Cet ensemble de données représente les points où les données des sites d'adresses ont été collectées. Ces points sont une fusion de différentes données de points d'origine traduites dans un schéma conforme à la norme NG911 en utilisant la solution de gestion des adresses d'ESRI comme référence en matière de conformité et d'intégrité des données. *Cet ensemble de données nécessite un QA/CQ approfondi et ne doit pas être utilisé comme source faisant autorité, uniquement à des fins de test d'application*** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Le calendrier de collecte des matières résiduelles diffusé selon la norme des partenaires.

Ces données visent à recenser les eaux douces canadiennes qui doivent faire l’objet de mesures supplémentaires (p. ex. renouvellement et traitement des eaux de ballast) avant leur déversement, conformément aux renseignements fournis sur le site https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/liste-zones-designees-renouvellement-eau-ballast-eaux-douces-canada-tp-13617f-2021. Ces données ne sont pas destinées à la navigation.En vertu du Règlement sur l’eau de ballast du Canada, les navires qui gèrent les eaux de ballast de manière à respecter la norme de qualité établie ne peuvent déverser les eaux de ballast dans les eaux douces, à moins qu’elles n’aient d’abord été renouvelées conformément à la norme en vigueur.Aux fins de cette exigence, les eaux douces canadiennes sont les suivantes :- les eaux du port de Kitimat et les eaux situées dans le bras de Kitimat ou en amont, à l’est d’une ligne entre Hilton Point et Steel Point;- les eaux du port de Stewart et les eaux situées dans le canal de Portland ou en amont, au nord d’une ligne entre Portland Point et Ramsden Point;- les eaux de tous les ports du fleuve Fraser qui sont : -- à l’est de l’île de Tilbury, dans le bras principal du fleuve Fraser, y compris les zones de quais d’Annacis Island et de New Westminster; -- à l’est de la pointe est de l’île Mitchell, dans le bras nord du fleuve Fraser;- les eaux des ports de la rivière Saguenay et les eaux en amont de l’Anse-Creuse;- les eaux de tous les ports du fleuve Saint-Laurent et les eaux à l’ouest de la pointe est de l’île d’Orléans, y compris le port de Québec;- toutes les eaux canadiennes du bassin des Grands Lacs;- les eaux de Happy Valley-Goose Bay et les eaux du lac Melville, à l’ouest de l’île Rabbit.Contraintes juridiques : Les utilisateurs doivent savoir que les polygones utilisés pour représenter les zones devant faire l’objet de mesures supplémentaires de gestion des eaux de ballast ne sont fournis qu’à titre d’illustration et ne doivent pas être utilisés pour la navigation ou à des fins juridiques.

Le Réseau hydro national (RHN) vise à fournir une description géométrique de qualité et un ensemble d'attributs de base décrivant les eaux de surface intérieures du Canada. Il fournit des données géospatiales numériques conformément à la Norme RHN telles que lacs, réservoirs, cours d'eau (fleuves, rivières et ruisseaux), canaux, îles, réseau linéaire de drainage, toponymes, constructions et obstacles associés aux eaux de surface, etc. Les meilleures données fédérales et provinciales sont utilisées pour sa production, laquelle s'effectue conjointement par le fédéral et les partenaires des provinces et territoires intéressés. Le RHN est créé à partir de données existantes à l'échelle de 1/50 000 ou mieux. Les données du RHN présentent un fort potentiel d'analyse, de représentation cartographique et d'affichage et serviront de données de base à plusieurs applications. Les limites des Unités de travail RHN ont été créées à partir des sous-sous-aires de drainage des Relevés hydrologiques du Canada.

Cette série de données représente l’humidité volumique du sol (pourcentage de saturation du sol) pour la couche superficielle (< 5 cm). Les données sont acquises quotidiennement, et la moyenne est établie pour la semaine et le mois en conformité avec la norme ISO. Les données sont produites à partir de données satellites en hyperfréquences passives recueillies par le satellite SMOS de mesure de l’humidité des sols et de la salinité des océans, puis converties en humidité du sol au moyen de la version 6.20 du processeur d’humidité du sol SMOS. Les données sont produites par l’Agence spatiale européenne et sont obtenues en vertu d’une proposition de catégorie 1 pour des données sur l’humidité du sol de niveau 2. Les données sont maillées à une résolution de 0,25 degré. Des indicateurs de la qualité des données ont été appliqués afin de retirer les zones où des précipitations étaient présentes au moment de l’acquisition ou où une couverture neigeuse était détectée ou lorsque l’interférence aux fréquences radioélectriques (RFI) était supérieure à un seuil acceptable.

Il s'agit d'une couche spatiale montrant les points de notation cartographiques du ministère des Forêts. Il s'agit de la représentation spatiale ponctuelle d'une notation sur l'Atlas forestier, qui enregistre la zone d'intérêt d'autres agences gouvernementales et individus.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Liste d'adresses civiques ponctuelles sur le territoire de Lévis

Limites élaborées pour être utilisées lors de l'agrégation des cas et de la déclaration pendant la pandémie de COVID-19 en Saskatchewan.La province de la Saskatchewan a été divisée en six zones distinctes afin de signaler les taux d'infection à la COVID-19 lors de l'épidémie de 2020. Ce jeu de données est « obsolète ». Veuillez utiliser la source mise à jour ici.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Avis - Remplacement des services Web anglais et français (WMS et ESRI REST) par un service bilingue.Le produit Réseau routier national (RRN) est distribué sous forme de treize jeux de données provinciaux ou territoriaux et est composé de deux entités linéaires (Segment routier et Segment de liaison par transbordeur) et de trois entités ponctuelles (Jonction, Passage obstrué et Poste de péage) auxquelles est associée une série d'attributs descriptifs dont, entre autres : Numéro première maison, Numéro dernière maison, Corps nom rue, Nom de lieu, Classification routière fonctionnelle, État revêtement, Nombre de voies, Type de structure, Numéro de route, Nom de route, Numéro de sortie. Le développement de l'édition 2.0 du RRN a été réalisé à l'aide de rencontres individuelles et des ateliers nationaux avec les producteurs de données intéressés des gouvernements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux. En 2005, le RRN édition 2.0 a été adopté à tour de rôle par les membres du Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique (CMOIG) et les membres du Conseil canadien de géomatique (COCG). Son contenu s'appuie en grande partie sur la norme ISO 14825 de ISO/TC 204.

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.La carte ci-dessous présente les données relatives à la conformité aux normes de qualité des effluents du RESAEU, en fonction de la période de calcul de la moyenne. Les systèmes d’assainissement des eaux usées doivent faire l’objet de rapports sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. L’ensemble de données comprend également les résultats de la demande biochimique en oxygène des matières carbonées (DBOC) et des matières en suspension (MES) pour chaque système d’assainissement.Rapport annuel : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne annuelle pour la DBOC et les MES. Rapports trimestriels : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne trimestrielle. Il convient de noter qu’un système qui respecte sa limite de DBOC ou sa limite de MES pendant plus de 75 % du temps est considéré comme étant conforme à la norme de qualité des effluents du RESAEU.Rapport mensuel : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne mensuelle. Il convient de noter qu’un système qui respecte sa limite de DBOC ou sa limite de MES pendant plus de 75 % du temps est considéré comme étant conforme à la norme de qualité des effluents du RESAEU. La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS.Données du Québec et du YukonLes données des municipalités du Québec (après 2017) sont fournies au ministère séparément par le biais de l'accord d'équivalence qui a été finalisé en octobre 2018. Depuis 2015, les données déclarées pour le Yukon sont fournies au ministère séparément dans le cadre d'un accord d'équivalence finalisé en 2014.Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees