Projets soumis au Programme de protection de la navigation de Transports Canada. Veuillez noter que, où c'est possible, le contenu est affiché dans la langue de la soumission originale et n'a pas été modifié.

Ce service fournit une compilation de cartes de navigation électroniques (ENC) produit par le Service hydrographique du Canada. Tout les informations fournies par ce service sont conformes à la publication S-57 de l'Organisation hydrographique internationale (OHI). Une ENC contient toutes les informations cartographiques utiles à la navigation et peut contenir des informations supplémentaires en plus de celles contenues dans la carte papier. Ce service n'est pas pour la navigation.

Le Canada possède le plus long littoral du monde, avec ses 243 790 kilomètres. Bon nombre de voies navigables doivent être draguées régulièrement afin que les canaux de navigation et les ports restent libres d’obstacles et sécuritaires; et les déblais résultant de ces dragages sont parfois immergés en mer. L’annexe 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], laquelle est conforme au Protocole de Londres (1996), établit la liste exclusive des matières et des substances autorisées pour l’immersion en mer. Il s’agit de déblais de dragage, de déchets de poisson résultant d’opérations de traitement industriel du poisson, de navires ou de plateformes, de matières géologiques inertes et inorganiques, de matières organiques d’origine naturelle et de substances volumineuses. L’immersion en mer, sur les fonds marins, les formations géologiques sous-marines, ou sur les glaces, de toute substance provenant de navires, d’aéronefs, de plateformes ou d’autres ouvrages, est interdite à moins qu’un permis soit délivré par le Programme sur l’immersion en mer d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). L’incinération en mer, de même que l’importation et l’exportation d’une substance aux fins d’immersion en mer, est également interdite. Pour obtenir plus de renseignements sur l’immersion en mer, visitez le site : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/immersion-en-mer.html Les données sur les sites d’immersion en mer actifs en eaux canadiennes présentent des renseignements spatiaux et autres informations sur les sites d’immersion dont l’utilisation au Canada a été approuvée au cours des dix dernières années. Toute utilisation subséquente de ces sites doit être effectuée conformément aux modalités d’un permis d’immersion en mer valide. L’ensemble de données peut être utilisé en lien avec les demandes de permis d’immersion en mer. Pour certaines demandes de permis d’immersion en mer, les données peuvent être utilisées pour évaluer les dommages sérieux au poisson, conformément à la Loi sur les pêches, et pour évaluer les entraves à la navigation en vertu de la Loi sur la protection de la navigation.

Les décrets en conseil (OIC) sont des règlements ou des décrets législatifs relatifs à une loi existante et autorisés par celle-ci. Ce tableau indique les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation, généralement par décret territorial. Dans Corporate Spatial Warehouse (CSW), les données sont divisées en vues spatiales par la loi en vertu de laquelle les commandes sont autorisées. Les tableaux sont complets et incluent à la fois les commandes actives et expirées. Les vues spatiales n'affichent que les données actives.Dans ce tableau et ces vues spatiales, les règlements pris par décret (OCI) sont représentés spatialement afin de clarifier les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation. Les données spatiales sont visualisées conformément à la loi en vertu de laquelle la commande est autorisée. Toutes les commandes ne sont pas destinées à un retrait, différents niveaux de retrait sont courants et ne sont pas détaillés dans les attributs du SIG. Il est important de lire les documents de l'OCI pour plus de détails ([https://legislation.yukon.ca/legislation/page_a.html](https://legislation.yukon.ca:443/legislation/page_a.html)].Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Une zone de protection des sources et de zone de terre et d'eau gouvernee par un office de protection des sources, une agence, une personne ou un organisme. Cet ensemble de donnees definit les limites geographiques ou chaque mandat, rapport d'evaluation et plans de protection des sources de la ZPS doivent etre elabore. *[ZPS]: Zone de protection des sources** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

L'emplacement des aides à la navigation maritime côtières de la Colombie-Britannique. Les ensembles de données de la côte de la Colombie-Britannique datent d'environ 2004 et datent de la nature. Il convient de faire preuve de prudence lors de l'utilisation de ces données, car elles peuvent ne pas être exactes ou complètes. Aucune mise à jour n'est actuellement prévue.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les emplacements des dangers pour la navigation maritime sur la côte de la Colombie-Britannique. Les ensembles de données de la côte de la Colombie-Britannique datent d'environ 2004 et datent de la nature. Il convient de faire preuve de prudence lors de l'utilisation de ces données, car elles peuvent ne pas être exactes ou complètes. Aucune mise à jour n'est actuellement prévue.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Caractéristiques polygonales montrant diverses zones de protection autour des prises d'eau potable et des têtes de puits. Un réseau d'eau potable est un réseau domestique desservant autre chose qu'une habitation unifamiliale, tel que défini dans la Loi sur la protection de l'eau potable. La zone de protection est un terme général qui représente une grande variété de zones telles qu'elles ont été définies dans le rapport correspondant. Les méthodes et les processus utilisés pour délimiter ces zones varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment la population, la vulnérabilité, les paramètres hydrologiques/hydrogéologiques, etc. Pour l'utilisation de cet ensemble de données, le terme zone de protection signifie que des mesures de protection doivent être envisagées et/ou mises en œuvre dans ces zones en raison de l'importance de ces zones fournissant de l'eau potable aux utilisateurs de leur réseau d'eau. La zone de protection ne signifie pas que des mesures de protection ont été mises en œuvre dans ces zones, ni que des mesures de protection ne sont pas nécessaires au-delà des limites de ces zones. Il s'agit de l'un des trois ensembles de données sur les sources d'eau potable (avec le jeu de données DWS - Intakes/Wellheads points et le jeu de données DWS - Source Areas polygones). Remarque : ces polygones ont des identifiants de zone de protection uniques utilisés pour les relier aux points d'admission/tête de puits.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les ententes sur la gestion des feux divisent les terres en quatre zones : * Zone protegee par la Couronne (ZPC) : la couronne est responsable de repondre a tous les feux dans les ZPC * Zone protegee par la municipalite (ZPM) : la municipalite est responsable de repondre dans les ZPM * Zone protegee par le federal (ZPF) : le gouvernement federal est responsable de repondre dans les ZPF * Zone de protection des feux au nord (ZPFN) : les casernes de pompiers locales (surtout dans les zones qui ne sont pas organisees) sont responsables de repondre a tous les incidents et les extinctions de feu dans les ZPFN** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Ce plan provient des donnees fournies par Nav Canada. La ou cela est possible, il est aligne avec les plans de parcelles cadastrales ontariennes. Ce plan ne devrait pas etre utilise pour naviguer. Titre officiel de l'IGO : Aeroport officiel** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **