Le cadre d'utilisation des terres (LUF) du gouvernement de l'Alberta définit une approche pour gérer les terres et les ressources naturelles de l'Alberta afin d'atteindre les objectifs économiques, environnementaux et sociaux à long terme de la province et fournit un plan directeur pour la gestion de l'utilisation des terres et la prise de décisions qui répondent aux pressions de croissance de l'Alberta. Le LUF a été élaboré à la suite d'une vaste consultation du public, des parties prenantes et des Autochtones. Le cadre final a été publié par le gouvernement de l'Alberta en décembre 2008 et fournit la clarté et les orientations prospectives nécessaires à l'élaboration de politiques spécifiques et à la mesure des progrès. Il fournit un cadre décisionnel qui reflète les objectifs, les principes et les priorités à l'échelle de la province. L'autorisation légale de mettre en œuvre le LUF a été prise le 1er octobre 2009, avec la proclamation de l'Alberta Land Stewardship Act (ALSA). La Loi, qui a créé la LUS, qui fait partie de la fonction publique mais non d'un ministère, est dirigée par le commissaire à l'intendance, et pourrait avoir des répercussions sur toutes les activités sur le territoire et sur tous les Albertains. Ce fichier de formes polygonales contient les limites des sept régions de planification du Cadre d'utilisation des terres, qui sont basées sur les bassins versants et ajustées pour s'aligner sur les limites municipales. Les régions du Cadre d'utilisation des terres sont définies par des décrets qui servent de documents de définition.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Dans le plan des terrains urbains (2015), les affectations du sol indiquent l'utilisation souhaitée des terrains urbains fédéraux en relation au rôle qu'ils jouent pour la capital à un endroit donné. À chaque affectation du sol correspondent des énoncés politiques s'appliquant à un ensemble de terrains servant aux mêmes fonctions.https://ccn-ncc.gc.ca/nos-plans/plan-des-terrains-urbains-de-la-capitalehttps://ncc-website-2.s3.amazonaws.com/documents/Plan-des-terrains-urbains-de-la-capitale.pdf#page=49

La representation cartographique du territoire auquel s'applique le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges inclut les elements suivants : * la limite exterieure du territoire auquel s'applique le Plan; * les zones assorties d'une designation particuliere, notamment : * zone centrale naturelle; * lien physique naturel; * zone de campagne; * zone de peuplement rurale; * communaute residentielle de Palgrave Estates; * zone de peuplement. La cartographie inclut aussi la delimitation des zones assorties des differentes designations.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Le dossier spatial pour toutes les zones geographiques de la province touchees par les politiques d'amenagement des terres au niveau de la province et specifiques aux zones. Cette couche pourrait contenir la geometrie des couches suivantes : * couche reglementee des parcs provinciaux * couche reglementee des reserves de conservation * couche des zones de valeur du patrimoine naturel * couche des zones sauvages * couche des achats du MRN de terres de la Couronne * couche des terres de la Couronne du MRN sans brevet * couche de geometrie de l'APATC (zones de gestion ameliorees et zones d'amenagement generales) Ne pas utiliser comme source de zones protegees (parc provincial, reserves de conservation, etc.), terres de la Couronne ou de limites de terres privees. Titre officiel de l'IGO : Zone de politique d'amenagement des terres de la Couronne (provincial)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

En 2009, Pêches et Océans Canada a publié la Politique sur la gestion de l’impact de la pêche sur les zones benthiques vulnérables. En vue d’appuyer la mise en œuvre de la politique, un processus du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) a été lancé en vue d’analyser la répartition de l’effort de pêche dans les eaux de l’Atlantique et de l’est de l’Arctique canadien de 2005 à 2014, d’évaluer le chevauchement entre l’effort de pêche et les zones benthiques importantes (ZBI) et cerner les préoccupations potentielles relatives à la conservation. Bien que le document de recherche 2018/015 (Koen-Alonso et al. 2018), qui détaille ces travaux, n’ait pas été mis à jour depuis sa publication, la méthodologie qui y est décrite est toujours utilisée pour générer des couches d’effort de pêche à jour au fur et à mesure que de nouvelles données deviennent disponibles. Ce document illustre l’effort de pêche cumulé dans les eaux canadiennes de l’Atlantique et de l’est de l’Arctique de 2005 à 2023, et est basé sur les données des journaux de bord commerciaux et du système de surveillance des navires (SSN). L’effort de pêche a été normalisé en percentiles, le 20e percentile d’intensité (valeurs des cellules ≥ 20) représentant les cellules contenant les activités de pêche les plus intenses.

La zone speciale de politique de l'escarpement de Niagara est composee de la zone de politique de North Aldershot et celle de Waterdown. [Pour plus de renseignements (en anglais seulement)](http://www.escarpment.org)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Carte des ports essentiels pour les industries de la pêche et de l’aquaculture gérés par les administrations des ports (Ports de pêche essentiels), des ports soutenant les industries de la pêche et de l’aquaculture non gérés par des administrations de ports (Ports de pêche non-essentiels), et des ports réservés aux propriétaires de bateaux de plaisance (Ports de plaisance).

Au cours des négociations relatives à l'Accord-cadre définitif, la Première nation de Kluane (PNK) et la Première nation de White River (WRFN) ont entamé des négociations ensemble dans le cadre d'une seule organisation, le Conseil tribal de Kluane, qui a soumis une carte d'un territoire traditionnel (frontière) au nom de la PNK et de la PNGRO. Des tentatives ont été faites pour parvenir à un accord avec la KFN et la WRFN sur la manière dont la carte devrait être divisée entre les deux groupes. En conséquence, une carte de la « zone centrale de la KFN », de la « zone centrale de la WRFN » et des « zones principales de la KFN-WRFN » a été incorporée à l'accord définitif de la KFN.Ces régions sont définies à la section 2 en tant que dispositions spécifiques : Disposition spécifique « Zone centrale de la PNK » désigne la zone identifiée comme étant la zone centrale de la Première nation de Kluane sur la feuille de carte « Zones principales de la PNK-WRFN », annexe B — Cartes, qui constitue un volume distinct du présent accord. Disposition spécifique « Zone centrale KFN-WRFN » désigne la zone identifiée comme étant la zone centrale de la Première nation de White River sur la feuille de carte « Zones principales KFN-WRFN », annexe B — Cartes, qui constitue un volume distinct de la présente Entente. La KFN a signé son accord définitif, obtenant des droits issus de traités, en 2003. Aux fins de cet ensemble de données, un droit issu de traité fait référence à un droit autochtone (« autochtone ») reconnu dans un traité.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Des installations d'observation de carottes et de sciage de roches sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Pour en savoir plus sur l'état de notre programme de carottes de forage et télécharger les formulaires permettant d'accéder à la collection, rendez-vous sur [https://yukon.ca/en/yukon-geological-survey-core-library](https://yukon.ca/en/yukon-geological-survey-core-library).Pour réserver les installations de base de la bibliothèque, veuillez contacter [YGS-Minerals@yukon.ca] (mailto : YGS-Minerals@yukon.ca)Pour tout commentaire ou feedback sur l'ensemble de données, veuillez contacter [ygstech@yukon.ca] (mailto : ygstech@yukon.ca)Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Zone délimitée du Plan de secteur du coeur de la capitale à partir de 2005.https://ccn-ncc.gc.ca/nos-plans/plan-de-secteur-du-coeur-de-la-capitale-du-canadahttps://ncc-website-2.s3.amazonaws.com/documents/01.pdf