À quelques exceptions pres, les entreprises ou organismes qui prelevent plus de 50 000 litres d'eau par jour dans un lac, une riviere, un ruisseau ou une source souterraine doivent obtenir un permis de prelevement d'eau du ministere de l'Environnement. La loi exige que les titulaires de permis consignent la quantite d'eau prelevee chaque jour. Les donnees portent notamment sur ce qui suit : * le but; * l'emplacement; * la source d'eau (p. ex., souterraine ou de surface); * la quantite maximale autorisee par jour; * le numero du permis; * la date d'expiration du permis. [Carte des permis de prelevement d'eau](https://www.ontario.ca/fr/page/carte-des-permis-de-prelevement-deau) [Creer une carte pour une demande de prelevement d'eau](https://www.ontario.ca/fr/page/creez-une-carte-pour-une-demande-de-permis-de-prelevement-deau)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Volumes d’eau prélevés quotidiennement et annuellement en vertu d’un permis de prélèvement d’eau, tel que déclaré au ministère en vertu du Règlement de l’Ontario 387/04 (Water Taking) En vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, quiconque veut prendre plus de 50 000 litres d’eau en 24 heures doit obtenir un permis de prélèvement d’eau. Selon le règlement sur le prélèvement et le transfert d’eau pris en application de cette loi, le détenteur d’un permis doit déclarer chaque jour le volume d’eau prélevé à chaque source d’eau autorisée. Les données exigées sont les suivantes : information sur le permis quant à l’objectif du prélèvement d’eau, types et emplacement de la source, ainsi que le volume quotidien et annuel prélevé de chaque source.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Cette couche thématique présente la localisation des sites de prélèvements d’eau autorisés au Québec en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) et leur volume associé (litre par jour). Les sites de prélèvements d’eau sont les sites d’entrée de l’eau dans une installation aménagée afin d’effectuer un prélèvement d’eau, tant souterrain que de surface. La base de données comprend les autorisations actives de prélèvements d’eau depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) le 14 août 2014.

BC Airports identifie les endroits où les aéronefs peuvent décoller et atterrir. Aucune garantie n'est donnée qu'un point identifié sera maintenu selon des normes suffisantes pour l'atterrissage et le décollage de tous les aéronefs. Il comprend les aéroports, les aérodromes, les aérodromes aquatiques, les héliports et les pistes d'atterrissage.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

L'ensemble de données sur les zones non autorisées comprend tous les polygones qui représentent les zones non autorisées en Alberta. Les zones sans permis sont des zones délimitées où les clients n'ont pas besoin de permis de brûler.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Couverture des points spatiaux des stations de surveillance environnementale (EMS) pour la province par TYPE DE LIEU. Les couches spatiales suivantes y font référence en tant que source de données : 1. Surveillance de l'environnement - Toutes les stations 2. Stations de surveillance environnementale - Surveillance de l'air (site de l'air ambiant) 3. Stations de surveillance environnementale - Surveillance de la qualité de l'air (permis de transport aérien) 4. Stations de surveillance environnementale - Sites aquatiques (surveillance de l'eau) 5. Stations de surveillance environnementale - Sites aquatiques (permis d'utilisation de l'eau) 6. Stations de surveillance environnementale - Sites aquatiques (puits) 7. Stations de surveillance environnementale - Sites aquatiques (puits d'observation) 8. Stations de surveillance environnementale - Sites aquatiques (printemps)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Couche spatiale SDE à l'échelle de la province affichant les points de dérivation des permis de consommation d'eau pour les réseaux d'eau potable. Dans le contexte de cette couche, les systèmes d'eau potable désignent deux ou plusieurs permis d'eau à des fins domestiques dans un seul POD ; et/ou un ou plusieurs permis d'eau pour toute autre fin indiquant un système de dérivation et de distribution de l'eau fournissant de l'eau directement aux résidences et/ou aux bâtiments pour la consommation humaine. Cette couche est une instanciation de la vue spatiale WLS_BC_POD_DRINKING_SOURCES_SVW** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Ce produit fournit le ratio du prélèvement d’eau douce de surface à l’apport en eau pour le mois d’août 2013, sauf dans les régions de drainage 7, 8, 16, 17 et 18, pour lesquelles on utilise le ratio du prélèvement d’eau du mois d’août à l’apport en eau mensuel minimum à long terme. En ce qui concerne les prélèvements d’eau douce de surface, les données de l’Enquête sur les usines de traitement de l’eau potable de 2013 et de l’Enquête sur l’utilisation industrielle de l’eau de 2013 sont agrégées avec les estimations de l’utilisation de l’eau à des fins agricoles pour 2013, qui sont fondées sur les données de l’Enquête sur l’utilisation de l’eau à des fins agricoles et du rapport intitulé Alberta Irrigation Information.Les données sur l’eau utilisée par l’industrie pétrolière et gazière et les ménages ne provenant pas d’un fournisseur d’eau public sont également exclues.

Vue spatiale à l'échelle de la province montrant les aquifères désignés comme réserves d'eau. Ces réserves réservent l'eau d'un aquifère spécifiquement pour les obligations futures découlant des traités, et sont officiellement établies par des décrets émis par le lieutenant-gouverneur en conseil, conformément aux articles 39 à 41 de la Loi sur la durabilité de l'eau.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Vue spatiale à l'échelle de la province montrant le point le plus en aval d'un cours d'eau, déterminé par le personnel de la répartition de l'eau, comme présentant un problème actuel ou potentiel en termes de quantité ou de qualité de l'eau. Remarque : Cette couche a remplacé l'ancienne couche spatiale de la vue Restrictions d'allocation d'eau. Ces données sont mises à jour tous les soirs.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **