Groupe de municipalités voisines les unes des autres qui sont réunies pour des besoins de planification régionale et de gestion de services communs (comme les services de police et d'ambulance). Ces groupes sont créés selon les lois en vigueur dans certaines provinces du Canada. Division de recensement (DR) est le terme général de régions créées en vertu des lois provinciales (comme comté, municipalité régionale de comté et regional district) ou des régions équivalentes. Dans d'autres provinces et dans les territoires, où les lois ne prévoient pas de telles régions, Statistique Canada définit des régions équivalentes à des fins statistiques en collaboration avec ces provinces et territoires. Les divisions de recensement sont des régions géographiques intermédiaires entre la municipalité (subdivision de recensement) et la province/territoire.Les divisions de recensement (DR) ont été établies en vertu de lois provinciales afin de faciliter la planification régionale et la prestation de services qui peuvent être fournis avec plus d'efficacité à une plus grande échelle que la municipalité. Les lois provinciales ou territoriales de Terre-Neuve-et-Labrador, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ne prévoient pas la création de ces régions géographiques administratives. C'est pourquoi les DR ont été établies par Statistique Canada, en collaboration avec ces provinces et territoires, pour la diffusion des données statistiques. Au Yukon, la DR correspond à l'ensemble du territoire.Après les provinces et territoires, les divisions de recensement (DR) constituent les régions géographiques administratives les plus stables; elles sont donc souvent utilisées pour effectuer des analyses longitudinales.

TA_CROWN_RIGHTS_OF_WAY_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des droits de passage statutaires actifs et appliqués. Les emprises légales peuvent être enregistrées auprès d'un bureau des titres fonciers et sont normalement émises pour autoriser l'utilisation linéaire des terres de la Couronne pour les transports, les communications, la production d'énergie et le développement des services publics. Ils accordent aux propriétaires fonciers un droit de passage à des fins spécifiques et une certitude quant à l'accès au terrain et à l'utilisation des améliorations. Ils ne sont pas destinés à un usage non exclusif ; l'exclusivité peut être accordée pour des raisons de sécurité. Une étude légale est requise pour définir la zone réservée. La vue a été créée pour fournir une présentation simplifiée de ce type de tenure unique à partir des informations de disposition du système opérationnel Tantalis. Le même contenu pourrait être dérivé du TA_CROWN_TENURES_SVW en filtrant uniquement sur ce type de tenure** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Localisation des bureaux régionaux de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique (MSP).

Les titulaires de permis nucléaires opèrent au travers le Canada. Les opérations comprennent les mines et usines de concentration d'uranium, les installations de traitement de l'uranium, les centrales nucléaires, les réacteurs de recherche, les accélérateurs de particules et les installations de traitement des substances nucléaires. Tous ces installations sont autorisées par la CCSN et sont assujetties à une surveillance réglementaire stricte pour assurer la sécurité du public et de l'environnement.

Territoire d'intervention des directions régionales de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie (DGSCSI). But: Connaître les limites des territoires couverts par les différentes directions régionales de la sécurité civile et de la sécurité incendie.

Subdivision de recensement (SDR) est un terme générique qui désigne les municipalités (telles que définies par les lois provinciales/territoriales) ou les territoires considérés comme étant des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex., les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés). Le statut de municipalité est défini par les lois en vigueur dans chaque province et territoire au Canada.Les subdivisions de recensement 2016 est une des régions géographiques normalisées établies pour la diffusion des données du recensement.Les subdivisions de recensement (SDR) sont classées en 53 genres, selon les appellations officielles adoptées par les autorités provinciales/territoriales ou fédérales. Il y a toutefois deux exceptions, soit la « subdivision non organisée » (SNO) à Terre-Neuve-et-Labrador et la « subdivision municipalité de comté » (SC) en Nouvelle-Écosse, qui sont des régions géographiques équivalant aux municipalités et ayant été créées par Statistique Canada de concert avec ces provinces, aux fins de la diffusion des données statistiques.Afin de mieux distinguer les SDR les unes des autres, le nom de chaque subdivision de recensement est accompagné d'une indication du genre de subdivision de recensement, par exemple, Balmoral, VL (pour le « village » de Balmoral) et Balmoral, P (pour la « paroisse (municipalité de) / parish » de Balmoral).

Couche regroupant l’information connue des sites d'échouerie potentiels pour le phoque commun et le phoque gris dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent selon une revue de littérature de documents réalisés entre 1978 et 2000.Information additionnelleLes sites d'échouerie potentiels pour le phoque commun et le phoque gris ont été colligés à partir d'une revue de littérature des documents suivants:Andersen, A. et M. Gagnon. 1980. Les ressources halieutiques de l'estuaire du Saint-Laurent. Rapp. can. ind. sci. halieut. aquat., 119: iv + 56 p.Argus Groupe-Conseil inc. 1992. Synthèse et analyse des connaissances relatives aux ressources naturelles du Saguenay et de l'estuaire maritime du Saint-Laurent. Parc marin du Saguenay. Service canadien des parcs, région du Québec.Biorex. 1995. Cartographie des ressources halieutiques et de leurs habitats dans l'estuaire moyen du Saint-Laurent. Rapport au ministère des Pêches et des Océans, Région du Québec, Division de la gestion de l'habitat du poisson. 36 p. + annexes. Biorex. 1996. Base de données géoréférencées sur les ressources halieutiques et leurs habitats : estuaire maritime du Saint-Laurent et fjord du Saguenay. Rapport au ministère des Pêches et des Océans, Région du Québec, Division de la gestion de l'habitat du poisson. Volume 1 : 38 p. + annexes et Volume 2 : 34 p. + annexes.Chevrier, V. 1994. Cartographie des habitats du poisson aux Îles-de-la-Madeleine. Rapport technique no. 1. Réalisé en collaboration avec le M.P.O., Attention Frag'Îles et la M.R.C. des Îles-de-la-Madeleine. 24 p. + 1 ann. + 36 cartes.Comité de la zone d'intervention prioritaire (ZIP) de la Côte-Nord du golfe. 1999. Inventaire des habitats côtiers et marins sensibles de la Basse-Cote-Nord : Rapport final, présenté à Pêches et Océans Canada par le Comité ZIP Côte-Nord du Golfe. 126 p.Comité de protection de la santé et de l'environnement de Gaspé inc. (C.P.S.E.G.). 1996.Communication personnelle par Carol Fournier, MPO. 1999. Communications personnelles par Gosselin, J-F-. 1996. Desaulniers, J. 1989. Étude des populations de pinnipèdes de l'Archipel-de-Mingan et relation entre l'activité de chasse au phoque et la sécurité publique 1987 à 1989. Parcs Canada. Région du Québec. Service de la conservation des ressources naturelles.Enquêtes auprès des pêcheurs. 1995.Lavigne, P.-J. 1978. La chasse estivale du phoque dans le Saint-Laurent. Rapport non publié. 65 p. Pêches et Océans Canada, Région du Québec.Lesage, Véronique. 2000. Communication personnelle.Lesage, V., M. O. Hammill, and K.M. Kovacs. 1995. Harbour seal (Phoca vitulina) and Grey seal (Halichoerus grypus) abundance in the St. Lawrence estuary. Can. Manuscr. Rep. Fish. Aquat. Sci. 2307: iii + 19 p.Naturam Environnement inc. 1996. Caractérisation physique et biologique de l'habitat du poisson du secteur de Pointe-aux-Outardes. Realisé pour le compte de la Corporation du Parc régional de Pointe-aux-Outardes. 196 p.

Le système d’identification automatique (SIA) est un système mondial de suivi des navires par moyen satellite et terrestre qui utilise de l’équipement embarqué pour suivre à distance l’identification des navires et les informations de position. Il est généralement requis sur des navires de plus de 300 tonnes lors d’un voyage international, ou un navire de 500 tonnes n’effectuant pas de voyage international, ainsi que les navires passagers de toutes tailles. Les technologies de suivi SIA sont principalement utilisées pour soutenir la connaissance du domaine maritime en temps réel et pour la sécurité maritime, ainsi que la sécurité de la vie en mer. Ce rapport décrit une analyse du système d’information géographique (SIG) des données SIA de 2019 pour produire des cartes de densité de navires annuelles et mensuelles pour toutes les classes de navires combinées et des cartes de densité annuelle pour chaque classe de navires. L’année 2019 a été choisie pour représenter les densités de navigation dans une représentation avant la pandémie COVID 19 du secteur de transport maritime dans l’Atlantique nord-ouest. Les applications cartographiques de densité des navires peuvent être utilisées dans l’analyse spatiale et à soutenir les décisions concernant la planification spatiale marine.

Le jeu de données des droits pétroliers et gaziers contient les limites numériques relatives aux permis de prospection, aux attestations de découverte importante, aux concessions et permis pétrole et du gaz prévus par les anciens règlements, et à la zone des réserves prouvées de Norman Wells. Ces limites sont disponibles aux fins de téléchargement à la page Ressources pétrolières du Nord https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100036087/1538585604719. Le jeu de données des droits pétroliers et gaziers est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) pour la localisation géographique des titres pétroliers dans le Nord sur les cartes.

L'ensemble de données de la Fish and Wildlife Enforcement Unit comprend les polygones représentant les unités chargées de l'application de la loi sur la pêche et la faune de l'Alberta. Les services de sécurité publique et d'urgence de l'Alberta, du gouvernement de l'Alberta, gèrent les services d'application de la loi sur la pêche et la faune afin de fournir au public et à d'autres ministères des informations concernant l'emplacement des unités de contrôle de la pêche et de la faune dans la province.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**