’immersion en mer valide. L’ensemble de données peut être utilisé en lien avec les demandes de permis d’immersion en mer. Pour certaines demandes de permis d’immersion en mer, les données peuvent être utilisées pour évaluer les dommages sérieux au poisson, conformément à la Loi sur les pêches, et pour évaluer les entraves à la navigation en vertu de la Loi sur la protection de la navigation.

Les espèces aquatiques envahissantes représentent une menace économique et écologique pour les eaux côtières canadiennes. Afin de réagir à la situation, Pêches et Océans Canada (MPO) a établi des programmes de surveillance afin de détecter la présence des espèces aquatiques envahissantes comme le crabe vert dans les eaux canadiennes et de faire le suivi de leur propagation. Depuis, des pièges Fukui ont été installés chaque année à de nouveaux lieux de surveillance ainsi qu’à des lieux de suivi à long terme situés un peu partout sur la côte de la Colombie-Britannique.

Cet ensemble de données de lignes et de polygones a été créé pour fournir un enregistrement des voies navigables provinciales désignées au Manitoba.Cette base de données contient des lignes et des polygones indiquant l'emplacement des cours d'eau provinciaux, tels que les drains, les digues, les dérivations, les bassins de rétention, les canaux de dérivation, les barrages et les réservoirs. Cet ensemble de données a été créé en numérisant des images à haute résolution des plans d'eau et en numérisant les plans de travail sur le contrôle de l'eau associés aux caractéristiques des drains qui ont été désignés comme voies navigables provinciales par décret. Cet ensemble de données a été créé pour fournir un enregistrement des voies navigables provinciales désignées au Manitoba et était destiné à être utilisé pour administrer les autorisations provinciales relatives aux voies navigables. Les voies navigables provinciales sont désignées par décret et sont administrées et contrôlées par Manitoba Infrastructure (MI) en vertu de la Loi sur l'administration des ressources en eau.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Cet ensemble de données de lignes et de polygones a été créé pour fournir un enregistrement des voies navigables provinciales désignées au Manitoba.Cette base de données contient des lignes et des polygones indiquant l'emplacement des cours d'eau provinciaux, tels que les drains, les digues, les dérivations, les bassins de rétention, les canaux de dérivation, les barrages et les réservoirs. Cet ensemble de données a été créé en numérisant des images à haute résolution des plans d'eau et en numérisant les plans de travail sur le contrôle de l'eau associés aux caractéristiques des drains qui ont été désignés comme voies navigables provinciales par décret. Cet ensemble de données a été créé pour fournir un enregistrement des voies navigables provinciales désignées au Manitoba et était destiné à être utilisé pour administrer les autorisations provinciales relatives aux voies navigables. Les voies navigables provinciales sont désignées par décret et sont administrées et contrôlées par Manitoba Infrastructure (MI) en vertu de la Loi sur l'administration des ressources en eau.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Ces données visent à recenser les eaux douces canadiennes qui doivent faire l’objet de mesures supplémentaires (p. ex. renouvellement et traitement des eaux de ballast) avant leur déversement, conformément aux renseignements fournis sur le site https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/liste-zones-designees-renouvellement-eau-ballast-eaux-douces-canada-tp-13617f-2021. Ces données ne sont pas destinées à la navigation.En vertu du Règlement sur l’eau de ballast du Canada, les navires qui gèrent les eaux de ballast de manière à respecter la norme de qualité établie ne peuvent déverser les eaux de ballast dans les eaux douces, à moins qu’elles n’aient d’abord été renouvelées conformément à la norme en vigueur.Aux fins de cette exigence, les eaux douces canadiennes sont les suivantes :- les eaux du port de Kitimat et les eaux situées dans le bras de Kitimat ou en amont, à l’est d’une ligne entre Hilton Point et Steel Point;- les eaux du port de Stewart et les eaux situées dans le canal de Portland ou en amont, au nord d’une ligne entre Portland Point et Ramsden Point;- les eaux de tous les ports du fleuve Fraser qui sont : -- à l’est de l’île de Tilbury, dans le bras principal du fleuve Fraser, y compris les zones de quais d’Annacis Island et de New Westminster; -- à l’est de la pointe est de l’île Mitchell, dans le bras nord du fleuve Fraser;- les eaux des ports de la rivière Saguenay et les eaux en amont de l’Anse-Creuse;- les eaux de tous les ports du fleuve Saint-Laurent et les eaux à l’ouest de la pointe est de l’île d’Orléans, y compris le port de Québec;- toutes les eaux canadiennes du bassin des Grands Lacs;- les eaux de Happy Valley-Goose Bay et les eaux du lac Melville, à l’ouest de l’île Rabbit.Contraintes juridiques : Les utilisateurs doivent savoir que les polygones utilisés pour représenter les zones devant faire l’objet de mesures supplémentaires de gestion des eaux de ballast ne sont fournis qu’à titre d’illustration et ne doivent pas être utilisés pour la navigation ou à des fins juridiques.

Vue spatiale à l'échelle de la province montrant les sources d'eau autorisées (ruisseaux et lacs), en vertu de la Loi sur l'eau, (actuelles et historiques), non capturées (affichées) sur la carte de base TRIM (ou la carte de base de l'Atlas des eaux douces).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

En vertu de la Loi sur les eaux du Yukon, l'Office des eaux du Yukon délivre des permis d'utilisation de l'eau pour l'utilisation de l'eau et/ou le dépôt de déchets dans l'eau. Pour consulter les candidatures et leurs rapports, rendez-vous sur Waterline, notre registre en ligne à l'adresse [https://www.yukonwaterboard.ca/](https://www.yukonwaterboard.ca/).Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)