Les décrets en conseil (OIC) sont des règlements ou des décrets législatifs relatifs à une loi existante et autorisés par celle-ci. Ce tableau indique les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation, généralement par décret territorial. Dans Corporate Spatial Warehouse (CSW), les données sont divisées en vues spatiales par la loi en vertu de laquelle les commandes sont autorisées. Les tableaux sont complets et incluent à la fois les commandes actives et expirées. Les vues spatiales n'affichent que les données actives.Dans ce tableau et ces vues spatiales, les règlements pris par décret (OCI) sont représentés spatialement afin de clarifier les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation. Les données spatiales sont visualisées conformément à la loi en vertu de laquelle la commande est autorisée. Toutes les commandes ne sont pas destinées à un retrait, différents niveaux de retrait sont courants et ne sont pas détaillés dans les attributs du SIG. Il est important de lire les documents de l'OCI pour plus de détails ([https://legislation.yukon.ca/legislation/page_a.html](https://legislation.yukon.ca:443/legislation/page_a.html)].Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Emplacement des lieux historiques désignés par les municipalités et les territoires en vertu de la Loi sur les ressources historiquesDistribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

L'ensemble de données sur les limites des parcs de la Saskatchewan comprend les parcs provinciaux (PP), les sites de loisirs (RS) et les sites historiques (HS) tels que décrits dans la Loi sur les parcs, le Règlement sur les sites de loisirs de 1991 et le Règlement sur les sites historiques, respectivement.L'ensemble de données sur les limites des parcs de la Saskatchewan est une version gérée par le ministère des Parcs, de la Culture et des Sports de la Saskatchewan qui correspond mieux à l'intention des descriptions de la Loi sur les parcs, du Règlement sur les sites de loisirs de 1991 et du Règlement sur les sites historiques que l'ensemble de données fourni par l'Information Services Corporation (ISC). La dernière mise à jour a été achevée le 22 septembre 2021 pour refléter les modifications apportées à la dernière modification du Règlement sur les sites de loisirs. Les types de parcs répertoriés dans l'ensemble de données incluent : 1) les parcs provinciaux, c'est-à-dire les parcs environnementaux naturels (NE), les parcs de loisirs (RP), les parcs naturels (WP) et les parcs historiques (HP) ; 2) les sites de loisirs (RS) ; 3) les zones protégées (PR) ; et 4) les sites historiques HS (HS). Rendez-vous sur https://geohub.saskatchewan.ca pour plus d'informations ou pour télécharger ces données. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Les données de monitoring de la qualité de l'eau douce à long terme aux sites d'échantillonnage fédéraux et fédéraux-provinciaux à travers les écosystèmes aquatiques du Canada sont incluses dans cet ensemble de données. Les mesures incluent régulièrement les paramètres physico-chimiques tels que la température, le pH, l'alcalinité, les ions majeurs, les nutriments et les métaux. La collection inclut des données des sites actifs, ainsi que des sites historiques qui possèdent une période d'enregistrement propice à l'analyse des tendances. Les fréquences d'échantillonnage varient en fonction des objectifs de monitoring. Le nombre de sites dans le réseau varie légèrement d'une année à l'autre, puisque les sites sont ajustés selon un cadre de travail de gestion adaptative basée sur le risque. Les Grands Lacs sont échantillonnés sur une base rotationnelle et tous les sites ne sont pas échantillonnés à chaque année. Les données sont recueillies afin de rencontrer les engagements fédéraux relatifs aux bassins versants transfrontaliers (rivières et lacs traversant des frontières internationales, interprovinciales et territoriales) ou sous certaines autorités telles que la Loi sur le ministère de l'Environnement, la Loi sur l'environnement, la Loi sur les ressources en eau du Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, la stratégie fédérale de développement durable, ou pour rencontrer les engagements du Canada dans le cadre de l'Accord cadre sur la répartition des eaux des Prairies de 1969.

Vue spatiale à l'échelle de la province montrant les sources d'eau autorisées (ruisseaux et lacs), en vertu de la Loi sur l'eau, (actuelles et historiques), non capturées (affichées) sur la carte de base TRIM (ou la carte de base de l'Atlas des eaux douces).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Un ensemble de données complet et à jour sur les relevés des ressources minérales, y compris le NI 43-101, le JORC et les gisements historiques du Yukon. Les états des ressources ont été regroupés et des calculs ont été effectués pour faire la moyenne et totaliser le tonnage et la teneur d'une propriété.

Les routes des ressources forestières (FRR) sont activement utilisées pour accéder aux ressources forestières. Les FRR sont suivis et gérés dans une base de données de gestion des routes. Ces routes ne représentent pas un réseau routier complet, elles doivent être visualisées conjointement avec le jeu de données Roads -50k - Canvec. De nombreux FRR sont fermés avec un accès contrôlé. L'ensemble de données comprend quatre catégories de routes : les routes destinées aux ressources forestières (ACT) ; les routes d'accès aux ressources forestières (non réglementées), les routes publiques (non réglementées) et les routes auxiliaires :- Route des ressources forestières (Loi) : une route construite, modifiée ou entretenue dans le but de permettre l'accès aux ressources forestières pour la récolte ou la gestion des ressources forestières qui est autorisée en vertu du paragraphe 32 (1) de la Loi, ou une route désignée comme route des ressources forestières en vertu de l'article 73 du Règlement. Ces routes ont été construites ou désignées après la promulgation de la Loi sur les ressources forestières et de son règlement. - Accès aux ressources forestières (non prévu par la Loi) : une route construite, modifiée ou entretenue dans le but de permettre l'accès à des ressources forestières pour la récolte ou la gestion des ressources forestières qui est considérée comme un investissement en capital par le gouvernement du Yukon, ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources, Direction de la gestion forestière. Ces routes ont été construites avant la promulgation de la Loi sur les ressources forestières. - Accès public (non statutaire) : une voie publique préexistante. Dans ce réseau routier, tous les accès publics font partie du réseau d'accès aux ressources forestières. - Accès auxiliaire : divers types d'accès qui ne sont pas conformes aux descriptions ci-dessus et peuvent inclure : des sentiers forestiers de recherche, des pistes de dérapage, des sentiers patrimoniaux, des sentiers donnant accès aux ressources forestières. Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Cet ensemble de données spatiales renferme les limites des zones visées par la [Loi de 1990 sur les ressources en agrégats, L.R.O](https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90a08), stipulant qu’une licence ou un permis est requis pour toute activité d’extraction d’agrégats. En vertu de la Loi, l’ensemble des activités liées aux agrégats menées sur des terres privées doivent être soumises à une licence, et celles qui sont entreprises sur des terres de la Couronne doivent être autorisées. Utilisez notre [carte interactive des puits d’extraction et des carrières](https://www.ontario.ca/fr/page/trouver-un-puits-dextraction-ou-une-carriere) pour trouver les zones d’agrégats désignées et les sites autorisés.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Les régions du Fonds pour l'étude de l'environnement (FEE) sont légalement décrites dans les parties I et II de l'annexe du Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Cette collection de données est uniquement destinée à des fins d'illustration et comprend :- 1 jeu de données illustrant les régions 1 à 31 du FEE telles qu'elles sont décrites dans le Règlement sur les régions visées par le FEE.- 1 jeu de données illustrant les zones où les prélèvements ne sont plus appliqués aux régions prescrites par le FEE. Ces régions comprennent les terres décrites dans le Règlement sur les régions visées par le FEE, mais qui ont depuis été transférées au gouvernement du Yukon ou au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de la transfert de responsabilités au Yukon en 2003 et aux Territoires du Nord-Ouest en 2014. Après l'entrée en vigueur de la Loi sur le Yukon et de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, les terres visées par le transfert de responsabilités n'ont plus été considérées comme des terres domaniales ou des terres du Canada et n'ont donc plus été assujetties aux droits du FEE en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les étendues géospatiales utilisées dans ce jeu de données représentent celles identifiées dans les accords de transfert de responsabilités. Les futures mises à jour de l'article 3 de la partie II de l'annexe du Règlement sur les régions visées par le FEE tiendront compte des transferts de responsabilités au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.- 3 cartes (nationale, nord, sud).- 1 tableau compilant les prélèvements historiques pour chaque région désignée aux fins du FEE.Contexte :Le Fonds de recherche pour l'étude de l'environnement (FEE) est un programme de recherche qui finance des études environnementales et sociales destinées à faciliter le processus décisionnel lié à l'exploration et à l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres domaniales du Canada. Le FEE est dirigé par un conseil de gestion composé de 12 membres représentant le gouvernement fédéral, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE), la Régie Canada - Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE), l'industrie pétrolière et gazière et le public. Le FEE est administré par un secrétariat qui réside dans la Division de la gestion des ressources extracôtières de Ressources naturelles Canada.Depuis 1987, le FEE reçoit son mandat législatif par le biais de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les régions du FEE sont décrites dans le Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement. En outre, la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière donnent une orientation législative aux régions du sud du FEE.Le financement du FEE est assuré chaque année par des droits versés par les sociétés pétrolières et gazières titulaires de permis et actives dans une région spécifique du FEE. Conformément à la législation, les droits versés sont recommandés par le conseil de gestion aux ministres des Ressources naturelles et des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour approbation. Dans les régions du sud, les prélèvements effectués dans les zones régies par un accord de gestion des ressources extracôtières sont soumis à l'approbation finale de l'organisation concernée (soit l'OCTNLHE ou le RCNEEE). Les droits versés sont calculés en multipliant le taux de prélèvement d'une région par le nombre d'hectares des terres en location.Le FEE a parrainé des études sur la biodiversité, les effets et le suivi de l'environnement, les questions sociales et économiques, la glace, les icebergs et la détection de la glace, la recherche sur les déversements d'hydrocarbures et les contre-mesures, l'affouillement de la glace du fond marin, le transport des sédiments, le savoir autochtone et les vagues.

Cet ensebmle de données spatiales représente les emplacements des segments de ligne de la zone de ressources aquatiques tirés de caractéristiques de lignes correspondantes dans le Réseau des données hydrographiques de l’Ontario. Les segments de ligne de la zone de ressources aquatiques peuvent représenter une partie ou l’intégralité d’un plan d’eau (comme un lac, une rivière ou un cours d’eau). Les attributs pour chaque emplacement peuvent comprendre ce qui suit : * des caractéristiques physiques, comme la température de l’eau et la profondeur; * les espèces de poissons. Les catégories de données de la zone de ressources aquatiques font autorité comme sources de données spatiales sur les espèces de poissons génériques en Ontario. Les données peuvent être utilisées aux fins suivantes : * la planification de la gestion forestière et des pêches; * la planification municipale; * le patrimoine naturel et la planification de l’aménagement du territoire; * la délivrance de permis en vertu de la [Loi sur les terres publiques](https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90p43) de 1990; * la délivrance de permis en vertu de la [Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune](https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/97f41); * le traitement des demandes de renseignements du public. Il existe d’autres données de nature délicate sur les espèces faisant l’objet d’un suivi par la province et les espèces en péril qui ne sont pas accessibles dans le cadre de cet ensemble de données ouvertes. La répartition des données de nature délicate concernant les espèces est approuvée en fonction du principe d’accès sélectif. Les demandes doivent être envoyées à l’adresse [geospatial@ontario.ca](mailto:geospatial@ontario.ca).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **